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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 176
Le lundi 3 juin 2019, 15 h 40 à 17 h 30
Huis clos
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne concernant la transcription des séances à huis clos adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le greffier du Comité soit autorisé à envoyer aux analystes attitrés au Comité, en tant que document confidentiel, une copie papier de la transcription de chaque séance à huis clos portant sur l’étude de l'embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique, et que ces documents soient retournés au greffier du Comité lors de la présentation à la Chambre du rapport relatif à l’étude ou à la fin de la 1re session du 42e législature.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne concernant la transcription des séances à huis clos adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le greffier du Comité soit autorisé à envoyer aux analystes attitrés au Comité, en tant que document confidentiel, une copie papier de la transcription de chaque séance à huis clos portant sur l’étude de la Stratégie pour un gouvernement vert, et que ces documents soient retournés au greffier du Comité lors de la présentation à la Chambre du rapport relatif à l’étude ou à la fin de la 1re session du 42e législature.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 octobre 2018, le Comité reprend son étude du processus d’embauche dans la fonction publique.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer le processus d’embauche de la fonction publique fédérale ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 septembre 2018, le Comité reprend son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 06, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Conformément aux articles 108(2) et 108(3)c)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2018, le Comité reprend son étude de l'embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna