FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Trevor McGowan et Stephanie Smith répondent aux questions.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'annexe 1 est adoptée.
L'annexe 2 est adoptée.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Gérard Deltell propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur les nouvelles règles hypothécaires telles qu’introduites par le ministre des Finances le lundi 3 octobre 2016, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre à ce sujet.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
À 15 h 59, la séance est suspendue.
À 16 h 5, la séance reprend a huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 20 000 $, pour l'étude sur les Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, soit adopté.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,