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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 27 juillet 2010

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, l'hon. Michael D. Chong, Marc Garneau, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague et Anthony Rota.

Membres substituts présents : David Anderson remplace Peter Braid, Charlie Angus remplace Brian Masse, l'hon. Mauril Bélanger remplace Marc Garneau, l'hon. Maxime Bernier remplace Dave Van Kesteren, Claude Gravelle remplace Brian Masse, Tom Lukiwski remplace Gordon Brown, Richard Nadeau remplace Serge Cardin et Daniel Petit remplace Mike Wallace.

Autres députés présents : L'hon. Mauril Bélanger et l'hon. Carolyn Bennett.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste . À titre personnel : Barbara McIsaac, avocate.

Comparaît : L'hon. Tony Clement, C.P., député, ministre de l’Industrie.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques. Ipsos Canada : Darrell Bricker, président, Relations publiques. National Citizens Coalition : Peter Coleman, président-directeur général. Ministère de l'Industrie : Richard Dicerni, sous-ministre. Québécois Libre : Bradley Doucet, préparateur de texte anglais. Canadian Medical Association Journal : Paul Hébert, rédacteur en chef; Kim Barnhart, stratège principale en communications et en partenariats . Société statistique du Canada : Don McLeish, président. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marie-France Kenny, présidente. Université York : David Tanny, professeur agrégé, Département de mathématiques et statistiques. Fraser Institute : Niels Veldhuis, analyste principal. Université du Québec à Chicoutimi : Martin Simard, professeur-chercheur, Département des sciences humaines. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée. Inuit Tapiriit Kanatami : Elisapee Sheutiapik, membre du conseil. À titre personnel : Ivan P. Fellegi, ancien employé de Statistique Canada; Munir Sheikh, ancien employé de Statistique Canada; Don Drummond, président, Comité consultatif sur l'information sur le marché du travail; Paul McKeever, avocat du droit de travail; Ernie Boyko, membre associé bibliothécaire de données, Carleton University Library Data Centre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 juillet 2010, le Comité entreprend son étude sur le long formulaire de recensement.

Tony Clement fait une déclarations et, avec Richard Dicerni, répond aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

Munir Sheikh et Ivan P. Fellegi font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

Don McLeish, Martin Simard, David Tanny et Bradley Doucet répondent aux questions.

À 13 h 30, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend.

Don Drummond, Paul Hébert, Ernie Boyko, Darrell Bricker and Niels Veldhuis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie Britannique), répondent aux questions.

À 14 h 59, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Jennifer Stoddart, Elisapee Sheutiapik, Paul McKeever, Marie-France Kenny et Peter Coleman répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Claude Gravelle propose, — Que, conformément à l’article 108 du Règlement et à son étude sur le long formulaire de recensement, le Comité prenne acte que le long formulaire de recensement est un outil fondamental de prise de décisions judicieuses et que la décision de le modifier en est une à courte vue, prise sans tenir de consultations. Par conséquent, le gouvernement devrait annuler immédiatement les modifications apportées au long formulaire de recensement. Et que le Comité dépose son rapport à la reprise des travaux du Parlement.

Il s'élève un débat.

Dan McTeague propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «annuler immédiatement les modifications apportées au», des mots «rétablir la nature obligatoire du».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dan McTeague est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108 du Règlement et à son étude sur le long formulaire de recensement, le Comité prenne acte que le long formulaire de recensement est un outil fondamental de prise de décisions judicieuses et que la décision de le modifier en est une à courte vue, prise sans tenir de consultations. Par conséquent, le gouvernement devrait rétablir la nature obligatoire du long formulaire de recensement. Et que le Comité dépose son rapport à la reprise des travaux du Parlement.

Dan McTeague propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement de la Chambre, dans le cadre de son étude sur le questionnaire détaillé du recensement, le Comité demande que le ministre présente au Comité tous les documents et courriels échangés entre Statistique Canada, le Bureau du Conseil privé et le cabinet du ministre de l’Industrie au sujet des modifications au recensement de 2011, ainsi que la section d’analyse de la note adressée au cabinet, et demande que lesdits documents soient remis au Comité dans les cinq jours.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2010/12/21 13 heures