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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 31 mars 2015
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu, Devinder Shory et David Tilson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Maureen Tsai, directrice, Direction générale de l'admissibilité; Karen Clarke, directrice adjointe, Direction générale de l'admissibilité; Paul Yurack, avocat-conseil, Services juridiques. Ministère de la Justice : Gillian Blackell, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents; Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 mars 2015, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/04/08 13 h 29