Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 4 avril 2012 et le mardi 24 avril 2012 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le ministre Kenney comparaisse devant le comité le jeudi 26 avril 2012 de 15 h 30 à 17 h 30 sur le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada;
2. Que le comité adopte l’horaire suivant à partir du lundi 30 avril 2012 jusqu’au jeudi 10 mai 2012 inclusivement, pour étudier le projet de loi C-31:
o Lundi, mardi et jeudi : 8 h 45 à 12 heures et 15 h 30 à 18 h 30;
o Mercredi : 12 heures à 14 heures et 15 h 30 à 19 h 30;
3. Que le comité entende des témoins à partir du jeudi 26 avril 2012 jusqu’au mardi 8 mai 2012 inclusivement;
4. Que les réunions pour entendre les témoins soient divisées en panels d’une heure chacun, que chaque panel soit composé d’au plus deux (2) organisations ou individus et que chaque organisation ait au plus deux (2) représentants;
5. Que les membres soumettent leur liste de témoins priorisée, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, à la greffière au plus tard le mardi 17 avril 2012 avant la fermeture des bureaux (16 h 30), que ces listes puissent être modifiées que si les membres du sous-comité y consentent unanimement et que ces listes contiennent des témoins suppléants priorisés qui serviront advenant que certains témoins de la liste principale ne soient pas disponibles à comparaître;
6. Que le nombre total de témoins à entendre soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: 40 témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), 24 témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et 8 témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral);
7. Que chaque groupe ou individu ait dix (10) minutes pour faire sa déclaration préliminaire;
8. Que les témoins invités à comparaître aient le choix de comparaître en personne ou par vidéoconférence (sous réserve de la disponibilité des techniciens des Services Multimédia de la Chambre des communes);
9. Que le comité débute l’étude article par article du projet de loi le mercredi 9 mai et que, si l’étude article par article n’est pas complétée avant 23 h 59 le jeudi 10 mai 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape;
10. Que les amendements au projet de loi soient soumis dans les deux langues officielles à la greffière vingt-quatre (24) heures avant de débuter l'article par article, soit avant midi le mardi 8 mai 2012 et que ces amendements soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée le mardi 8 mai 2012;
11. Que les réunions du Comité sur ce projet de loi soient télévisées si possible.