PACP Réunion de comité

     Je suis ravie de constater que tout le monde a réussi à accéder à la partie publique de notre réunion. Je sais que nous sommes tous consternés par ces difficultés techniques qui nous font perdre du temps. Cela dit, je vais passer sans tarder aux travaux prévus pour la prochaine heure.

    Au cours de cette deuxième partie de notre réunion, conformément au paragraphe 81(4), nous examinons le Budget principal des dépenses 2020-2021, plus précisément le crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général.

    Durant la première partie de la réunion, nous avions avec nous Mme Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada; M. Andrew Hayes, sous-vérificateur général et commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim; et Mme Kimberly Leblanc, directrice principale. Ils sont encore avec nous.

    On me dit que la vérificatrice générale fera une déclaration préliminaire d'environ huit minutes.

    Veuillez commencer.

    Oui, madame la présidente. Si vous voulez, je peux essayer de couper certains paragraphes, de façon improvisée, pour vous donner un peu de temps. Je crois que vous avez tous la déclaration, alors je pense que je vais essayer de le faire au fur et à mesure.

    Merci. Allez-y.

     Madame la présidente, nous sommes heureux d'avoir l'occasion de discuter des travaux de notre bureau et de nos plus récents rapports ministériels.

     Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Andrew Hayes, sous-vérificateur général et commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, et de Mme Kim Leblanc, directrice principale des Ressources humaines.

    Le Bureau du vérificateur général du Canada a pour mission de contribuer à la bonne gestion d'un gouvernement responsable, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens. Pour ce faire, il fournit au Parlement et aux assemblées législatives des territoires de l'information, une assurance et des avis objectifs et indépendants sur les états financiers des gouvernements et sur la gestion des programmes gouvernementaux.

    Permettez-moi de commencer par notre rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019, qui a été déposé au Parlement en décembre 2019. Comme le montrent nos états financiers, le coût de fonctionnement net du Bureau s'est chiffré à 98,6 millions de dollars et nous avons employé 552 équivalents temps plein.

    Grâce à ces ressources, nous avons réalisé 21 audits de performance en tout, dont six audits menés par le commissaire à l'environnement et au développement durable, et un audit présenté à une assemblée législative du Nord. Le commissaire a aussi présenté le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. Par ailleurs, nous avons réalisé neuf examens spéciaux de sociétés d'État.

    Dans le cadre de nos travaux d'audit d'états financiers, nous avons formulé une opinion non modifiée sur 85 des 89 états financiers du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et des sociétés d'État que nous avons audités. Nous avons aussi présenté des commentaires issus de nos travaux d'examen spécial et d'audit d'états financiers.

    Au cours de l'exercice 2018-2019, nous avons comparu devant 11 comités parlementaires différents lors de 46 audiences portant sur nos travaux d'audit. Les comités parlementaires peuvent s'appuyer sur nos rapports pour améliorer la gestion et la reddition de comptes du gouvernement, notamment en invitant des fonctionnaires des ministères à venir expliquer comment et quand ils donneront suite à nos recommandations et en faisant un suivi de leurs progrès à cet égard à une date ultérieure.

    En 2018, une équipe internationale dirigée par le Bureau d'audit de l'Afrique du Sud a procédé à un examen par des pairs de notre bureau. Dans son rapport de 2019, l'équipe a conclu que notre bureau avait respecté les normes professionnelles applicables, et que notre système de contrôle qualité avait été conçu adéquatement et mis en œuvre efficacement. L'équipe d'examen par les pairs a aussi proposé des améliorations possibles. Nous avons établi un plan d'action pour les mettre en œuvre. Le plan d'action est disponible sur notre site Web.

    Passons maintenant à notre plan ministériel 2020-2021. Le Bureau du vérificateur général du Canada est financé grâce à divers crédits et paiements de transfert. Selon le crédit 1 du Budget principal des dépenses, nos dépenses de programme pour l'exercice 2020-2021 s'élèvent à 78 millions de dollars, et nous prévoyons employer 585 équivalents temps plein.

    Nos trois objectifs stratégiques sont énoncés dans notre plan ministériel. Alors que plus de la moitié de l'année s'est écoulée, ces objectifs ont guidé notre travail, y compris les mesures que nous avons prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 et à nos contraintes budgétaires. Notre bureau a dû s'adapter en raison de la COVID-19. La plupart de nos employés travaillent à distance depuis mars dernier.

     Pour nos audits de performance, nous avons accordé la priorité aux travaux qui donnent suite aux motions adoptées par la Chambre des communes plus tôt dans l'année. Plus particulièrement, nous avons amorcé les audits du plan Investir dans le Canada du gouvernement et de la réponse du gouvernement à la COVID-19. Cependant, compte tenu de nos contraintes budgétaires, nous avons dû reporter la réalisation d'autres audits prévus.

    Depuis ma nomination en juin dernier, nous collaborons de manière productive avec le gouvernement pour trouver une réponse à nos besoins en matière de financement. En juillet, j'ai présenté une demande de financement mise à jour, et il y a de fortes indications qui me donnent à penser que nos besoins seront entièrement comblés. Nous travaillons actuellement avec des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor pour que notre financement additionnel permanent soit inclus dans le prochain budget des dépenses en vue de son approbation par le Parlement.

    Pour être les mieux préparés possible à servir le Parlement à l'avenir, nous avons pris le risque calculé de commencer à engager du personnel avant de recevoir des fonds supplémentaires. Nous surveillons nos dépenses et nous tenons prêts à réagir, au besoin, pour ne pas dépasser notre budget.

    Nous avons également mis l'accent sur l'état de notre environnement informatique. Comme toute organisation, nous devons investir en continu pour maintenir et améliorer nos systèmes. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur le Bureau ont nui à notre capacité à réaliser certains de ces travaux. Faute de moyens, nous avons dû prendre par le passé la décision difficile de reporter certaines mises à jour de nos systèmes informatiques et des processus à l'appui de nos audits. Dès que nous recevrons un financement additionnel permanent, nous serons en mesure de donner suite à nos plans de modernisation.

    Madame la présidente, nous remercions le Comité de son appui soutenu à nos travaux et de l'utilisation qu'il en fait. Nous sommes heureux de pouvoir continuer à vous servir au cours de la prochaine année. Nous répondrons avec plaisir à vos questions...

    Merci beaucoup, madame Hogan.

    Nous passons maintenant aux questions. Notre première série de questions comprend des interventions de six minutes.

    Je crois que c'est M. Berthold qui commence.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame Hogan. Je vous remercie de votre présence devant nous aujourd'hui.

    Évidemment, la question qui revient et qui est revenue à plusieurs reprises au cours des dernières années est celle du financement de votre bureau.

     Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que plusieurs audits ont dû être reportés parce que le financement n'était pas au rendez-vous. Je sais que, depuis février 2016, il y a eu au moins 15 requêtes du Bureau du vérificateur général pour obtenir plus de sous de la part du gouvernement.

    Vous dites que le gouvernement semble sur le point de répondre positivement à votre demande de financement. Qu'est-ce qui a changé? Quel financement avez-vous demandé, et à quoi vous attendez-vous pour être sûre que cette fois-ci est la bonne?

     Je vous rappelle que, depuis 2016, 15 demandes sont quand même restées sans réponses.

    Madame Hogan, votre micro est toujours en mode sourdine.

    Comme je l'ai mentionné, j'ai soumis une nouvelle demande de financement au mois de juillet.

    Dans cette dernière, nous demandions 25 millions de dollars. Les avantages sociaux des employés et les frais d'hébergement ne sont pas inclus dans ce montant. Ces 25 millions de dollars s'ajouteraient donc à notre financement permanent.

     Qu'est-ce qui vous fait croire que cette fois-ci vous allez obtenir 25 millions de dollars? Nous venons de recevoir les budgets supplémentaires des dépenses (B), et on n'y voit aucune augmentation de vos budgets. L'année sera presque terminée quand vous allez avoir l'argent, et les gens auront déjà travaillé.

    Les discussions que j'ai eues avec les hauts dirigeants du gouvernement sont très encourageantes. On nous a adressé plusieurs questions, auxquelles nous avons répondu, et nous avons fourni l'information supplémentaire demandée. Ces discussions avec les hauts dirigeants du gouvernement me portent à croire qu'ils nous ont entendus et qu'il y a une ouverture. Évidemment, je ne peux pas le dire avec certitude.

    On est en train d'étudier la question pour déterminer où on pourrait trouver de l'argent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). J'espère que c'est un signe positif. Évidemment, c'est le Parlement qui décidera de notre financement.

    Quels sont les audits que vous n'avez pas pu réaliser et que vous avez dû mettre de côté depuis que votre financement est insuffisant, d'autant plus que la Chambre des communes vous a confié cette année de nouveaux mandats à cause de la pandémie?

    J'ai quelques détails, mais je vais demander à M. Hayes de compléter ma réponse, si j'oublie quelque chose.

    Nous avons dû reporter quelques audits, dont ceux qui portent sur la cybersécurité et sur la protection du Nord. Ce sont les deux qui me viennent à l'esprit. Nous avons aussi repoussé certains audits, qui seront déposés plus tard cette année, car le moment n'était pas idéal pour le faire.

    En ai-je oublié, monsieur Hayes?

    Il semble que non.

    Madame Hogan, en terminant, estimez-vous que le Bureau du vérificateur général peut bien faire son travail pour les Canadiens ou cet argent est-il absolument nécessaire?

    Cet argent est nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de notre mandat comme nous le voudrions. Comme vous l'avez dit, notre travail est vraiment axé sur les activités liées à la pandémie et sur le plan Investir dans le Canada.

    Le gouvernement fait beaucoup d'autres choses. Il y a des dépenses, des achats, de l'information sur la cybersécurité et de la technologie sur lesquelles nous aimerions nous pencher. Nous avons besoin d'argent pour pouvoir moderniser notre bureau et élargir les sujets sur lesquels nous pencher.

    Je vous remercie.

    Madame Hogan, selon vous, quelle l'étude serait la plus importante pour les Canadiens? Vous avez parlé de la cybersécurité. C'est un dossier très important. Pourquoi vous intéresse-t-il autant?

    La cybersécurité et l'accès à Internet sont deux sujets qui me préoccupent. Pendant la pandémie, ce service est presque essentiel, notamment pour la scolarisation des enfants et les visites médicales. Il est très important que nous puissions nous pencher sur les améliorations à apporter ou sur les lacunes qui existent dans ce domaine.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Yip.

    Bienvenue à nouveau au Comité, madame Hogan, monsieur Hayes et madame Leblanc.

    Quelles ont été les répercussions de la pandémie sur le Bureau du vérificateur général? Dans quelle mesure le Bureau a-t-il été capable de maintenir ses activités d'audit durant la pandémie?

    Comme c'est le cas de plusieurs organismes et d'une bonne partie de la fonction publique, la plupart de nos employés travaillent à distance depuis le mois de mars. Nous avons ainsi dû adapter tellement de méthodes de travail. L'encadrement des employés ne se passe pas de la même manière dans un monde virtuel. L'accès aux entités que nous auditons et à l'information qu'elles doivent fournir pour que nous puissions effectuer nos audits est différent, non seulement pour nous, mais également pour les gens de la fonction publique.

    Comment avons-nous pu maintenir nos activités? Au départ, c'était un peu difficile. Nous devions trouver le bon outil de collaboration et les bonnes façons d'avoir des entretiens avec les fonctionnaires qui sont parfois protégés. Il nous fallait trouver des moyens créatifs d'obtenir des éléments probants, parce que nous n'avions peut-être pas accès à l'information que nous aurions normalement examinée dans le cadre de nos audits d'états financiers et de performance.

    Pour ce qui est des travaux que nous accomplissions actuellement sur la réponse à la COVID, je pense que c'est sur les capacités qu'il y a eu le plus de répercussions, tant aux ministères qu'au sein de notre bureau. Comme vous pouvez l'imaginer, l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et EDSC sont des ministères et organismes qui jouent un rôle essentiel dans la prise de mesures en réponse à la COVID pour les Canadiens. Cet élément s'est ajouté à leur travail habituel. Et à cela s'ajoutent les exigences d'un audit.

    Ce que nous constatons, c'est qu'il nous faut plus de temps pour réaliser des audits. Nous sommes surtout animés du désir de trouver le juste équilibre avec les ministères, qui fournissent de l'aide essentielle aux Canadiens et essaient de nous aider à remplir notre mandat, qui consiste à fournir certains rapports au Parlement pour demander au gouvernement de rendre des comptes.

    Pensez-vous que les retards et les difficultés techniques auront une incidence sur la qualité des audits sur la COVID?

    Pas du tout. Nos rapports d'audit se fonderont toujours sur de bons éléments probants. Ils seront approuvés par les entités. Je crois que les problèmes auxquels nous faisons face ne font que nous ralentir un peu. Ce que nous pourrions faire, afin de garantir la qualité de nos audits — ce que nous faisons, en fait, dans le cadre d'un audit sur la PCU —, c'est de les diviser en plusieurs parties. Nous allons commencer maintenant et examiner la conception et la mise en œuvre d'un programme. Ensuite, nous allons attendre que les données s'accumulent, que le temps passe, pour pouvoir examiner l'efficacité du programme et déterminer si des contrôles sont en place pour qu'il fonctionne comme prévu.

    Je crois que nous pourrons continuer à faire des audits de qualité si nous sommes capables de les diviser en différentes parties qui sont plus faciles à gérer, et c'est logique étant donné que nous sommes toujours en train de répondre à une pandémie.

    Serez-vous en mesure de respecter les échéances, étant donné la lenteur ou les retards?

    Je suis ravie que vous me posiez la question.

    La semaine dernière, j'ai écrit au Président au sujet du plan Investir dans le Canada pour lui dire que le moment choisi nous pose quelques problèmes. Dans la motion qui a été adoptée à la Chambre, on nous demande de présenter un rapport sur le plan Investir dans le Canada d'ici janvier. Malheureusement, la pandémie a eu des répercussions sur nos capacités et celles des ministères sur lesquels nous effectuons des audits. Nous avons indiqué au Président que nous déposerions le rapport en mars plutôt qu'en janvier.

    En ce moment, nous avons un plan pour les audits sur la COVID qui prévoit que certains seront terminés à la fin janvier, d'autres en mars, et d'autres encore en mai. Encore une fois, nous devons reconnaître que nous devons être prêts à réagir et nous adapter dans une période où tout le monde essaie de faire face aux vagues de la pandémie. Elles montent et descendent à mesure que nous nous rapprochons de l'hiver, et nous devons voir quelles pourraient être les répercussions sur nos travaux.

    Nous vous tiendrons au courant si nous prévoyons d'autres retards.

    Ces retards auront des répercussions sur les autres audits, ceux qui ne portent pas sur la COVID.

    C'est tout à fait le cas, et c'est pourquoi j'espère que nous aurons du financement bientôt.

    Comme je l'ai mentionné, la prise d'une décision sur notre financement est une chose. Par la suite, il faut des crédits parlementaires, et ensuite, il faut que les fonds nous soient versés. Tout cela s'ajoute au temps que nous devons prendre pour nous préparer. Comme je l'ai mentionné, nous avons pris des mesures pour lancer nos processus d'embauche, mais nous devons être prudents. Nous ne pouvons pas embaucher exagérément si nous n'avons pas encore les fonds.

    Nous sommes prêts, mais malheureusement, les retards sont inévitables.

     Vous avez déjà parlé, dans vos observations, du risque calculé que vous avez pris de commencer à engager du personnel. Compte tenu des pressions engendrées par la COVID, j'espère que... Pensez-vous que vous atteindrez votre but en utilisant la COVID?

    Je suis très optimiste. La COVID nous a appris qu'il n'est pas nécessaire que tous nos vérificateurs soient dans un lieu physique. Notre bureau principal est ici, à Ottawa, et nous avons des bureaux régionaux ailleurs au pays. La COVID nous a montré que nous pouvons recruter et embaucher des gens de partout au pays, et pas seulement dans les provinces où nous avons un bureau. Nous espérons que cela nous permettra d'avoir un groupe de personnes qui n'ont jamais pensé qu'il serait possible de travailler pour notre bureau.

    Merci, madame Hogan.

    C'est maintenant au tour de M. Blanchette-Joncas.

     Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, je tiens à saluer et à remercier Mme Hogan.

    Madame Hogan, je vous félicite de nouveau pour votre nomination à titre de vérificatrice générale. Vous êtes une diplômée du réseau universitaire québécois. Les gens du Québec sont fiers que vous soyez vérificatrice générale.

    Madame Hogan, on observe que le gouvernement fait présentement preuve de laxisme en ce qui a trait au sous-financement. Lors de notre rencontre de mai dernier, vous aviez dit que vous alliez continuer à travailler à cet aspect et que vous demanderiez au gouvernement les sommes nécessaires pour faire votre travail. Il a été évoqué un plus tôt que, depuis 2016, 15 requêtes ont été déposées auprès du gouvernement pour accroître les sommes accordées au Bureau du vérificateur général. Vous aviez parlé, au mois de mai, d'un mécanisme qui permettrait d'éviter de devoir redemander sans cesse des fonds au gouvernement. Avez-vous un mécanisme à suggérer pour que votre financement soit statutaire et permanent?

    Comme vous l'avez mentionné, nous demandons une augmentation de notre financement depuis des années. Comme je l'ai dit tantôt, je vois vraiment une ouverture et du progrès quant à l'accès au financement, et ce, maintenant et à mi-mandat. Le mécanisme qui nous assurera d'avoir accès à du financement en est un qui est indépendant et qui nous évitera de demander de nouveau de l'argent au ministère. J'ai l'intention de poursuivre ces démarches à long terme, mais, jusqu'à présent, nos efforts ont surtout été axés sur un financement immédiat. Dès que nous aurons établi ce processus, nous pourrons discuter de la façon de s'assurer d'avoir un mécanisme indépendant et stable pour le futur.

    C'est parfait.

    Madame Hogan, parlant d'argent, votre prédécesseur, M. Sylvain Ricard, qui occupait ce poste par intérim, demandait une somme complémentaire de 10,8 millions de dollars au budget annuel du Bureau du vérificateur général, qui était de 88 millions de dollars. Vous avez dit, tout à l'heure, avoir demandé 25 millions de dollars supplémentaires au mois de juillet. Qu'est-ce qui explique cette augmentation de 10,8 millions à 25 millions de dollars?

    Je vous remercie de votre question.

    L'explication, c'est le passage du temps. Le montant de 10,8 millions de dollars était basé sur des estimations qui ont été effectuées par M. Ferguson, en 2017. Alors, avec le temps, c'est évident qu'il y a eu une augmentation des coûts. Du côté des TI nous n'avons vraiment pas investi dans nos systèmes technologiques au cours des années. Dans le cas de la technologie, il ne s'agit pas seulement d'un écart, mais plutôt d'une perte de croissance qui s'accumule et, plus long nous attendrons, plus il coûtera cher de moderniser nos systèmes.

    J'aimerais aussi que nos audits de performance reviennent à leur niveau d'avant 2017. À titre de vérificatrice générale nouvellement nommée, j'aimerais améliorer d'autres aspects, comme notre façon de communiquer nos rapports, et moderniser nos communications avec les Canadiens, afin que nos rapports soient plus accessibles.

    Ce sont ces trois grands volets qui ont contribué à l'augmentation du montant.

    Je vous remercie de ces précisions.

    En mai dernier, nous nous étions déjà penchés sur les différents programmes du gouvernement qui ont dû être mis en œuvre rapidement pour répondre à une situation inédite et hors du commun. Vous aviez alors mentionné que, lorsque le gouvernement doit prendre des décisions rapidement, le risque d'erreur est plus élevé et la marge d'erreur s'accentue. Vous aviez dit qu'il faudrait mettre en place des mécanismes pour déceler les abus et les fraudes qu'il pourrait y avoir.

    Depuis que nous nous sommes parlé au mois de mai, qu'est-ce qui a été fait de votre côté pour mettre en place des mécanismes afin de cerner la source des problèmes et pour éviter que cela se reproduise?

     Ce n'est pas à notre bureau de mettre en place ces mécanismes. Ce sont les ministères qui doivent s'assurer d'avoir les mécanismes nécessaires pour détecter les paiements faits par erreur. Je sais que le ministère qui gère la PCU dispose de ces mécanismes.

     Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans le cas de l'audit concernant la PCU, nous allons commencer par l'implantation des contrôles. Cependant, il faut attendre un peu pour laisser le temps aux mécanismes de détecter les fraudes et les paiements faits par erreur. Le ministère a besoin d'information et de temps pour relever les paiements faits par erreur, puis pour réagir et collecter les données.

    Je vous promets que nous allons faire cet audit, mais il ne sera pas fait immédiatement.

    D'accord.

    Madame Hogan, par le passé, en tant que vérificatrice générale adjointe, vous aviez une vision plutôt globale.

    Depuis que vous occupez votre nouveau poste, quelles priorités avez-vous relevées quant aux points qui nécessitent des améliorations?

    Parlez-vous des priorités de notre bureau?

    Oui.

    Selon moi, il s'agit de la modernisation. Il faut moderniser nos TI, mais aussi nos méthodes, notamment la façon dont nous publions nos rapports. Cela fait partie des discussions au sein de notre conseil d'administration, et toute notre équipe s'entend sur les domaines où on devrait faire avancer le Bureau.

    Je pense que la pandémie nous a aussi démontré que...

     Merci beaucoup, madame Hogan.

    Nous devons maintenant passer à M. Green.

    Madame la présidente, je remercie mon ami du Bloc québécois de ses bonnes questions.

    Je veux vous donner la possibilité de poursuivre dans la même veine, de nous dire ce que vous considérez comme étant urgent et important. Lorsque vous dites que vous voulez moderniser les systèmes et les principes, qu'entendez-vous exactement par « moderniser »?

    Je vous remercie de revenir sur la question.

    Nous devons moderniser nos systèmes de TI pour pouvoir... Si je regarde les travaux d'audit, nous avons déjà des systèmes qui nous permettent de faire des analyses de données, mais ce volet du monde de l'audit évolue rapidement. L'intelligence artificielle est utilisée. Il existe de grandes quantités de données, de sorte que nous devons nous assurer d'avoir les systèmes et les capacités qu'il faut pour analyser les données que le gouvernement génère et utilise pour prendre des décisions.

    Madame Hogan, quel pays est le modèle d'excellence dans le monde sur le plan de l'utilisation de la technologie de pointe pour ce que vous venez de nous décrire?

    C'est une très bonne question. Je ne suis pas certaine de savoir lequel est le modèle d'excellence, mais je peux vous dire que nous consultons d'autres pays et d'autres bureaux d'audit dans le monde. Nous n'allons pas créer nos propres programmes; nous n'allons pas réinventer la roue. Nous allons déterminer ce qui fonctionne bien dans d'autres organismes d'audit et nous assurer que nous pouvons adopter les logiciels et les outils déjà utilisés dont l'efficacité a été prouvée.

    Nous voulons également moderniser nos propres processus. Comme je l'ai dit, notre façon de communiquer est vraiment importante pour que nos travaux d'audit soient accessibles à un plus grand nombre de Canadiens et ne soient pas utilisés que par les ministères sur lesquels ils portent. La communication est importante afin que les Canadiens comprennent que le gouvernement respecte ses engagements envers eux.

    Intériorisons cela. Vous avez parlé de l'utilisation de l'information par nos comités. Pourriez-vous nous dire si, à votre avis, tous nos ministères et comités utilisent les données que vous leur fournissez de façon significative et efficace?

    Eh bien, les données que nous fournissons aux comités proviennent, en fait, de nos rapports d'audit, et la meilleure façon dont vous pouvez les utiliser consiste à les examiner en temps opportun, à inviter des représentants des ministères à vous expliquer de quelle façon ils prévoient donner suite aux recommandations que nous avons peut-être formulées et à leur demander de présenter des plans d'action. Cependant, cela ne doit pas s'arrêter là. Vous devez vous assurer de faire un suivi auprès d'eux, car il s'agit vraiment d'améliorer la vie des Canadiens et les programmes et les services offerts. Parfois, il est nécessaire d'exercer une pression continue.

    Selon le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, 58 % des rapports qui ont été présentés au Parlement ont été étudiés par un comité parlementaire. Votre cible était de 65 %. Comment peut-on encourager les comités parlementaires — autres que le nôtre, bien sûr, ce modèle d'excellence qu'est le Comité permanent des comptes publics — à étudier davantage vos rapports pour guider leurs travaux?

    En voyant cette donnée, on peut avoir l'impression que nos travaux sont moins examinés qu'auparavant. Or, il ne faut pas oublier que dans le passé, nous ne déposions pas tous nos examens spéciaux sur les sociétés d'État. Nous avons commencé à les déposer au Parlement, de sorte qu'ils sont tous accessibles au même endroit pour que les comités puissent les étudier. La situation semble légèrement pire qu'elle l'est vraiment.

    C'est juste. Nous allons garder cette information pour le compte rendu.

    Il a été question de mécanismes justes. Vous avez commencé par parler de mécanismes justes pour le financement. Il est certain qu'en devant demander du financement au ministère des Finances... En mai dernier, vous avez parlé de la nécessité de garantir un financement prévisible. Quels mécanismes indépendants pourraient être mis en place et quels mécanismes similaires sont utilisés ailleurs dans le monde?

    Il existe des mécanismes de financement indépendants qui peuvent être utilisés. À titre d'exemple dans notre propre pays, certaines provinces fonctionnent de cette manière et d'autres pays, comme l'Australie et le Royaume-Uni, je crois, fonctionnent également de cette façon.

    L'une des options serait qu'un comité spécial ou le Comité permanent des comptes publics — le comité auquel notre Bureau s'adresse généralement — ait la possibilité d'examiner notre financement et de veiller à ce que nous ayons accès aux fonds en temps utile. Cela nous permettrait de nous adapter — non seulement à la hausse, mais aussi à la baisse — pour traiter des situations temporaires comme la pandémie.

    Ainsi, si nous recevions une demande spéciale pour un audit qui dépasserait le cadre de nos travaux prévus, un mécanisme indépendant un peu plus souple que le mécanisme traditionnel utilisé pour les ministères et les organismes nous permettrait de mieux répondre aux besoins et d'offrir des services de meilleure qualité plus rapidement au Parlement.

    Cela dit, étant donnée la portée des travaux que nous avons planifiés... Je ne sais pas s'il s'agit vraiment d'une question, mais tous les membres du Comité devraient certainement considérer qu'il s'agit de quelque chose dont nous tiendrions compte dans le cadre d'une étude, afin de veiller à ce que le fondement du ministère en question soit établi de façon à avoir un mécanisme impartial et indépendant.

    J'aimerais...

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Green. Votre temps est écoulé.

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    On m'informe que la traduction ne fonctionne pas dans Zoom. Elle fonctionne bien sur le parquet, mais on me dit que la traduction ne fonctionne pas pour mes collègues.

    Serait-il possible de vérifier auprès de l'équipe technique, s'il vous plaît?

    Je m'excuse. Je pense avoir commis une erreur, puisque je n'ai pas choisi l'anglais. Je vous présente mes excuses; je ne le ferai plus.

    Je vous remercie beaucoup.

    Mesdames et messieurs, il nous reste cinq minutes. Nous devons entendre deux questions avant d'ajourner la réunion.

    J'aimerais suggérer de diviser le temps qui reste entre les deux intervenants de la série de questions de cinq minutes et de leur donner chacun une ou deux minutes pour poser une question. Êtes-vous d'accord avec cette proposition, monsieur Webber et monsieur Longfield? Je vous remercie.

    Monsieur Webber, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame Hogan, et je vous souhaite bonne chance dans votre rôle de vérificatrice générale.

    Plus tôt, dans votre déclaration, vous avez dit que vous embauchiez actuellement en prévision du financement supplémentaire. Vous demandez 25 millions de dollars, comme vous l'avez mentionné, mais cela ne comprend pas les avantages sociaux et les accommodations pour vos employés. Pourriez-vous nous donner une idée des coûts prévus pour les avantages sociaux et les accommodations?

    Certainement. Nous avons demandé 25 millions de dollars. Lorsqu'on ajoute les avantages sociaux et les accommodations pour les employés, le montant total s'élève à 31,6 millions de dollars. Toutefois, le montant de 25 millions de dollars est le seul montant qui s'ajoute à notre financement de façon continue.

    D'accord. Combien d'équivalents temps plein cela comprend-il en plus de ceux que vous avez actuellement? En 2018-2019, vous aviez 552 ETP. Vous en aviez 16 de moins en 2017-2018, et je présume que vous prévoyez utiliser 585 ETP pour l'exercice en cours. Je crois que je viens de répondre à ma propre question.

    Prévoyez-vous toujours utiliser environ 585 ETP? Le financement supplémentaire est manifestement là. Est-ce exact?

    Les 585 ETP ne tiennent pas compte du financement supplémentaire. C'est notre effectif normal. En effet, nous avons habituellement de 575 à 600 employés. Les fonds supplémentaires que nous avons demandés nous permettront d'ajouter environ 150 ETP, ou 150 personnes, à notre effectif. Manifestement, cela se fera au fil du temps, et cela sera réparti entre certains auditeurs et services de soutien, afin d'être en mesure de continuer d'appuyer nos auditeurs.

    Cela ne se fera pas en un an. Il faudra certainement du temps pour y arriver. J'imagine qu'il faudra quelques années.

    Entretemps, si nous obtenons tout le financement demandé, nous avons l'intention de faire appel à certains entrepreneurs pour renforcer notre capacité et pouvoir ainsi réaliser certains travaux d'audits de gestion. Nous utiliserons également une partie des fonds au cours des premières années pour investir dans certains de nos projets de TI.

    Je vous remercie, madame Hogan.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Oui, vous avez la parole.

    Je pense que nous pouvons vérifier dans les bleus, mais la vérificatrice générale a mentionné quelques chiffres au début, c'est-à-dire à 25 millions et 31 millions de dollars. La vérificatrice générale pourrait-elle brièvement remettre ces chiffres en contexte? Nous avons entendu un grand nombre de chiffres au début de la réunion.

    Monsieur Sorbara, nous pourrions peut-être donner la parole à l'intervenant suivant sur la liste.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Hogan, je suis heureux de vous revoir, et je vous félicite. Je sais qu'il y a eu un événement tragique au sein du ministère, et je sais personnellement que les gens se sont comportés de façon très professionnelle.

    J'ai très peu de temps, mais je regarde maintenant le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019. On indique qu'il y a un montant non utilisé de 3,5 millions de dollars. Je sais que le financement représente un enjeu, mais on prévoyait reporter 3,5 millions de dollars à l'exercice 2019-2020. Le montant non utilisé a-t-il été reporté ou était-ce un différent montant? Pourquoi ce moment existait-il?

    Je crois que ce montant est exact. M. Hayes peut me corriger si je me trompe.

    Ce montant a été reporté. Pourquoi cela est-il arrivé? Je pense que c'est attribuable en grande partie au fait que la majorité de nos fonds concerne le capital humain. Il s'agit de personnes. Les gens vont et viennent, et on ne peut pas toujours prévoir cela. Lorsque nous embauchons de nouvelles personnes, nous obtenons du financement pour ces personnes au début de l'année. Si elles arrivent au milieu de l'année, la moitié de leur salaire est donc inutilisée.

    D'accord, je comprends.

    C'est ce qui se produit habituellement. Nous devons également surveiller le moment où nous recevons notre approvisionnement. Il y a un certain risque, et une partie des fonds reste toujours inutilisée à la fin de l'année.

    Il y a donc des facteurs externes.

    Votre commentaire sur les possibilités de la technologie m'a beaucoup intéressé, car vous avez dit qu'on pourrait embaucher des auditeurs d'un bout à l'autre du Canada. Je pense par exemple à Guelph, où se trouvent quelques bureaux fédéraux pour l'agriculture.

    Le Bureau du vérificateur général représente toujours la norme de référence en matière d'audits. C'est la même chose sur la scène internationale. Cela pourrait réellement permettre de créer une communauté d'auditeurs à l'échelle du Canada. Pourriez-vous formuler des commentaires à cet égard?

    Veuillez répondre très brièvement, madame Hogan.

    C'est certainement le cas. J'aimerais vous demander de faire savoir aux gens que nous embauchons. Ils devraient consulter notre site Web.

    Je vous remercie, madame Hogan.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie d'avoir participé à la réunion d'aujourd'hui. Nous sommes très heureux d'avoir eu cette occasion, même si nous avons éprouvé de nombreuses difficultés techniques.

    Chers collègues, j'ai deux questions à vous poser.

    Le crédit 1, moins le montant de 58 563 393 $ adopté au titre des crédits provisoires, est-il adopté?

    (Le crédit 1 est adopté.)

    La présidente: Dois-je faire rapport du vote sur le Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Je vous remercie, chers collègues.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord pour ajourner la réunion?

    Des députés: Oui.

    Je n'ai pas terminé mon dîner, mais...

    Oui, je peux vous entendre.

    J'aimerais ajouter au compte rendu qu'il est agréable de ne pas terminer la réunion avec une séance d'obstruction.

    Je vous remercie, madame la vérificatrice générale.

    Dans le cadre d'un effort de bipartisanisme, je suis d'accord.

    C'est une Montréalaise. À quoi vous attendiez-vous?

    Je connais les Montréalais. Je vous comprends.

    Monsieur Sorbara, je peux vous fournir ces chiffres très rapidement. Il s'agit de 25 millions et de 6,6 millions de dollars, pour un total de 31,6 millions de dollars.

    Je vous remercie.

    J'aimerais également remercier M. Hayes et Mme Leblanc.

    La séance est levée.