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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 108
jeudi 26 avril 2018, 11 h 3 à 13 heures
Télévisée
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

• Elizabeth May (Parti vert)
• Monique Pauzé (Groupe parlementaire québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Alexandre Lavoie, analyste
Fédération canadienne des municipalités
• Brock Carlton, chef de la direction
• Matt Gemmel, gestionnaire par intérim, Politiques et Recherche
Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario
• Matt DeMille, gestionnaire, Services des Pêches et de la Faune
Teck Resources Limited
• Mark Freberg, Directeur, Permis et planification de la fermeture
• Sheila Risbud, directrice, Affaires gouvernementales
Centre québécois du droit de l'environnement
• Karine Péloffy, directrice générale
À titre personnel
• Meinhard Doelle, professeur, Schulich School of Law, Dalhousie University
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 mars 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Meinhard Doelle, Karine Péloffy, Sheila Risbud, Brock Carlton et Matt DeMille font des déclarations et, avec Mark Freberg et Matt Gemmel, répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow