ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Joël Godin donne avis de la motion suivante :
Que toute correspondance distribuée sous quelque forme que ce soit par les membres du Comité, incluant la présidence du Comité, aux autres membres du Comité soit présentée dans les deux langues officielles.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Article 9,
Mike Bossio propose, — Que le projet de loi C-57, à l’article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 7, de ce qui suit :« questions touchant le développement durable, le comité permanent du »
Il s'élève un débat.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 3, la séance reprend.
L'amendement de Mike Bossio est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
L'article 9 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
« ment qui étudie habituellement les questions touchant le développement durable est saisi d’office du rapport déposé devant la »
« ment qui étudie habituellement les questions touchant le développement durable est saisi d’office de la stratégie fédérale de déve- »
L'article 10 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
L'article 11 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
L'article 12 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
L'article 13 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
Après débat, l'annexe est adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-57, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 9 h 24, la séance est suspendue.
À 9 h 30, la séance reprend.
Matt Jones et Joyce Henry font des déclarations et, avec John Moffet, Matt Parry, Sean Keenan et Frank Desrosiers, répondent aux questions.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,