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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 22 novembre 2018, 15 h 32 à 17 h 29
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace Mark Warawa (Conservateur)
• Michael Cooper remplace Joël Godin (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace William Amos (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Xavier Deschênes-Philion, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• John Fox, directeur général, Direction des programmes d'innovation, Direction générale des programmes
• Javier Gracia-Garza, directeur général, Région du Québec et de l'Ontario, Direction générale des sciences et de la technologie
• Matt Parry, directeur général, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques, Direction générale des politiques stratégiques
Ministère des Ressources naturelles
• Beth MacNeil, sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts
• Anne-Hélène Mathey, directrice, Division de l'analyse économique, Service canadien des forêts
• Tony Lemprière, gestionnaire principal, Politiques de changement climatiques, Service canadien des forêts
• Werner Kurz, chercheur principal, Service canadien des forêts
Ministère de l'Environnement
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone
• Vincent Ngan, directeur général, Politiques horizontales, engagement et coordination
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er février 2018, le Comité entreprend son étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets.

Beth MacNeil et Matt Parry font des déclarations et, avec Anne-Hélène Mathey, Tony Lemprière, Werner Kurz, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), Vincent Ngan, John Fox et Javier Gracia-Garza, répondent aux questions.

Mike Lake donne avis des motions suivantes :

Que le Comité entreprenne une étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : tarification du carbone, et que l'étude s'échelonne sur six réunions avec témoins.

Que le Comité entreprenne une étude sur les violations flagrantes de Volkswagen dans le domaine de l'environnement, afin de déterminer pourquoi le gouvernement canadien n'a pris aucune mesure à cet égard.

Que le Comité invite la ministre de l'Environnement à comparaître devant le Comité à tout moment au cours des deux prochaines semaines pour qu'elle réponde aux questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

Motion

Mike Lake propose, — Que:

a) la ministre de l’Environnement et du Changement climatique comparaisse devant le Comité pour discuter de l’étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets;

(b) dans l'éventualité où la ministre comparaît devant le comité dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, la demande en a) sera considérée comme ayant été satisfaite.

Motion

Julie Dzerowicz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mike Bossio, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Joe Peschisolido, Francis Scarpaleggia — 5;

CONTRE : Ziad Aboultaif, Michael Cooper, Mike Lake, Wayne Stetski — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow