À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois :

1. le Comité commence son étude du projet de loi le jeudi 22 mars 2018 et invite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles à comparaître ce jour-là;
2. le Comité invite le ministre des Transports à comparaître, en compagnie de fonctionnaires, le mercredi 28 mars 2018;
3. le Comité modifie l’horaire de ses réunions, à partir du mardi 27 mars 2018, afin de siéger huit heures (réparties sur trois jours) par semaine pour la durée de son étude du projet de loi; et que ces réunions soient prévues les mardis, les mercredis et les jeudis;
4. le Comité invite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à comparaître de nouveau pendant au moins une heure avant l’étude article par article;
5. la date limite pour demander à comparaître devant le Comité soit fixée au vendredi 30 mars 2018;
6. la date limite pour présenter un mémoire au Comité soit fixée au vendredi 6 avril 2018;
7. le Comité entende des témoins jusqu’au jeudi 26 avril 2018;
8. nonobstant toute motion adoptée par le Comité relativement à la présentation d’amendements proposés à des projets de loi, les membres du Comité, tout comme les députés qui n’appartiennent pas à un caucus représenté au sein de celui-ci, présentent au greffier leurs amendements proposés au projet de loi, et ce, au plus tard à la fin de la journée le lundi 30 avril 2018 dans les deux langues officielles et que ces amendements soient transmis aux membres du Comité;
9. le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité afin de les aviser du début de l’étude du projet de loi en comité et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé que le Comité pourrait y apporter, et ce, avant la date de dépôt précédemment mentionnée;
10. le Comité procède à l’étude article par article le mardi 8 mai 2018;
11. si 80 amendements proposés au projet de loi ou plus sont présentés, la présidente limite le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;
12. si le Comité n’a pu terminer son étude article par article du projet de loi le mardi 22 mai 2018 à 21 heures, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés; le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et les amendements proposés qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toutes les questions nécessaires pour faire rapport du projet de loi à la Chambre; et ordonne de le réimprimer et de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.