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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 22 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, l'hon. Michael D. Chong, Mike Lake, Brian Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner remplace l'hon. Dan McTeague, l'hon. John McKay remplace Marc Garneau et l'hon. Bryon Wilfert remplace Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 97(1), le président présente un rapport à la Chambre pour demander de reporter la date d’échéance de son rapport final à la Chambre sur le Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 97(1), le président présente un rapport à la Chambre pour demander de reporter la date d’échéance de son rapport final à la Chambre sur le Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.

 

À 9 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/05/12 12 h 8