Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité ait recours aux services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d’aider le Comité dans l’exécution de ses travaux et que le recours aux services d’un analyste soit laissé à la discrétion du président.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, un membre du parti ministériel et d'un membre du Nouveau Parti démocratique et que chaque membre du Sous-comité puisse avoir un membre.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présent, dont un membre de l'opposition et que, s'il n’y a aucun membre de l'opposition dix (10) minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.
Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d’une séance du Comité, il désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles et que le greffier informe tous les témoins de cette exigence.
Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.
Que lors des séances à huis clos, chaque membre présent au Comité est en droit d’être accompagne d’un membre du personnel. De plus, chaque parti est en droit d’être accompagné d’un membre du personnel du Whip.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas soient remboursés aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu’à concurrence de deux (2) représentants de n’importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d’enfants des témoins soient remboursées et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que, à la discrétion du président, durant l’interrogation des témoins, les durées et les séquences suivantes soient respectées, et qu’un membre peut céder son temps de parole à un autre membre :
Première série de questions : sept (7) minutes :
- Parti libéral
- Bloc Québécois
- Parti conservateur
- Nouveau parti démocratique.
Deuxième série de questions : cinq (5) minutes :
- Parti libéral
- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti conservateur
- Nouveau parti démocratique
- Parti conservateur
- Parti libéral.
Troisième série de questions : cinq (5) minutes) :
- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti libéral
- Nouveau parti démocratique.
Quartième série de questions : cinq (5) minutes) :
- Parti conservateur
- Bloc Québécois
- Parti libéral
- Nouveau parti démocratique.