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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 1 juin 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 752 du 131, rue Queen, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Keith Martin remplace l'hon. Dan McTeague.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes soient annexées au rapport et soient remises à la greffière du Comité, au plus tard le mercredi 9 juin 2010.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 10 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/06/01 15 h 46