INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mardi 26 octobre 2010

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 8 h 32 (vidéoconférence), dans la pièce C-160 du 1 Wellington, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres associés présents : Luc Malo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Universités alliées pour les médicaments essentiels : Rachel Kiddell-Monroe, présidente. À titre personnel : Amir Attaran, chaire de recherche du Canada, Droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa; Richard Dearden, partenaire, Gowlings; Frederick M. Abbott, Edward Ball Eminent Scholar, professeur de droit international, Florida State University College of Law; Joshua Kimani, Canadian Medical Institute à Kenya. Médecins Sans Frontières : Emilou MacLean, directrice, États-Unis d'Amérique, La campagne d'accès aux médicaments essentiels. GlaxoSmithKline Canada : Grant Perry, vice-président, Affaires publiques/Remboursements. Comité d'action national de la campagne de grands-mères à grand-mères : Elizabeth Rennie, membre; Linda Watson, membre. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Russell Williams, président; Laurence Dotto, directeur, Relations gouvernementales et Affaires extérieures. À titre personnel : Angus Livingstone, directeur général, Bureau de liaison entre l'université et l'industrie, University of British Columbia. Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président; Jody Cox, directrice, Relations gouvernementales fédérales. Institut de la propriété intellectuelle du Canada : David Schwartz, président, Comité des brevets en biotechnologie. AIDS and Rights Alliance for Southern Africa : Paula Akugizibwe, coordonnatrice de la représentation. Fédération internationale de l'industrie du médicament : Andrew Jenner, directeur, Section de la propriété intellectuelle et du commerce. Agence de la santé publique du Canada : Frank Plummer, directeur général scientifique, Laboratoire national de la microbiologie. Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : Antony Taubman, directeur, Division de la propriété intellectuelle.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.

Richard Dearden, Rachel Kiddell-Monroe, Amir Attaran, Joshua Kimani and Frederick M. Abbott font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Elizabeth Rennie, Angus Livingstone, Emilou MacLean, Grant Perry, Russell Williams font des déclarations et, avec Linda Watson, répondent aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend.

Frank Plummer, Jim Keon, David Schwartz, Antony Taubman, Andrew Jenner et Paula Akugizibwe font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/04/15 14 h 43