INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le jeudi 17 février 2011

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Bernard Généreux, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Marc Garneau, Rodger Cuzner remplace l'hon. Dan McTeague, l'hon. John McKay remplace l'hon. Dan McTeague, Louis Plamondon remplace Serge Cardin, Todd Norman Russell remplace l'hon. Dan McTeague et Peter Stoffer remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et les petites entreprises; Richard Saillant, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements et de la planification stratégique. Ministère de la Justice : Pierre Legault, sous-ministre adjoint.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2011, le Comité entreprend son étude de la Loi sur Investissement Canada.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le budget opérationnel proposé de 5 875 $ pour l'étude du Comité sur les décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de service internet soit adopté.

Mike Lake propose, — Que, après avoir entendu le témoignage du ministre de l’Industrie sur les décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de service internet, le 1er mars 2011, le Comité reprenne, pour les trois prochaines réunions, son étude de la Loi sur Investissement Canada .

Il s'élève un débat.

À 15 h 42, la séance est suspendue.

À 15 h 43, la séance reprend.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Peter Braid, Bernard Généreux, Mike Lake, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Robert Bouchard, Serge Cardin, Siobhan Coady, John McKay, Anthony Rota, Peter Stoffer — 6.

Marie-Josée Thivierge fait une déclaration et, avec Richard Saillant et Pierre Legault répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2011/05/09 16 h 2