Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 121
jeudi 2 novembre 2017, 15 h 31 à 17 h 37
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Expand AllCollapse All

Libéral

Conservateur

NPD

• Mark Gerretsen remplace Raj Grewal (Libéral)
• L'hon. John McKay remplace Michael V. McLeod (Libéral)
• Marco Mendicino remplace Francesco Sorbara (Libéral)
Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Ministère des Finances
• Carlos Achadinha, chef législatif, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Randy Freda, agent principal de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, chef principal de la Législation, Revue législative, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec Pierre LeBlanc et Randy Freda, répondent aux questions.

Pierre Mercille fait une déclaration et, avec Carlos Achadinha, répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux