FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 184

Le lundi 5 novembre 2018, 15 h 32 à 21 heures

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Greg Fergus
Peter Fragiskatos
Michael V. McLeod
Kim Rudd
Francesco Sorbara
Joël Lightbound, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Jennifer O'Connell, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Deborah Schulte, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Peter Julian

Membres substituts présents

• Bev Shipley remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)

Autres députés présents

• Rémi Massé (Libéral)

Aussi présents

Chambre des communes

• Alexandre Jacques, greffier à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère du Patrimoine canadien

• Kelly Ann Beaton, directrice générale, Direction générale du marché créatif et innovation

• Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

• Nicole Vigneault, analyste des politiques, Affaires législatives et parlementaires, Direction générale du marché créatif et innovation

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Rutha Astravas, directrice, Prestation spéciale, Politique de l’assurance-emploi, compétences et emploi

• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail

• Andrew Brown, directeur général, Politiques de l'assurance-emploi, Compétences et emploi

• Colin Spencer James, directeur principal, Politique de développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service

• Bruce Kennedy, gestionnaire, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail

• Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail

• Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du travail

• Sébastien St-Arnaud, conseiller principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail

• Lori Straznicky, directrice exécutive, Équipe spéciale sur l’équité salariale, Programme du travail

• Kelly Winter, analyste des politiques, Développement de la politique, Programme du travail

Ministère des Finances

• Yuki Bourdeau, conseillère principale, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier

• Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction des finances et échanges internationaux

• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Divisions des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Zachary Edwards, analyste subalterne et économiste, Division des finances internationales et du développement, Finances et échanges internationaux

• Stéphane Fournier, conseiller, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires, Bureau du surintendant des institutions financières

• Nicole Giles, directrice, Finances et échanges internationaux, Bureau du sous-ministre adjoint

• Jean-François Girard, directeur, Consommation en matière financière, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Direction générale des finances et des échanges internationaux

• Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Alison McDermott, directrice générale, Direction de la politique économique et budgétaire

• Louisa Pang, directrice, Division des finances internationales et du développement

• Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Divisions des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Khusro Saeedi, économiste, Consommation en matière financière, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Robert Sample, directeur général, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier

• Ian Wright, directeur, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des insitutions financières, Direction de la politique du secteur financier

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Katharine Funtek, directrice exécutive, Politique sur la réglementation commerciale

• Michelle Kaminski, directrice, Bureau de la finance innovatrice, Gestion des subventions et contributions

• Deirdre Kent, directrice générale, Politique d'aide internationale

• Chantal Larocque, directrice adjointe, Financement du développement

• Mark Lusignan, directeur général, Gestion des subventions et contributions

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique

• Leane Walsh, directrice, Politiques fiscales et préparation à l'investissement, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique

• Susan Waters, directrice générale, Gestion des terres et de l'environnement

• Allison Van De Ligt, Analyste des politiques, Direction de la politique fiscale et préparation à l'investissement, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique

Ministère de l'Industrie

• Patrick Blanar, analyste principal de politiques, Direction de la politique des brevets

• Andrea Flewelling, conseillère principale en politiques

• Darryl C. Patterson, directeur, Direction des politiques de l’entreprise, de l’insolvabilité et de la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce

Ministère de la Justice

• Isabelle Ranger, avocate, Bureau du droit commercial international

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Charles Bernard, directeur général, Secteur du portefeuille et affaires gouvernementales

• Marie-Eve Gagné, analyste des politiques, Secteur des affaires du portefeuille, Services publics et Approvisionnement Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada

• Brigitte Goulard, commissaire adjointe, Agence de la consommation en matière financière du Canada

Conseil national de recherches du Canada

• Christopher Johnstone, directeur général, Programmes nationaux et services commerciaux

• Dale MacMillan, vice-présidente, Services corporatifs et chef de la direction financière

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

• Danielle Bélanger, directrice, Analyse comparative entre les sexes plus et politiques stratégiques, Direction des politiques et relations extérieures

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Derek Armstrong, directeur exécutif, Division des résultats

• Don Graham, conseiller spécial à la sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail

• Richard Stuart, directeur exécutif, Analyse des dépenses et la planification de rémunération, Secteur de la gestion des dépenses

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Manuel Dussault fait une déclaration et répond aux questions.

Justin Brown fait une déclaration et, avec Yuki Bourdeau, répond aux questions.

Eleanor Ryan fait une déclaration et, avec Jean-François Girard et Brigitte Goulard, répond aux questions.

Mark Schaan fait une déclaration et, avec Darryl C. Patterson et Ian Wright, répond aux questions.

À 17 h 14, l'hon. Pierre Poilièvre assume la présidence.

Mark Schaan fait une déclaration et, avec Martin Simard, Patrick Blanar et Andrea Flewelling, répond aux questions.

Dale MacMillan fait une déclaration et répond aux questions.

Christopher Johnstone fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 42, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

Mark Schaan fait une déclaration et répond aux questions.

Eric Grant fait une déclaration et répond aux questions.

Leane Walshe fait une déclaration et répond aux questions.

Susan Waters fait une déclaration et répond aux questions.

Michèle Govier fait une déclaration et, avec Katharine Funtek, répond aux questions.

Nicole Giles fait une déclaration et, avec Deirdre Kent, répond aux questions.

À 19 h 22, la séance est suspendue.

À 19 h 33, la séance reprend.

Nicole Giles et Mark Lusignan font des déclarations et, avec Michelle Kaminski et Chantal Larocque, répondent aux questions.

Danielle Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.

Alison McDermott fait une déclaration et, avec Derek Armstrong, répond aux questions.

Lori Straznicky fait une déclaration et, avec Don Graham, Bruce Kennedy et Richard Stuart, répond aux questions.

Colin Spencer James fait une déclaration et répond aux questions.

Andrew Brown et Barbara Moran font des déclarations et, avec Rutha Astravas, répondent aux questions.

Barbara Moran fait une déclaration et, avec Charles Philippe Rochon, répond aux questions.

Charles Philippe Rochon fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon