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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 20 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 752 de l'131 rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace Robert Bouchard et Francis Scarpaleggia remplace Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Globalive Communications Corporation  : Edward Antecol, vice-président, Affaires réglementaires et relations avec les entreprises; Andrea Wood, directrice des services juridiques et secrétaire, Globalive Wireless Management Corporation; Simon Lockie, directeur des services juridiques et secrétaire du Globalive Communications Corporation, directeur du conseil du Globalive Wireless Management Corporation. Public Mobile : Alek Krstajic, chef de la direction; Bruce Kirby, vice-président, Stratégie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications .
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 44, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/04/21 8 h 30