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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 125
Le jeudi 18 octobre 2018, 15 h 28 à 17 h 12
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Dan Albas remplace l'hon. Mike Lake (Conservateur)
• L'hon. Steven Blaney remplace Mark Warawa (Conservateur)
• L’hon. Kent Hehr remplace Joe Peschisolido (Libéral)
• Alaina Lockhart remplace Darren Fisher (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
EcoAdvisors
• Hari Balasubramanian, associé directeur
Banque canadienne de grains
• Andrew Defor, conseiller en politiques
• Naomi Johnson, conseillère en politiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er février 2018, le Comité reprend son étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international.

Hari Balasubramanian, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), et Naomi Johnson font des déclarations et, avec Andrew Defor, répondent aux questions.

Motion

Mark Warawa propose, — Que, le Comité permanent sur l’environnement et du développement durable entreprenne une étude d’au moins deux réunions sur les tests d’émissions trompeuses du manufacturier d’automobiles Volkswagen et demande aux représentants de Volkswagen de comparaître, ainsi qu’aux représentants d’Environnement Canada et de tout autre ministère que le Comité juge opportun d’inviter, et que le Comité fasse des recommandations au gouvernement.

Il s'élève un débat.

Motion

Mike Bossio propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu - Que le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 17 octobre 2018 afin d’examiner les travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

1) Que, en ce qui concerne l’étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international, le Comité publie un communiqué ainsi qu’un avis dans son site Web afin d’encourager les personnes qui souhaitent présenter un mémoire à transmettre celui-ci au plus tard le vendredi 2 novembre 2018;

2) Que les analystes produisent le plan d’une étude éventuelle sur la Loi sur les espèces en péril pour le soumettre à l’examen du Sous-comité; et

3) Que, conformément à la motion adoptée le jeudi 1er février 2018, la prochaine étude du Comité examine la question de l’exploitation forestière, de l’agriculture et des déchets dans le cadre de six réunions avec témoins, et que les membres présentent toutes suggestions de témoins au greffier d’ici la fin de la journée du mardi 6 novembre 2018.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 22 700 $, pour l'étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international, soit adopté.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow