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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 107
mercredi 25 avril 2018, 16 h 3 à 18 h 11
Télévisée
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Michael Cooper remplace Joël Godin (Conservateur)
• Todd Doherty remplace Joël Godin (Conservateur)
• Georgina Jolibois remplace Linda Duncan (NPD)
• James Maloney (Libéral)
• Kim Rudd (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Michael M. Binder, président et premier dirigeant
Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
• Dave Burley, directeur des affaires environnementales
• Susan Gover, avocate générale
• Scott Tessier, président et premier dirigeant
Office national de l'énergie
• Peter C. Watson, président et premier dirigeant
• Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement
• Jim Fox, vice-président, Intégration de l'information sur l'énergie et de l'analyse
Première Nation de Wolf Lake
• Chef Harry St-Denis
• Le chef Lance Haymond, Kebaowek First Nation
West Moberly First Nations
• Le chef Roland Willson
• Bruce Muir, planificateur environnemental principal
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Peter C. Watson, Scott Tessier et Michael M. Binder font des déclarations et, avec Dave Burley, Susan Gover, Robert Steedman et Jim Fox, répondent aux questions.

À 16 h 33, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Le chef Roland Willson et le chef Harold St-Denis font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le chef Lance Haymond fait une déclaration et, avec le chef Harold St-Denis, le chef Roland Willson et Bruce Muir, répond aux questions.

À 18 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow