FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Kamal Khera, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 29 900,00 $, pour l'étude sur consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, soit adopté.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
L'hon. Diane Lebouthillier et Bob Hamilton font des déclarations et, avec Frank Vermaeten et Ted Gallivan, répondent aux questions.
Pierre-Luc Dusseault propose, — Que, suivant le dépôt du rapport du Vérificateur Général du Canada du 21 novembre 2017, le Comité invite la ministre du Revenu national à comparaître devant le Comité concernant le rapport 2—Centre d'appels de l'Agence du revenu du Canada du Vérificateur Général.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4;
CONTRE : Greg Fergus, Raj Grewal, Stéphane Lauzon, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b, inscritt sous la rubrique Agence du revenu du Canada.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,