FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 183

Le jeudi 1 novembre 2018, 8 h 51 à 11 h 48

Pièce 253-D, édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Greg Fergus
Peter Fragiskatos
Michael V. McLeod
Kim Rudd
Francesco Sorbara
Jennifer O'Connell, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Deborah Schulte, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Peter Julian

Membres substituts présents

• Alexandre Boulerice remplace Peter Julian (NPD)

• Gérard Deltell remplace Tom Kmiec (Conservateur)

• Larry Maguire remplace Blake Richards (Conservateur)

Membres associés présents

• John Brassard (Conservateur)

Aussi présents

Chambre des communes

• Alexandre Jacques, greffier à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Ministère des Finances

• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Charlene Davidson, chef de projet principal, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur finances

• Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Diane Kelloway, analyste de statistiques, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux

• Blaine Langdon, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt

• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt

• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Matthew Shannon, économiste principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Divisions des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Scott Winter, directeur, Politique tarifaire et commerciale, Division de la politique commerciale internationale

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec Pierre Leblanc et Blaine Langdon, répond aux questions.

Il est convenu, — Que, nonobstant le rapport du Sous-comité adopté par le Comité le mardi 30 octobre 2018, le Comité invite le ministre des Finances à comparaître le mardi 6 novembre 2018 de 15 h 30 à 17 heures et les fonctionnaires du ministère à comparaître de 17 heures à 18 heures.

Pierre Mercille fait une déclaration et répond aux questions.

Gervais Coulombe fait une déclaration et, avec Pierre Mercille, répond aux questions.

À 10 h 38, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Un rappel au Règlement est soulevé quant à la recevabilité procédurale de certaines questions posées au témoin.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que les questions posées aux témoins ne devraient pas référer à des parties du projet de loi qui ont été renvoyées à d’autres comités permanents en vertu de la motion adoptée par le Comité le mardi 30 octobre 2018 relative à l’étude de l’objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.

À 11 h 2, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Scott Winter fait une déclaration et répond aux questions.

Marianna Giordano fait une déclaration et répond aux questions.

Lynn Hemmings fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon