PROC Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 29^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Pendant la première heure, la séance sera publique, et le ministre LeBlanc comparaîtra devant nous pour nous entretenir du projet de loi C-19. Pendant la deuxième heure, la séance se poursuivra à huis clos afin de permettre au Comité de continuer d'examiner le projet de rapport sur l'étude de la prorogation.

    La présente partie de la séance sera diffusée en direct sur le Web [Difficultés techniques] Vous ne verrez à l'écran que la personne qui a la parole, et non l'ensemble du Comité.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, les membres du Comité peuvent participer à la séance en personne ou de façon virtuelle. Pour le moment, je crois que tous les membres siègent de façon virtuelle.

    À titre de rappel, veuillez activer et désactiver votre microphone au besoin, et veuillez vérifier l'état de votre langue d'interprétation. Dès qu'elle sera sélectionnée, vous serez prêt à participer à la séance.

    Je n'ai pas vraiment d'autres questions à soulever pour le moment. Toutefois, je réserverai, si je le peux, cinq ou dix minutes à la fin de la deuxième partie de la séance pour m'occuper de certains travaux du comité. C'est ce qui est prévu.

    Aujourd'hui, nous accueillons le ministre Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales. Il est accompagné d'Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, et de Manon Paquet, directrice des projets spéciaux au Secrétariat des institutions démocratiques.

    Vous pouvez amorcer votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre. Je vous remercie de participer à la séance d'aujourd'hui.

    Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître. Je vous souhaite un bon après-midi, car c'est l'après-midi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où je me trouve en ce moment.

    Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai été membre de votre comité pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, je suis au courant de l'excellent travail que votre comité accomplilt. C'est un privilège pour moi de me joindre à vous pour discuter du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).

     Le projet de loi C‑19 constitue la réponse de notre gouvernement à l'une des priorités que le premier ministre m'a confiées, à savoir celle de travailler avec tous les parlementaires afin d'assurer l'adoption de tout amendement nécessaire pour renforcer la capacité d'Élections Canada d'organiser une élection durant la pandémie et pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité. Évidemment, le moment durant lequel nous travaillons avec vous et entendons vos points de vue sur ce sujet est important pour notre gouvernement.

    Comme l'a indiqué la présidente, je suis accompagné de deux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, Al Sutherland et Manon Paquet. Ils seront à votre disposition pour répondre aux questions techniques ou pour offrir une perspective que je ne suis peut-être pas en mesure d'apporter.

    Nous avons la chance d'avoir un régime législatif rigoureux grâce à la Loi électorale du Canada et un organisme de gestion électorale de classe mondiale grâce à Élections Canada, qui a célébré son 100^e anniversaire l'an dernier.

    La pandémie de COVID-19 est l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre que nous ayons connus depuis des générations. Elle a entraîné un nombre beaucoup trop important de décès, et elle a touché gravement les personnes vulnérables partout dans le monde. Les gouvernements ont été contraints de prendre des mesures sans précédent pour endiguer la propagation du virus.

    Bien que les Canadiens aient fait preuve d'une incroyable détermination, il faut qu'ils sachent qu'en dépit de la pandémie, des élections peuvent être gérées d'une manière sûre, sécurisée et accessible à tous. En effet, ce sujet a retenu l'attention de tous les élus et organismes électoraux, comme en témoignent l'appel du directeur général des élections à apporter des modifications temporaires à la loi et votre étude opportune, qui a présenté plusieurs recommandations visant à appuyer d'une élection sûre en ces temps difficiles. Nous avons suivi de près ces recommandations, et nous avons tenu compte de celles-ci de plusieurs façons dans le projet de loi C-19.

     Le projet de loi C-19 propose des changements qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens tout en leur permettant d'exercer leurs droits démocratiques. Une période de scrutin de trois jours répartira les électeurs et favorisera la distanciation physique et d'autres mesures de santé publique dans les bureaux de vote. La période de scrutin de trois jours reconnaît précisément le lundi comme jour de vote. Nous pensons qu'il est important de le faire. Le maintien du lundi comme jour de vote nous permet de reconnaître le fait que, dans certaines circonstances, les gens peuvent ne pas être en mesure de voter pendant la fin de semaine en raison d'une obligation religieuse et le fait que les transports en commun, ainsi que les options en matière de garde d'enfants, peuvent être plus limités pendant la fin de semaine. Nous avons donc pensé qu'il était important de conserver le lundi comme jour de vote. En d'autres termes, nous offrons aux électeurs autant d'occasions que possible de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.

    Le projet de loi C-19 soutiendrait également un vote sécuritaire dans les établissements de soins de longue durée et dans les établissements pour personnes handicapées. Malheureusement, les résidents de ces établissements, qui constituent l'une des populations les plus à risque, ont été gravement touchés par la pandémie. Je pense que nous avons tous été touchés par certaines des histoires très tragiques qui sont survenues dans les maisons de soins de longue durée en raison de la COVID-19. Le projet de loi C-19 offrirait une plus grande souplesse aux travailleurs électoraux grâce à une période de 13 jours au cours de laquelle ils pourraient collaborer avec le personnel des établissements de soins de longue durée afin de déterminer les dates et les heures les plus propices à la tenue du scrutin dans ces établissements.

    Pour être clair, cela ne signifie pas que le vote dans les établissements de soins de longue durée se déroulerait pendant 13 jours; cela signifie simplement que les responsables de ces établissements seraient en mesure de déterminer eux-mêmes la période qui conviendrait pour que leurs résidents puissent voter en toute sécurité. Cela favoriserait un vote sûr pour les résidents, le personnel électoral et les employés de ces établissements.

     La tenue d'une élection générale, peu importe le moment, exige un tour de force organisationnel. Le Canada est un pays vaste et diversifié, qui compte 338 circonscriptions électorales de tailles et de compositions variées. En période de pandémie, la tâche est d'autant plus colossale.

    Les circonstances liées à la santé publique continuent d'évoluer dans l'ensemble du pays, ce qui souligne la nécessité qu'Élections Canada jouisse d'un pouvoir législatif accru pour pouvoir réagir à toute circonstance particulière qui pourrait survenir dans une circonscription électorale donnée du Canada. Par conséquent, le projet de loi C-19 donnerait au directeur général des élections un pouvoir accru d'adapter les dispositions de la loi pour soutenir la santé et la sécurité des électeurs et des personnes qui travaillent ou font du bénévolat dans les bureaux de vote eux-mêmes.

    Nous avons constaté que des administrations à l'échelle nationale et internationale ont tenu des élections pendant la pandémie et ont observé une forte augmentation du vote postal. Des recherches menées par Élections Canada indiquent que jusqu'à cinq millions d'électeurs pourraient choisir de voter par la poste si des élections avaient lieu pendant une pandémie.

    À l'échelle fédérale, Élections Canada assure l'exécution en toute sécurité de ce système depuis des décennies, et l'organisme prend d'importantes mesures de protection conçues pour préserver le secret et l'intégrité du vote. Rien dans le projet de loi C-19 ne changerait cela. En fait, nous proposons de prendre des mesures qui ciblent le vote postal afin de renforcer un système dont l'utilisation connaîtra une forte augmentation, selon nous. Parmi les propositions, du projet de loi C-19, on retrouve des mesures qui permettront aux électeurs de demander en ligne un bulletin de vote postal et à Élections Canada d'installer des boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de vote afin que les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote. Pour préserver l'intégrité du vote, le projet de loi C-19 prévoit des interdictions strictes concernant l'installation ou l'altération des boîtes de réception sécurisées.

    Enfin, je tiens à souligner que les bulletins de vote postaux déposés dans les circonscriptions électorales continueront d'être comptés localement. Comme les honorables députés le savent, il y a eu une divergence dans la rédaction de la version anglaise et de la version française d'une disposition du projet de loi C-19, laquelle a rendu sa signification peu claire. Par conséquent, nous présenterons, au cours de l'étude article par article de ce projet de loi par le Comité, un amendement qui corrige cette malheureuse erreur. Comme vous le savez, le Président de la Chambre a décidé que cette erreur peut être corrigée par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi.

    Madame la présidente, en conclusion, je voudrais souligner trois points.

    Premièrement, ces mesures seraient temporaires et ne s'appliqueraient que si des élections sont tenues pendant la pandémie en cours. Ces mesures cesseraient d'être en vigueur six mois après leur mise en oeuvre, ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections, après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada qui indique que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la COVID-19. Cet avis ne serait évidemment publié qu'à la suite de consultations avec l'administrateur en chef de la santé publique.

    Deuxièmement, les mesures relatives aux soins de longue durée et les pouvoirs d'adaptation entreraient en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. Les autres mesures, y compris la période de scrutin de trois jours, entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections est convaincu que tous les préparatifs nécessaires sont en place.

    Enfin, madame la présidente, j'aimerais réitérer que le gouvernement s'engage à travailler avec tous les membres du Comité et tous les députés de la Chambre des communes pour faire en sorte que cette mesure législative puisse être modifiée s'il est possible de l'améliorer, afin de veiller à ce qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible.

    Merci, madame la présidente. J'espère que je n'ai pas dépassé le temps qui m'était imparti. J'ai vraiment hâte de revoir quelques anciens collègues qui siègent au sein de votre comité et de répondre aux questions.

     Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je pense que bon nombre d'entre nous souhaitent vraiment voir le Comité franchir les étapes du processus aussi rapidement que possible et renvoyer le projet de loi à la Chambre. Par conséquent, nous allons travailler avec acharnement pour atteindre cet objectif.

    Nous allons commencer les séries de questions en donnant la parole à M. Nater.

    Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous joindre à nous ce matin, ou cet après-midi, selon les fuseaux horaires. Il est toujours agréable d'entendre nos homologues ministériels.

    Je veux commencer par revenir un peu dans le passé, au projet de loi C-76.

    Lorsque ce projet de loi a été présenté à la Chambre des communes au cours de la législature précédente, on a malheureusement décidé de modifier le paragraphe 91(1), malgré les objections du Parti conservateur et la motion que j'ai moi-même présentée et qui aurait corrigé la situation. Malheureusement, cette modification est allée de l'avant, et elle a été jugée inconstitutionnelle.

    Ce qui me préoccupe, c'est que la juge Davies a été assez cinglante dans sa critique de votre propre ministère, c'est‑à‑dire du BCP. Dans sa décision, elle a précisé ce qui suit: « Surtout, le conseil donné au comité permanent par M. Morin » — un conseiller politique principal au BCP — selon lequel l'inclusion dans l'article 91.1 de l'expression « en toute connaissance de cause » était inutile, redondante et source de confusion et, pour plusieurs raisons, incorrecte et éventuellement trompeuse.

    Au paragraphe 58 de sa décision, elle ajoute que M. Morin a témoigné de l'importance de la suppression de l'expression « en toute connaissance de cause » de l'article 91.1 et que ses commentaires étaient inexacts et qu'on ne pouvait considérer qu'ils traduisaient la véritable intention du Parlement.

    Monsieur le ministre, il s'agissait d'un conseiller principal de votre propre ministère, le Bureau du Conseil privé. J'aimerais savoir quelles mesures vous avez prises pour garantir que des comptes sont rendus au sein de votre ministère et qu'il ne donnera plus de conseils anticonstitutionnels à notre comité.

     Nous avons évidemment lu attentivement la décision de la cour, et nous en avons pris note. Nous acceptons la décision de la cour. Vous noterez que nous n'avons pas cherché à faire appel de la décision de la cour, car nous acceptons ces conclusions.

    Je ne suis pas en désaccord avec votre interprétation selon laquelle il s'agit d'une circonstance malheureuse. Je suis ministre depuis cinq ans. Nous recevons des conseils de divers ministères, dont le ministère de la Justice, évidemment, au sujet de questions juridiques très techniques. Nous sommes responsables de ces décisions, et non les fonctionnaires qui offrent les conseils ou que nous encourageons à comparaître devant les comités pour parler librement de leur travail et répondre aux questions techniques posées par des collègues parlementaires. Nous nous attendons à ce que ce soit une partie saine, normale et satisfaisante du processus parlementaire, mais nous acceptons certainement la responsabilité de ce changement législatif que nous avons apporté au projet de loi C-76, comme vous l'avez indiqué. Nous pensions que le projet de loi C-76 comportait beaucoup d'améliorations positives en ce qui concerne la Loi électorale du Canada, mais nous sommes heureux de travailler avec d'autres partis afin d'ajouter l'expression « en toute connaissance de cause » dans cet article particulier, que la cour a annulé. Nous acceptons la décision de la cour, et nous serions heureux de recevoir des conseils de nos collègues quant à la meilleure façon de remédier à cette situation dans le cadre d'un processus législatif.

    Nous ne pensons pas que la meilleure solution consiste à traîner l'affaire devant les tribunaux, mais je ne suis pas insensible à votre observation, monsieur Nater. Évidemment, je ne suis pas en désaccord avec la teneur de votre conclusion. Je regrette que cet article ait été traité de cette manière par les tribunaux, mais j'accepte pleinement la décision de la juge.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je tiens à souligner qu'on y remédie dans une section du projet de loi C-30, que certains qualifient de loi de consécration de John Nater, mais je ne m'aventurerai pas sur ce terrain.

    Je suis simplement content que vous n'ayez pas employé le terme « omnibus », monsieur.

    Eh bien, je choisis mes mots judicieusement, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez très bien, la gouverneure générale choisie par le premier ministre a démissionné le 22 janvier de l'année courante, je crois, ce qui nous prive d'un gouverneur général, mais nous laisse entre les mains d'un administrateur compétent, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada.

    Comme vous le savez, il serait malheureux de mêler le juge en chef à des jeux politiques. Par conséquent, nous aimerions savoir si vous nous donnez l'assurance que le premier ministre ne demandera pas au juge en chef de dissoudre le Parlement, en sa qualité d'administrateur du Canada, à moins, bien sûr, qu'il y ait un vote de défiance.

    Pouvez-vous donner au Comité l'assurance que le premier ministre ne demandera pas à l'administrateur de dissoudre le Parlement?

    Monsieur Nater, nous reconnaissons, comme vous l'avez dit, que le fait que le juge en chef du Canada — le juge en chef Wagner — serve d'administrateur n'est pas une situation idéale à long terme. Au moment où Mme Payette a démissionné, je pense que, dans mon enthousiasme, j'ai pris de l'avance dans l'espoir que le processus auquel je participe — c'est‑à‑dire le comité consultatif que le premier ministre a mis sur pied pour examiner la possibilité de recommander une courte liste de Canadiens exceptionnels pour remplacer Mme Payette — prendrait fin plus tôt.

    La bonne nouvelle, de notre point de vue, c'est que nous avons terminé notre travail. Le premier ministre recevra nos recommandations dans les prochains jours, et j'espère, comme vous, que tous les Canadiens pourront voir qui Sa Majesté va convoquer à la fonction de gouverneur général dans les prochaines semaines. Nous sommes à la fin d'un processus.

    J'ai trouvé ce processus fascinant. Notre groupe a tenu 12 réunions, je crois. Nous avions quatre bénévoles. Le greffier du Conseil privé et moi avons coprésidé le groupe, mais il y avait quatre bénévoles très occupés qui ont pris leur temps d'examiner des dizaines et [Difficultés techniques] C'était un processus intéressant et très précieux, et je pense que nous sommes parvenus à dresser à une liste intéressante. Le premier ministre n'a pas encore pris de décision, mais je pense que cela devrait se produire dans un avenir rapproché.

    Je partage votre inquiétude quant au fait de demande au juge en chef... Je ne peux pas imaginer que nous mettions un jour le juge en chef ou même le gouverneur général... Je pense que vous avez parlé de jeux politiques, monsieur Nater. Je ne peux pas imaginer que l'un d'entre nous puisse être responsable de quelque chose d'aussi choquant que des jeux politiques. Cependant, je reconnais qu'il est inhabituel de demander que le juge en chef fasse office d'administrateur, alors j'espère que l'effort qu'il déploie volontairement pour aider le pays à ce titre prendra bientôt fin.

    Le temps dont nous disposions pour cette série de questions est écoulé.

    Je rappelle au Comité que le ministre est là pour parler du projet de loi C‑19. Nous n'avons pas beaucoup de temps pour obtenir les renseignements précieux dont nous avons besoin pour formuler les recommandations nécessaires. Nous avons eu l'occasion d'inviter le ministre à discuter du budget des dépenses, ce qui aurait permis d'élargir le champ de nos discussions, et je sais que M. Nater s'intéresse réellement à ces questions. C'est pourquoi je lui ai accordé une certaine latitude, mais j'espère qu'à l'avenir, nous pourrons nous abstenir de dévier du sujet et nous concentrer sur le projet de loi C‑19.

    Nous passons maintenant à M. Lauzon.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui à cette importante rencontre sur le projet de loi C‑19.

    Je suis un peu abasourdi d'entendre M. Nater poser des questions qui sont hors du contexte du projet de loi C‑19, alors que nous sommes tous, de bonne foi, en train de trouver une solution pour l'élection et pendant que M. Lukiwski se soucie du fait que vous êtes ici pour la pleine heure de la réunion. Or ce comité sera coupé court, ainsi que votre présence fort importante, par les conservateurs qui jouent en ce moment une joute politique à la Chambre qui interrompra cette réunion. Je trouve cela déplorable.

    Allons directement au but. Vous avez parlé des grandes lignes, mais vous savez que je me préoccupe particulièrement des aînés. On sait que les aînés sont les personnes qui ont été les plus touchées en matière de soins de longue durée pendant cette pandémie.

    Quelles seraient les conséquences, pour les aînés, si le projet de loi C‑19 n'était pas adopté avant les prochaines élections?

    Madame la présidente, je remercie mon ami et collègue M. Lauzon de sa question.

    Je partage entièrement son sentiment. Comme parlementaires, nous avons l'occasion de proposer des améliorations temporaires à la Loi électorale du Canada, à la demande du directeur général des élections. C'est son rapport au Parlement de l'automne passé qui a incité le gouvernement à préparer une ébauche du projet de loi qui est devant vous aujourd'hui.

    Je sais que, comme Québécois, il a certaines inquiétudes. Dans les CHSLD, tout comme partout au pays, on a assisté à des moments extrêmement difficiles dans le contexte de la pandémie. Ma mère était dans un foyer de soins à Ottawa et elle y est décédée il y a un an et demi, avant la pandémie. Ce foyer a été l'un de ceux qui ont subi des conséquences extrêmement pénibles.

    Comme tout le monde, je pense, nous sommes tous inquiets et nous cherchons à trouver un moyen pour que ces personnes, qui ont bâti notre pays et qui ont contribué à sa prospérité, participent à l'élection. Il ne faut pas les empêcher ni les décourager de voter et d'exercer leur droit démocratique. Il faut qu'elles soient capables de participer à l'élection en toute sécurité.

    Ma circonscription est une région rurale acadienne du Nouveau‑Brunswick. Le jour de l'élection, il y avait une tradition. Des bureaux de scrutin mobiles se rendaient dans un certain nombre de foyers de soins — chez vous, on appellerait cela des CHSLD ou des foyers privés. Cela permettait à ces gens de voter le jour de l'élection. Le bureau de scrutin était là pendant une heure ou deux dans une salle commune, où les gens allaient voter. C'était un moment agréable pour tout le monde.

    Dans le contexte de la COVID‑19, on ne veut pas se promener entre différents foyers de soins de longue durée en raison du risque d'infection et de transmission. On ne peut pas mettre les résidants et le personnel dans une situation qui n'est pas à la hauteur des normes sanitaires souhaitées. L'idée, c'était d'avoir 13 jours de votes possibles. Le directeur général de l'élection, dans chaque circonscription, prendra contact avec les administrateurs des CHSLD pour voir comment le scrutin peut être exercé de façon sécuritaire et avec toutes les précautions nécessaires.

    Il y a une idée que j'ai trouvée géniale. Disons qu'il y a une éclosion sur un étage. On pourrait faire en sorte que seuls les résidants de cet étage puissent voter à un bureau de scrutin, et que les résidants des autres étages puissent voter à un autre. Cela donne énormément de flexibilité. Le tout sera fait avec l'avis des professionnels de la santé. Ainsi, on peut organiser le vote et ne pas mettre en danger la vie de ces gens.

     Cela montre aussi l'importance, monsieur le ministre, du vote par correspondance. Comme on l'a souvent entendu, l'expansion du vote par correspondance devient essentielle dans le contexte de la pandémie mondiale, tout comme elle le serait dans un cas comme celui dont vous venez de parler.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi les mesures relatives au vote par correspondance prévues pour les situations que vous venez d'expliquer sont nécessaires?

    Je vous remercie de votre question.

    Je partage entièrement, monsieur Lauzon, votre sentiment que de permettre un accès accru au vote...

    Notre temps est écoulé.

    C'était une réponse fascinante.

    Que va‑t‑il se passer? M. Nater voulait que je fournisse une explication détaillée du vote par correspondance. J'aurai peut-être l'occasion de la donner, madame la présidente, si l'un de mes collègues souhaite entendre cette réponse.

    Bien sûr. Malheureusement, nous n'avons que très peu de temps en raison du vote qui pourrait également se tenir.

    Ensuite, nous avons Mme Normandin...

    C'est plutôt au tour de M. Therrien.

    Non, excusez-moi. C'est au tour de M. Therrien.

     Bonjour, madame la présidente, je suis content de vous voir.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    L'automne dernier, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s'est penché sur les situations que pourrait engendrer la tenue d'élections en contexte de pandémie. Nous avons tenu 11 rencontres et avons entendu 20 témoins sur le sujet. Je vous en nomme quelques-uns: des experts, le directeur général des élections, Postes Canada, les directeurs généraux des élections des provinces, des représentants d'organismes, des professeurs d'université, des associations représentant des citoyens, la Santé publique et ainsi de suite.

    Ma question sera simple. Étiez-vous au courant que nous travaillions à cette question? Il paraît que vous avez déposé votre projet de loi avant que nous ayons terminé notre rapport.

    Monsieur Therrien, je vous remercie de votre question. Cela me fait plaisir de vous revoir, même virtuellement.

    Au contraire, nous étions bien au courant. Les fonctionnaires du Conseil privé et les gens de mon cabinet ministériel et moi-même avons suivi ce dossier. Nous avons discuté avec nos collègues siégeant à votre Comité et nous étions bel et bien au courant. Nous avons suivi les témoignages des personnes que vous avez mentionnées.

    Nous avons décidé de déposer, quelques jours seulement avant Noël, une ébauche de projet de loi. Je dis « ébauche », parce que, dans un Parlement minoritaire, on ne prétend pas que le produit final ne sera pas modifié s'il y a consensus de nos collègues. Nous avons cru bon de déposer une ébauche, de commencer la discussion sur un projet de loi, qui a largement pris en compte les recommandations que nous avons vues par la suite et les témoignages que nous avons suivis tout au long du processus.

    Nous savons que les membres de votre comité et d'autres députés pourraient proposer des améliorations et des changements. Comme gouvernement, nous serons tout à fait disposés à entendre les suggestions visant à améliorer le projet de loi ou à prendre en considération, peut-être, certains aspects que nous n'avons pas suffisamment encadrés dans le projet de loi C‑19.

    Vous me dites que vous avez déposé un projet de loi qui en serait presque à l'état d'ébauche. Il est certain que nous allons le modifier et que même le gouvernement va le faire. Je comprends cela. Par contre, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous n'avez pas attendu que nous déposions le rapport pour en prendre connaissance.

    Vous me parlez du facteur temps. Je peux comprendre; le gouvernement est minoritaire et nous sommes en situation de pandémie. Cependant, vous avez déposé le rapport le 10 décembre, si je me souviens bien, et nous n'en avons reparlé à la Chambre qu'au mois de mars. Pourquoi n'avez-vous pas attendu que nous déposions le rapport pour bien en tenir compte? Vous nous auriez ainsi démontré que vous respectez tout le travail accompli en comité par les parlementaires et qu'il est pour vous un élément important. Simplement par respect de ce que nous réalisons en comité, vous auriez attendu que nous ayons déposé notre rapport pour en prendre connaissance, et ensuite, vous auriez déposé le projet de loi.

    Je suis très content de vous voir aussi, monsieur LeBlanc. Je pense vraiment que vous êtes un homme très sympathique et je me serais attendu à un tel respect de votre part. Je me dis que vous êtes un homme chaleureux, qui aime les gens. Pourquoi alors n'avez-vous pas eu, en quelque sorte, ce respect pour nous?

     Madame la présidente, je remercie M. Therrien de sa question.

    J'espère que cela n'a pas été vu comme un manque de respect. Au contraire, la décision prise par le Conseil des ministres a été de déposer un projet de loi.

    Vous avez raison de dire que le dépôt a eu lieu quelques jours avant l'ajournement pour Noël. Nous nous attendions alors à ce que cela alimente peut-être des discussions avec des collègues de différentes formations politiques. Nous nous attendions à ce que, au début de la nouvelle année, des députés aient discuté de la proposition que nous avions mise en avant.

    Comme je l'ai dit, nous avons suivi de près le travail du Comité, les témoins qui s'y sont présentés. Nous n'étions pas d'accord sur la suggestion du Directeur général des élections, par exemple, d'enlever le lundi et de tenir le vote seulement la fin de semaine. Nous avons pensé que le lundi était important. Cela dit, nous sommes tout à fait disposés à accueillir les changements et nous avons évidemment hâte de voir le travail que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre va faire pour améliorer le projet de loi.

    Nous ne prétendons pas que notre solution est parfaite, et que c'est comme le Web invisible, que nous ne pouvons ni améliorer ni adapter. Nous allons évidemment nous soumettre à la volonté du Comité et des députés à la Chambre des communes. C'est certain.

    Je comprends bien vos propos, mais il s'en est fallu de peu que nous n'ayons pas à tenir cette discussion, par délicatesse.

    Je vous avoue que je viens d'une autre assemblée législative et que je n'ai pas beaucoup d'expérience. Quand j'ai parlé de cette situation avec certains de mes collègues, ils m'ont dit que les choses se passaient ainsi et que, parfois, le gouvernement ne respectait pas les comités. Je ne dis pas que c'est ce que vous avez fait, mais c'est l'impression que cela donne et c'est une mauvaise impression. Je tenais vraiment à vous le dire. Je comprends vos propos, mais il reste tout de même que cela aurait pu être évitable.

    Je n'ai pas calculé le temps qu'il me reste, mais je voulais revenir sur l'aspect de la fin de semaine.

    Vous avez environ une minute.

    Je vais donc vous poser une question simple et nous pourrons y revenir plus tard, si vous le voulez.

    En ce moment, les cas de COVID‑19 diminuent fortement et la vaccination se déroule bien. Si tout continue à bien se dérouler et que des élections sont déclenchées à l'automne, allez-vous quand même proposer le projet de loi C‑19?

    Je ne veux pas être malicieux, mais je veux le savoir, parce que nous allons vraiment dans la bonne direction. Se pourrait-il que vous renonciez au projet de loi C‑19?

    Je vous remercie de cette question, monsieur Therrien.

    Comme vous, j'ai vu hier soir au Téléjournal le nombre de cas au Québec et la situation est extrêmement encourageante partout au pays.

    Évidemment, tout le monde espère que les cas vont continuer à diminuer. Cependant, ils peuvent augmenter à des moments inattendus. Pensons à nos amis du Manitoba, par exemple. Nous espérons que ce ne sera pas le cas.

    Nous allons laisser cette décision à Élections Canada. Nous comprenons que le temps est limité, mais nous souhaitons faire adopter le projet de loi et espérons que le Sénat pourra l'adopter avant l'ajournement.

    Ensuite, le Directeur général des élections et Élections Canada auront le pouvoir discrétionnaire d'appliquer les mesures qui s'imposent, de concert avec les autorités sanitaires locales ou provinciales. Nous allons donc nous fier au jugement d'Élections Canada quant à l'application des mesures.

    Évidemment, nous espérons que le projet de loi sera adopté.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre.

    Notre temps est écoulé, mais il m'a semblé que cette réponse était très importante et qu'il fallait la consigner.

    En outre, la sonnerie d'appel a commencé à retentir. Je crois qu'elle dure 30 minutes. J'aimerais savoir si les membres du Comité consentiraient à ce que l'on poursuive la séance pendant la sonnerie, afin que nous puissions entendre le ministre LeBlanc aujourd'hui.

    Êtes-vous d'accord? Oui.

    Bien. Nous allons continuer et nous espérons pouvoir vous laisser suffisamment de temps pour vous connecter au système de vote si vous avez besoin de le faire.

    De combien de minutes pensez-vous avoir besoin avant le vote pour vous connecter? Cinq minutes, dix minutes? D'accord.

    Vous n'avez pas vraiment besoin d'être devant la caméra. Vous pouvez simplement voter depuis votre téléphone. Je pense que la majorité des gens disent qu'il faut cinq minutes. Cinq minutes devraient suffire.

    Ensuite, nous avons M. Blaikie. Vous avez six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le ministre, ou peut-être bon après-midi, en fonction du décalage horaire.

    Tout à l'heure, dans vos remarques liminaires, et depuis, dans certaines des réponses aux questions posées par les membres du Comité, nous avons entendu parler de l'importance de certaines des modifications que le projet de loi C‑19 permettrait d'apporter dans le contexte d'élections tenues en période de pandémie. Dans cette optique et compte tenu de l'importance du contenu du projet de loi, j'aimerais savoir si votre gouvernement est prêt à s'engager à ne pas déclencher d'élections de façon unilatérale avant que les dispositions du projet de loi C‑19 ne soient en vigueur.

    Monsieur Blaikie, je suis ravi de vous voir à Winnipeg. Vous avez deux heures d'avance sur moi. C'est l'après-midi ici à Fredericton, mais bonjour à vous, monsieur, à Winnipeg.

    Le premier ministre a clairement dit que nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Comme tous les parlementaires — et comme, j'en suis sûr, vous, monsieur Blaikie, et le caucus du NPD — nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire collectivement pour protéger les Canadiens pendant la pandémie.

    Nous pensons qu'il est prudent — et je pense que vous et moi avons ceci en commun, parmi [Difficultés techniques] — de ne pas voter la défiance de manière irréfléchie, et souvent chaque fois que l'on présente une motion de confiance. Vous avez au moins le mérite de rester cohérent en disant que vous ne voulez pas d'élections en période de pandémie et que vous voulez vous concentrer sur les Canadiens. C'est ce que nous disons. Certains de nos collègues votent systématiquement et régulièrement la défiance. J'ai dit que cela revenait en quelque sorte à jouer au premier qui se dégonfle, en espérant que ce soit l'autre personne.

    Nous pensons que la mise en place de cette législation est une démarche responsable. Cependant, comme je l'ai dit, nous continuerons de nous concentrer sur la reprise économique et les mesures de santé publique nécessaires pour les Canadiens.

    Certains de nos collègues de la Chambre des communes, n'appartenant ni à votre parti, monsieur Blaikie, ni au mien, qui semblent vouloir que l'on tienne des élections, qui ont publiquement réclamé des élections, des élections anticipées, et qui votent régulièrement d'une façon qui pourrait déclencher des élections immédiates. Dans ce contexte, je pense qu'il est prudent de mettre en place cette mesure législative. Ce serait mon...

    Je connais très bien le relevé des votes, mais je n'entends pas d'engagement de la part de votre gouvernement à ne pas déclencher d'élections de façon unilatérale.

    J'aimerais poser une question sur le projet de loi même. En réponse aux questions de M. Therrien, vous avez indiqué que le gouvernement est tout à fait ouvert à la proposition d'amendements. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la portée du projet de loi? Je pense que la portée d'un projet de loi peut parfois être interprétée de manière restrictive à des fins procédurales de façon à ce qu'elle n'englobe que les éléments qui y sont explicitement mentionnés. Cependant, les circonstances actuelles sont évidemment exceptionnelles et il s'agit d'un projet de loi exceptionnel.

    Dans son étude sur la préparation à des élections en période de pandémie, le Comité s'est penché sur certains éléments qui ne sont pas reflétés dans la proposition initiale du gouvernement, même si je comprends votre point de vue selon lequel elle a été déposée à titre de proposition initiale. Je pense à des choses comme le fait de veiller à ce que les gens ne soient pas complètement tributaires d'une connexion à bande large ou d'un accès à Internet, ou encore d'une photocopieuse ou d'un numériseur, pour demander un bulletin de vote spécial. Ils devraient pouvoir le faire en personne. Certaines personnes ont suggéré d'utiliser les comptoirs de Postes Canada à cette fin. Étant donné qu'un nombre beaucoup plus élevé de Canadiens utiliseront des bulletins de vote spéciaux, il a été question de diversifier quelque peu les moyens par lesquels ils peuvent indiquer pour qui ils souhaitent voter. Actuellement, ils doivent connaître l'orthographe du nom complet du candidat local. On nous a également parlé des difficultés liées aux exigences en matière de signature et de l'abandon possible du programme de vote sur les campus. Tous ces éléments pourraient faire l'objet d'un amendement, mais ne sont pas nécessairement représentés dans le texte actuel du projet de loi.

    Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la portée de ce projet de loi ou ce qu'elle devrait être selon le gouvernement, afin de favoriser la collaboration entre les partis et de profiter de l'expertise du Comité pour l'élaboration de ce projet de loi?

    Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.

    J'ose croire que notre position relève du gros bon sens. L'idée est de mettre en place la bonne combinaison de mesures temporaires pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité en cas d'élection en pleine pandémie et évidemment, de protéger les 250 000 personnes qui travailleraient aux urnes, un peu partout au pays, ainsi que tous les bénévoles.

    Nous avons pris bonne note des observations publiques que vous avez faites sur le programme de vote sur campus. Je crois, et le gouvernement croit qu'Élections Canada devrait rétablir un programme de vote sur campus. Cela réduirait la pression sur les autres bureaux de vote en plus d'encourager les jeunes à aller voter, bien sûr.

    J'adore l'idée que je retiens d'une conversation que j'ai eue avec vous. Dans ma circonscription rurale du Nouveau-Brunswick, il y a un bureau de Postes Canada dans chaque petite collectivité, dont certaines ne sont même pas reconnues comme des municipalités. Je pense que le maître ou la maîtresse de poste qui tient ce bureau serait parfaitement bien placé pour aider les gens — souvent des citoyens âgés, comme vous l'avez dit — qui n'ont pas accès à Internet, ni à des photocopieurs ou à des numériseurs à la maison, à fournir les pièces d'identité requises. L'idée, c'est qu'Élections Canada pourrait former son personnel afin qu'il puisse aider les personnes désireuses de remplir un bulletin de vote spécial et en théorie, on pourrait dire la même chose des bureaux de Service Canada qu'on trouve ici et là.

    J'espère que le Comité aura la sagesse d'élargir sa perspective. Nous ne nous opposerons assurément pas à des propositions qui dépasseraient la portée du projet de loi si elles sont conçues pour améliorer nos efforts collectifs afin de proposer la bonne combinaison de mesures.

    J'ai pris bonne note de vos observations publiques et de votre allocution à la Chambre des communes. Vous avez mentionné un certain nombre de choses, sur lesquelles je crois que nous devrions nous empresser de collaborer pour améliorer le projet de loi et y proposer des amendements. Nous continuerons de travailler avec vous et avec tous vos collègues au Comité, pour nous pencher sur les questions que vous soulevez et particulièrement, pour déterminer comment nous pouvons rendre le vote postal accessible. Je fais très confiance aux Canadiens. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'exemples de fraude électorale ou de personnes qui essaient de tricher au moyen du vote postal. Je pense que c'est tout le contraire. Je pense que ce type de vote est très sécuritaire.

    Je favoriserais vraiment l'accessibilité, même pour écrire le nom d'un candidat sur un bulletin de vote, comme vous le disiez. J'ai moi-même voté depuis un hôpital de Montréal aux dernières élections. Je savais comment écrire mon propre nom, mais je ne suis pas certain que tous les gens qui voulaient voter pour moi l'auraient écrit exactement comme il faut. Je pense qu'il faut trouver des moyens souples et logiques de rendre cela possible en faisant bien les choses.

    Merci. Je vais faire une remarque insipide, madame la présidente.

    Vous êtes-vous sentie désolée pour moi parce que j'étais...

    ... le seul électeur à voter pour vous-même? Non, probablement pas.

    Ma femme a voté depuis ma chambre d'hôpital avec moi, donc je savais que j'avais deux votes.

    En fait, j'ai vécu la même expérience que vous, et je trouve que cela aurait pu être plus simple.

    Madame Vecchio, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je sais que notre temps est presque écoulé.

    Monsieur le ministre, j'aimerais mentionner ceci pour commencer:

    À la rubrique originale intitulée « Adaptation du paragraphe 214(1), des articles 229, 239 et 261, etc. », il est écrit:

    Cette disposition est beaucoup intégrée au projet de loi pour le scrutin postal et ce genre de chose. Je sais qu'on en a beaucoup parlé et qu'il y a beaucoup de malentendus. Je me demandais si le gouvernement avait déjà envisagé de proposer qu'il ne puisse pas y avoir d'élection un jour férié. Est‑ce que cela a déjà été envisagé?

    J'ai déjà vécu plusieurs élections, comme bien d'autres de mes collègues, j'en suis certain. Effectivement, si c'est le lundi de l'Action de grâces... Je pense que nous avions voté un mardi lors d'une élection à laquelle j'étais candidat, précisément parce que l'Action de grâces était un lundi férié. Cependant, ce n'était pas les circonstances que vous avez décrites. La loi prescrit qu'il y ait une période de trois jours pour voter et qu'elle se termine le lundi, mais je pense que ce serait loin d'être l'idéal, comme vous le dites, de tenir un scrutin pendant une période de trois jours qui comprend un jour férié. Il n'y a pas tant de longs week-ends dans une année.

    Cependant, je serais ravi de demander une réponse plus précise à Al Sutherland, qui nous écoute, si vous le souhaitez...

    Ça va.

    Sinon, pour ne pas vous faire perdre de temps, nous pouvons vous faire parvenir ultérieurement une réponse écrite à cette question technique, si cela aide le Comité.

    Ce serait très utile, merci beaucoup, monsieur LeBlanc.

    Je crois seulement que c'est une autre façon de... Nous savons que les communications seront très importantes pendant les prochaines élections. Nous savons déjà que c'est une chose sur laquelle les gens s'interrogent, donc pourquoi n'irions-nous pas au plus simple? Ce serait simple de dire que la dernière journée d'une période électorale ne peut pas être un lundi férié.

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante de votre écoute jusqu'ici.

    J'ai une autre question à vous poser.

    Concernant la durée de la campagne électorale, nous savons qu'elle pourrait aller jusqu'à 52 jours. Elle pourrait durer entre 35 et 52 jours. Nous avons entendu différentes personnes dire souhaiter qu'elle soit plutôt longue, pour faciliter le vote postal, ou qu'elle soit plutôt courte... [Difficultés techniques] ...des soins de santé. Ce sont là autant d'éléments fondamentaux dont nous devons tenir compte.

    J'aimerais comprendre qui est la personne qui prend la décision, qui est la personne qui décide à quelle date se tiendra le vote. Est‑ce le premier ministre, le gouverneur général, le directeur général des élections? Qui est‑ce qui décide?

    Je demanderai à Al Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, qui est avec nous, de nous le confirmer. Il pourra me corriger si je me trompe.

    Je crois que c'est le premier ministre qui a, selon la loi... Quand il demande au gouverneur général de déclencher des élections, je pense que le premier ministre a le pouvoir discrétionnaire de proposer la durée de la campagne selon les paramètres prescrits par la loi. Je me rappelle qu'en 2015, M. Harper avait demandé une campagne électorale de 79 jours...

    Monsieur LeBlanc, j'étais là. Je vous remercie vraiment, mais j'aimerais vraiment entendre M. Sutherland...

    Oui, bien sûr.

    ... pour obtenir une réponse précise. Merci.

    Monsieur Sutherland, pouvez-vous confirmer que je ne fais pas fausse route?

    Non, vous ne faites pas fausse route, monsieur, le premier ministre fait une recommandation, puis c'est ultimement la décision du gouverneur général.

    Merci beaucoup.

    Le gouverneur général, bien sûr... Bien des gens ont souligné le fait qu'il n'y a pas de gouverneur général à l'heure actuelle, donc nous devons faire très attention. Ultimement, c'est la recommandation du premier ministre qui déterminera la durée de la campagne électorale. Sans gouverneur général en poste, nous espérons que ce ne sera pas un substitut administratif qui prendra la décision. Je pense que ce ne serait pas très avisé pour personne.

    Si l'on regarde un peu ce qui s'est passé à Terre-Neuve, nous savons qu'il y a eu une période électorale extrêmement longue, qui a été extrêmement controversée aussi. Je pense que le NPD pourrait demander des ordonnances des tribunaux. Je m'inquiète beaucoup de la tournure des événements.

    J'aimerais savoir quel genre de consultations vous avez effectuées, en tant que ministre, pour veiller à ce que nous ayons le plus de stabilité... Pour tous ceux et celles qui croient aux élections, qu'avez-vous fait, personnellement, pour que ce soit bien établi en vue des prochaines élections fédérales?

    Encore une fois, madame Vecchio, je vous remercie de cette question.

    Je partage absolument votre préoccupation quant à ce que nous pouvons tous faire, comme parlementaires élus et comme citoyens en général, pour accroître la confiance du public envers le processus électoral. Le premier ministre de Terre-Neuve‑et‑Labrador est l'un de mes amis de longue date. Dans des circonstances sans précédent, comme vous l'avez souligné, 11 heures avant l'ouverture des bureaux de scrutin, le directeur général des élections de la province a décidé de repousser encore et encore la journée de l'élection en raison d'une forte hausse du nombre de cas de COVID à cause des variants, pour favoriser le vote postal littéralement à 100 %. Le taux de participation enregistré lors de cette élection est le plus bas jamais vu, si je ne me trompe pas, et je pense que personne ici ne souhaite que cela se reproduise.

    C'est la raison pour laquelle nous croyons que ce projet de loi fait partie de la solution. Ce n'est absolument pas la seule solution et elle n'est pas parfaite, mais l'idée de rendre le vote postal plus accessible et de permettre aux électeurs de voter depuis les foyers de soins…

    Mme Karen Vecchio: Monsieur LeBlanc...

    L'hon. Dominic LeBlanc: ... fait partie de la solution, selon nous.

    Monsieur LeBlanc, nous n'avons plus de temps, mais pourriez-vous nous faire parvenir l'information pour que nous puissions examiner ce que vous avez fait? Ce serait très utile. Pouvez-vous nous remettre une transcription des conversations que vous avez eues avec les gens du gouvernement de Terre-Neuve pour que nous sachions à quoi nous nous attaquons?

    Je ne voudrais pas prétendre que je peux vous faire parvenir la transcription d'une conversation que j'ai eue…

    Mme Karen Vecchio: Je comprends...

    L'hon. Dominic LeBlanc: ... par texto ou par téléphone avec le premier ministre de la province, mais...

    Je comprends.

    … ce que nous pouvons faire…

    Une grande partie de nos échanges était probablement assez légère, parce que c'est l'un de mes amis de longue date, mais je serai ravi de demander à Al Sutherland et à Manon Paquet de faire parvenir au Comité les documents que nous avons préparés pendant la rédaction de ce projet de loi, nos documents de travail et ce que nous avons reçu d'Élections Canada, tout ce que nous pouvons vous envoyer.

    Merci, monsieur le ministre. Nous ferons un suivi.

    Monsieur Turnbull, vous avez cinq minutes.

    J'informe les autres membres du Comité qu'il serait bien aimable que quelqu'un laisse un peu de temps à Mme May. Elle est parmi nous aujourd'hui, et je sais que nous n'avons pas beaucoup de marge de manœuvre. Il ne nous reste plus vraiment de temps, donc il faudrait qu'un autre député lui cède de son temps.

    Monsieur Turnbull, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici. Je vous remercie d'être là.

    Je suis conscient de l'importance de ce projet de loi, et je suis content que vous ayez pris le temps de venir répondre à nos questions. Il y a une chose que je trouve un peu malheureuse que j'ai entendu mentionner quelquefois à la Chambre par nos collègues des partis de l'opposition, que je qualifierais, selon mon interprétation la plus charitable, d'hyperbole, mais qu'on pourrait qualifier à plus juste titre de désinformation. Je parle du sous-entendu selon lequel, d'une manière ou d'une autre, ces changements seraient plus permanents que nous n'en avons l'intention, je crois.

    Il me semble vous avoir entendu mentionner, dans votre déclaration préliminaire, que le projet de loi comporte une disposition de temporisation. Pouvez-vous nous rassurer un peu et nous expliquer peut-être plus en détail comment cette disposition fonctionne?

    Monsieur Turnbull, votre casque d'écoute n'est pas branché ou vous n'avez pas sélectionné le bon périphérique. Pouvez-vous vérifier cela, s'il vous plaît?

    Je m'excuse. Je ne sais pas comment cela a pu se produire.

    Madame la présidente, j'ai bien entendu la question. Pour ne pas perdre de temps, je suis prêt à répondre à la question, si vous le voulez bien.

    Y a‑t‑il eu interprétation de la question?

    Oui, madame la présidente.

     M. Therrien dit que oui.

    Merci. Allez‑y, monsieur LeBlanc.

    Merci. Je suis content d'avoir pu voir Mme May une minute à l'écran.

    Monsieur Turnbull, je vous remercie de cette question.

    Vous avez raison. Je pense qu'il y a de la confusion — et ce qualificatif est peut-être généreux — quant à l'intention ou à la nature juridique des mesures temporaires et ponctuelles envisagées dans la perspective d'élections en temps de pandémie.

    Le directeur général des élections a été très clair. Dans le rapport qu'il a soumis au Parlement l'automne dernier, il recommandait l'adoption de mesures temporaires qui perdraient toute validité après les prochaines élections, s'il devait y avoir des élections en contexte de pandémie, ou dès qu'il conclurait, sur l'avis de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, que ces mesures ne sont plus requises.

    Ma question est de nature technique. J'aimerais que M. Sutherland explique au Comité pourquoi, techniquement, ces dispositions ne sont pas permanentes. Monsieur Turnbull, votre question est très légitime.

    Monsieur Sutherland, pouvez-vous répondre à M. Turnbull?

    Oui. Je devrai le faire sans me référer au document, parce que je pourrais me tromper.

    Comme le ministre LeBlanc l'a indiqué dans sa déclaration préliminaire, ce projet de loi est temporaire. Le directeur général des élections peut y mettre fin simplement en publiant un avis dans la Gazette du Canada, et les conditions propres à la pandémie cesseront de s'appliquer. S'il ne mentionne pas de date dans cet avis, elles cesseront de s'appliquer six mois plus tard, mais il peut également fixer une date et même ordonner l'annulation immédiate de la loi.

    Cela dit, comme le ministre LeBlanc l'a mentionné dans son exposé, le directeur général des élections est tenu de consulter l'administratrice en chef de la santé publique, la Dre Tam, pour conclure que les conditions propres à la pandémie ne s'appliquent plus. Dès lors, cette loi serait nulle et non avenue.

    Je vous remercie de cette précision très éclairante.

     J'aimerais également revenir à une remarque qui a été faite en réponse à une question. Je ne crois pas que le ministre ait eu le temps nécessaire pour y répondre comme il faut.

    Nous entendons constamment parler de l'importance du vote postal et des bulletins postaux si des élections devaient se tenir dans le contexte d'une pandémie.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus des mesures que contient le projet de loi pour rendre les options postales plus accessibles?

    Merci de cette question, monsieur Turnbull.

    Je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, et je pense que M. Therrien l'a mentionné également. Nous avons constaté une forte hausse du vote postal en Colombie-Britannique pendant les dernières élections générales provinciales. La Colombie-Britannique est une grande province, qui compte de grands centres urbains, de même que de nombreuses collectivités rurales disparates. Le vote postal y a beaucoup augmenté. La même chose s'est produite lors de l'élection présidentielle, aux États-Unis, l'automne dernier.

    J'ai observé que l'une des difficultés — je l'ai observée moi-même quand j'ai personnellement voté par la poste en 2019 — était qu'il fallait littéralement que je fasse des photocopies de mon permis de conduire et de ma carte d'assurance-maladie pour attester de mon lieu de résidence, puis que je suive toutes les règles et poste le tout au DGE, dans ma circonscription. Celui‑ci m'a ensuite fait parvenir ma trousse de vote par la poste. Je l'ai remplie, j'ai scellé toutes les enveloppes requises. J'ai bien voté pour moi-même, puis je lui ai renvoyé mon bulletin de vote.

    Cela m'a frappé. Pour une personne âgée… J'avais la chance d'avoir des gens autour de moi pour m'aider à remplir toute la paperasse. Je pense que nous pourrions collectivement trouver des moyens de rendre ce type de vote plus accessible tout en préservant la sécurité.

    C'est tout le temps que nous avions.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Notre horaire est très serré aujourd'hui, et je veux pouvoir accorder la parole à M. Therrien et M. Blaikie.

    Monsieur Therrien, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Comme j'ai beaucoup de questions à poser, je demande au ministre de faire preuve de collaboration en formulant des réponses courtes, dans la mesure du possible.

    Le projet de loi C‑19 représente-t-il un bouquet de mesures qui autoriserait le directeur général des élections à prendre certaines mesures et en laisser d'autres de côté, ce qui donnerait un pouvoir accru aux directeurs du scrutin?

     C'est une très bonne question technique.

    Ce que nous proposons, c'est d'élargir le pouvoir discrétionnaire du directeur général des élections, ou DGE, pour lui permettre de modifier ou d'adapter les dispositions de la présente loi en vue de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs. À ma connaissance, si le DGE décide que, dans une région donnée ou pour une raison en particulier, une mesure n'est pas nécessaire, nous allons nous fier à son jugement. Toutefois, je pourrais vous fournir une réponse plus détaillée.

    Oui, j'aimerais que vous nous fournissiez une réponse plus détaillée.

    Je ne veux pas vous induire en erreur. Je vois que M. Sutherland prend des notes en ce moment. À ma connaissance, la réponse est oui. Je ne sais pas si c'est à la carte, mais en ce qui a trait au vote par la poste, nous nous attendons à ce qu'Élections Canada mette en place certaines mesures. Je vous fournirai très bientôt une réponse plus détaillée à ce sujet.

    Je vous remercie de votre question.

    Je vous remercie de votre réponse.

    J'ai une autre question à vous poser. Le Bloc québécois est favorable à ce que les élections se tiennent sur deux jours, soit le samedi et le dimanche, plutôt que sur trois jours, parce que le vote peut ainsi se dérouler dans les salles de classe des écoles, qui sont disponibles les fins de semaine et non la semaine. Nous savons que vous avez choisi de tenir les élections le samedi, le dimanche et le lundi. Honnêtement, je me suis souvent demandé pourquoi il faudrait étaler les élections sur trois jours, puisque le DGE est d'accord pour le faire sur deux jours.

    D'après ce que j'ai compris de vos propos, la troisième journée, soit le lundi, aurait été choisie pour des motifs religieux. Est-ce exact?

    Non. J'espère que ce n'est pas l'impression que j'ai donnée. Cela dit, je peux imaginer que certains électeurs ont des obligations religieuses pendant la fin de semaine et qu'ils n'en auront pas le lundi.

    Dans ma circonscription, par exemple, j'ai pensé aux gens à qui l'on accorde un certain nombre d'heures pour aller voter le jour des élections. La loi oblige les employeurs à accorder du temps à leurs employés pour qu'ils aillent voter. De plus, les garderies sont ouvertes les lundis, ce qui n'est pas le cas la fin de semaine. Il y a d'autres raisons qui motivent le choix d'inclure le lundi parmi l'un des trois jours de scrutin. Dans certaines régions, le transport en commun est plus accessible le lundi, parce que les horaires sont réduits la fin de semaine.

    Voilà pourquoi nous maintenons le lundi parmi l'un des trois jours de scrutin.

     Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Il nous reste 4 minutes et 23 secondes avant qu'il reste 10 minutes avant le vote. Puis‑je accorder la parole à M. Blaikie pour deux minutes et demie? D'accord, c'est oui.

    Vous avez la parole, monsieur Blaikie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je remercie le Comité également.

     Je pense que nous savons tous que le temps presse d'ici la fin de juin. Bien entendu, la situation ne serait pas si urgente si le premier ministre nous rassurait en disant qu'il ne déclenchera pas d'élection au cours de l'été, mais il ne le fait pas. J'aurais voulu l'entendre la bouche du ministre aujourd'hui, mais il a refusé de le faire plus tôt au cours de la séance.

    Je me demande comment le gouvernement envisage la progression de ce projet de loi, non seulement à la Chambre des communes, mais aussi au Sénat, pour qu'il soit adopté d'ici la fin de la session, le 23 ou le 24 juin. Pardonnez-moi, je ne connais pas le jour exact, mais c'est bientôt de toute façon.

    Je me demande si vous avez une idée de la manière dont nous pourrions y parvenir, d'autant plus que des défis administratifs se posent en raison des limites du service à large bande et du personnel disponible pour les séances virtuelles, particulièrement maintenant que nous nous réunissons jusqu'à des heures tardives. Ce n'est pas tant l'adoption du projet de loi à la Chambre qui pose un problème, bien que ce soit un défi; c'est le fait qu'il faut trouver du temps pour que les comités puissent accomplir leur travail, que ce soit à la Chambre ou au Sénat.

    Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.

    Dans le cadre de mes autres responsabilités, je suis en constante discussion avec le sénateur Gold, représentant du gouvernement au Sénat. En fin de session, il y a habituellement un certain nombre de projets de loi du gouvernement à étudier. C'est notamment le cas de la Loi d'exécution du budget et de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est manifestement importante pour votre parti et l'est certainement pour notre gouvernement. Nous tenons à ce que le Sénat soit en mesure d'étudier et d'adopter ces projets de loi. Nous voulons que ces mesures législatives, qui ne sont qu'un exemple, reçoivent la sanction royale.

    Notre position est la même à l'égard de ce projet de loi, et je l'ai fait savoir au sénateur Gold. J'espère que nos collègues du Sénat, qui effectuent une étude très utile et souvent exhaustive des projets de loi, pourront comprendre qu'il s'agit de mesures circonscrites dans le temps qui visent expressément à protéger les Canadiens si des élections ont lieu pendant la pandémie et trouveront un moyen d'étudier rapidement le projet de loi afin de l'adopter. Bien entendu, nous ne le saurons pas jusqu'à ce que cela arrive.

    Cependant, dès que ce projet de loi sera adopté par la Chambre des communes, monsieur Blaikie, je ferai ce que je peux avec nos collègues du Sénat, y compris avec les sénateurs expérimentés qui ont proposé de le parrainer au Sénat. J'espère qu'ils comprendront que les circonstances sont inhabituelles et que le projet de loi porte sur le système électoral, lequel revêt évidemment un grand intérêt pour les parlementaires de la Chambre des communes, et qu'ils pourront se plier à nos desiderata, particulièrement si nous arrivons à un large consensus à la Chambre des communes.

     Je vous remercie, monsieur le ministre.

    C'est tout le temps que nous avions. Nous vous remercions d'avoir passé du temps avec nous. Nous savons que nous écourtons la séance pour que vous puissiez aller voter.

    Vous pouvez tous vous déconnecter. Quand vous vous reconnecterez, rappelez-vous de vous brancher à la séance à huis clos et d'avoir en main la deuxième version du rapport, qui vous a été envoyée mercredi.

    Nous suspendrons la séance pour le vote.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie mes collègues de m'avoir offert l'occasion de témoigner et remercie M. Sutherland et Mme Paquet de s'être joints à nous. J'espère vous revoir bientôt.

    Je vous remercie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]