CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 1 mai 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : L'hon. Jim Karygiannis remplace Kevin Lamoureux et Justin Trudeau remplace Kevin Lamoureux.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste.

Témoins : À titre personnel : Andrew Wlodyka, avocat et procureur. Human Rights Watch : Bill Frelick, directeur, Programme pour les réfugiés. Human Rights Watch Canada : Jennifer Egsgard, membre. Women's College Hospital : Dr Meb Rashid, médecin en titre, Crossroads Clinic. Ministère du travail de la Nouvelle-Zélande : Christine Hyndman, directrice, Politique en matière d'immigration, Groupe de la politique et de la recherche; Stephen Dunstan, directeur général, Division de l'établissement et de l'attrait, Groupe de l'immigration; Fraser Richards, directeur par intérim, Juridique des affaires, Groupe juridique. À titre personnel : David Matas, avocat, Droit international des droits de la personne.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Andrew Wlodyka, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britanique), Bill Frelick, par vidéoconférence de Washington (D.C.), et Jennifer Egsgard, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Dr Meb Rashid et David Matas font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, la séance est suspendue.

À 17 h 41, la séance reprend.

Christine Hyndman, par vidéoconférence de Wellington (Nouvelle-Zélande), fait une déclaration et, avec Stephen Dunstan et Fraser Richards, par vidéoconférence de Wellington (Nouvelle-Zélande), répond aux questions.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-01-31 14 h 5