INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 10 février 2011

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 25, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Marc Garneau.

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : OpenMedia.ca : Steve Anderson, fondateur et coordonnateur national. Bell Canada : Jonathan Daniels, vice-président, Affaires juridiques et questions de réglementation; Mirko Bibic, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales. Shaw Communications inc. : Jean Brazeau, premier vice-président, Affaires réglementaires; Ken Stein, premier vice-président, Affaires de gestion et de réglementation. Association canadienne des fournisseurs Internet : Monica Song, conseillère, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.. MTS Allstream inc. : Teresa Griffin-Muir, vice-présidente, Affaires réglementaires. Union des consommateurs : Anthony Hémond, avocat, analyste, politiques et réglementation en télécommunications, radiodiffusion, inforoute et vie privée. Consortium des opérateurs réseau canadien inc. : Bill Sandiford, président; Christian S. Tacit, procureur et avocat-conseil.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 1 févier 2011, le Comité reprend son étude des décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet.

Sur motion de Serge Cardin, il est convenu, — Qu'afin de compléter l'audition des témoins dans le cadre de son étude sur les récentes décisions du CRTC concernant la facturation des services internet, le Comité tienne une quatrième séance pour entendre le ministre de l'Industrie et les fonctionnaires du ministère.

Bill Sandiford, Anthony Hémond, Monica Song, Teresa Griffin-Muir et Steve Anderson font des déclarations et, avec Christian S. Tacit, répondent aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Mirko Bibic, Ken Stein et Jean Brazeau font des déclarations et, avec Jonathan Daniels, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Je suis prêt à rendre ma décision au sujet de la question de privilège soulevée par Mike Lake le mardi 8 février 2011, concernant la possibilité qu’un député ait fait référence à un vote qui a eu lieu le mardi 1er février durant la partie de la réunion tenue à huis clos. J’ai passé en revue les délibérations à huis clos et les témoignages publics de cette réunion et, à mon avis, la question n’est pas liée au privilège.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2011/02/11 11 h 56