Mark Machin fait une déclaration et, avec Michel Leduc, répond aux questions.

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le Comité déclare la séance publique pour les travaux du Comité d'aujourd'hui.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4;

CONTRE : Rachel Bendayan, Peter Fragiskatos, Michael V. McLeod, Kim Rudd, Francesco Sorbara — 5.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, en qui concerne les consultations prébudgétaires 2020 du Comité :

a) le Comité invite les Canadiens et les Canadiennes à lui faire parvenir leurs recommandations dans des mémoires de tout au plus 2000 mots, soumis au moyen du site Web du Comité au plus tard le vendredi 2 août 2019, à 23h59, HAE;

b) les mémoires reçus après la date limite du 2 août soient rejetés;

c) les recommandations soient énumérées de manière succincte au début des mémoires;

d) un seul mémoire soit accepté par personne ou par organisme;

e) en consultation avec le président, les analystes et le greffier préparent un communiqué de presse, et que l’on publie celui-ci sur le site Web du Comité pour lancer le processus;

f) le Comité invite le Comité permanent des finances de la première session de la quarante-troisième législature à prendre en considération les observations reçues si le Parlement devait se dissoudre avant la présentation d'un rapport à la Chambre conformément à l'article 83.1 du Règlement.