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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le jeudi 18 novembre 2010

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : John Rafferty remplace Brian Masse.

Autres députés présents : Luc Desnoyers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Chambre de commerce du Canada : Jonathan Allen, directeur, Recherche Globale, RBC Marchés des Capitaux; Warren Everson, vice-président principal, Politique. Association des produits forestiers du Canada : Andrew Casey, vice-président, Relations publiques et commerce international. Congrès du travail du Canada : Joel Harden, conseiller du président en matière de politiques sur les pensions. Syndicat des Métallos : Joe Hanlon, président, Section locale 2693. À titre personnel : Paul Hanrieder, ingénieur; Melanie Johannink; Prabhakar Phatak; Tony Wacheski; Gladys Comeau.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).

Sur motion de Robert Bouchard, il est convenu, — Que le témoin suivant : Gaston Carrière, président, locale 142, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier soi invité à comparaître relativement au projet de loi C-501.

Andrew Casey, Joel Harden, Warren Everson et Jonathan Allen font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Tony Wacheski, Joe Hanlon, Gladys Comeau, Prabhakar Phatak, Melanie Johannink et Paul Hanrieder font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend à huis clos.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2010/11/19 12 h 24