FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 208

Le lundi 6 mai 2019, 15 h 34 à 20 h 13

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Peter Fragiskatos
Michael V. McLeod
Kim Rudd
Francesco Sorbara
Jennifer O'Connell, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Deborah Schulte, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Pierre-Luc Dusseault

Membres substituts présents

• Arnold Viersen remplace Tom Kmiec (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère des Finances

• Robert Sample, directeur général, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier

• Cynthia Leach, directrice, Financement du logement, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier

• Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions

• David LeDrew, conseiller et économiste principal

• Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Darryl C. Patterson, directeur, Direction des politiques de l’entreprise, de l’insolvabilité et de la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché

• David Spicer, vice-président, Modernisation de la réglementation

• Carl Cotton, vice-président, Direction du développement des programmes

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du Régime de pensions du Canada

• Nathalie Martel, directrice, Division de la politique de la sécurité de la vieillesse et de la statistique sur les pensions publiques, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Karen Hall, directrice générale, Direction de la Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service

• Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service

• Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l’apprentissage

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Deborah Elder, directrice principale, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

• Simon Crabtree, directeur exécutif, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

• Jeannine R. Ritchot, directrice exécutive, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation, Secteur des affaires réglementaires

Ministère de la Santé

• Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires

• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Gestion des enjeux, Direction générale des produits de santé et des aliments

• Tolga Yalkin, directeur général, Direction de la Sécurité des produits de consommation

• Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et affaires réglementaires

Agence du revenu du Canada

• Tim Krawchuk, gestionnaire, Opérations des droits d’accise – alcool

Ministère des Transports

• Susan Archer, directrice, Modernisation législative

• Sylvain Souligny, directeur général, Modernisation législative et du régime de surveillance

• Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne

• David Reble, gestionnaire et conseiller principal en politiques, Politiques des aéroports nationaux et services de navigation aérienne

• Keith Jones, directeur intérimaire, Politique marine internationale

• Joel Fryer, conseiller en Politiques, Politique marine internationale

Agence de la santé publique du Canada

• Cindy Evans, directrice générale, Centre de la biosûreté

Ministère de la Justice

• Katherine Richer, avocate conseil, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services juridiques

• Adèle Berthiaume, avocate, Service des affaires judiciaires

• Christopher Meszaros, avocat-conseil

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, recherche et relations publiques

• Mark Young, directeur, Services juridiques

Ministère des Anciens Combattants

• Elizabeth Douglas, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services

Agence Parcs Canada

• Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées

• Michael Nadler, directeur général par intérim

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Crawford Kilpatrick, directeur général, Secteur de l’impartition stratégique

• Shawn Gardner, directeur principal, Direction de l’approvisionnement en gestion de services de marchés immobiliers

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Mark Schaan répond aux questions.

Marianna Giordano fait une déclaration et répond aux questions.

Nathalie Martel fait une déclaration et répond aux questions.

Deborah Elder fait une déclaration.

Jeannine Ritchot fait une déclaration et répond aux questions.

Mark Schaan fait une déclaration.

David Spicer fait une déclaration et répond aux questions.

Greg Loyst et David K. Lee font des déclarations et répondent aux questions.

Tim Krawchuk fait une déclaration et répond aux questions.

Mark Schaan fait une déclaration.

Tolga Yalkin fait une déclaration et répond aux questions.

Sylvain Souligny fait une déclaration et, avec Susan Archer, répond aux questions.

Jason Flint fait une déclaration et répond aux questions.

Cindy Evans fait une déclaration.

Sara Wiebe fait une déclaration et répond aux questions.

Keith Jones fait une déclaration et répond aux questions.

Adèle Berthiaume fait une déclaration et, avec Katherine Richer, répond aux questions.

Cynthia Leach fait une déclaration et, avec Rob Sample et David LeDrew, répond aux questions.

Michel Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 16, la séance est suspendue.

À 18 h 52, la séance reprend.

Karen Hall fait une déclaration et, avec Hugues Vaillancourt, répond aux questions.

Elizabeth Douglas fait une déclaration et répond aux questions.

Atiq Rahman fait une déclaration et répond aux questions.

Kevin McNamee et Michael Nadler font des déclarations et répondent aux questions.

Michael Nadler fait une déclaration et répond aux questions.

Crawford Kilpatrick fait une déclaration et, avec Shawn Gardner et Chris Meszaros, répond aux questions.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 53 900,00 $, pour l'étude sur le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 20 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon