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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 10 mars 2011

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Bernard Généreux, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Marc Garneau et Chris Warkentin remplace Bernard Généreux.

Membres associés présents : Peter Stoffer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Comparaît : L'hon. Gary Goodyear, C.P., député, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario).

Témoins : Ministère de l'Industrie : Richard Dicerni, sous-ministre; Kelly Gillis, dirigeante principale des finances, Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario : Bruce Archibald, président; Clair Gartley, vice-président , Innovation commerciale et développement communautaire. Agence de promotion économique du Canada atlantique : Kent Estabrooks, vice-président par intérim, Finances et services corporatifs; Peter Hogan, vice-président, Nouvelle-Écosse.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE renvoyés au Comité le mardi 8 février 2011.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE et les crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE.

L'hon. Gary Goodyear fait une déclaration et, avec Bruce Archibald, Richard Dicerni, Kent Estabrooks, Peter Hogan et Kelly Gillis, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2011/03/28 14 h 22