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Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 septembre. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre gouverne, la diffusion Web montrera toujours la personne qui s'exprime, plutôt que tout le Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, je vais expliquer quelques règles à suivre. Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix au bas de votre écran entre « parquet », « anglais » ou « français ».
Pour les membres du Comité présents en personne, faites comme d'habitude quand le Comité se réunit en personne dans une salle de comité. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne relatives au port du masque et aux protocoles sanitaires.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour rétablir le son. Quant aux membres qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que toutes les observations formulées par les membres et les témoins doivent être adressées par l'entremise de la présidence. Veuillez éteindre votre micro lorsque vous n'avez pas la parole. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre des interventions de tous les membres, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour entamer son étude de l'effet de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. De 15 h 30 à 16 h 30, nous accueillons, de l'Office des transports du Canada, l'OTC, Scott Streiner, président et premier dirigeant, Valérie Lagacé, avocate générale et secrétaire, et Marcia Jones, dirigeante principale, stratégies. Du ministère des Transports, nous recevons Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques, Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté, Nicholas Robinson, directeur général, Aviation civile, Colin Stacey, directeur général, Politiques aériennes, et Christian Dea, directeur général, Transports et analyse économique et économiste en chef. Bienvenue à vous tous.
Sur ce, je vais céder la parole à nos témoins. Je ne sais pas qui a été désigné pour faire son exposé de cinq minutes en premier. Je vous laisse le soin de décider. La parole est à vous.
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Merci, monsieur le président, je vais commencer.
Honorables membres du Comité, merci de m'avoir invité à vous parler de l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur le secteur aérien au Canada.
Je suis Lawrence Hanson, et je suis le sous-ministre adjoint des politiques au ministère des Transports.
Étant donné que le Canada est un très grand pays avec une population très dispersée, et qu'il compte un nombre important de personnes pour lesquelles le mode aérien est la seule source d'approvisionnement viable pendant certaines parties de l'année, nous dépendons plus que beaucoup d'autres pays du transport aérien.
Le Canada a mis en place un système de transport aérien solide et efficace qui relie les Canadiens entre eux et au monde entier, et qui soutient le tourisme, le développement économique régional et une chaîne d'approvisionnement aérospatiale qui produit des avions aux performances environnementales de premier plan au niveau mondial.
Le secteur du transport aérien emploie environ 108 000 personnes au Canada. Bien que la pandémie ait un impact sur tous les secteurs de l'économie, le déclin du secteur aérien a été le plus sévère et sa reprise devrait prendre relativement plus de temps. Huit mois après le début de la pandémie, le nombre de passagers est toujours en baisse de près de 90 % par rapport à la même période l'année dernière.
Le système aérien canadien a toujours été financé par les passagers eux-mêmes. Cependant, actuellement, nous avons un système d'utilisateur-payeur qui n'a presque pas d'utilisateurs. Par conséquent, les compagnies aériennes et les aéroports continuent à faire face à des coûts fixes importants, avec peu ou pas de recettes compensatoires.
Inévitablement, cela a conduit les principaux acteurs à s'efforcer de trouver de nouvelles recettes ou, plus probablement, de réduire les coûts. Les compagnies aériennes ont procédé à de nombreux licenciements, à des suspensions et à des annulations de vols. Les aéroports et la société à but non lucratif qui fournit des services de navigation aérienne, Nav Canada, ont augmenté leurs taux et leurs frais.
Au-delà de ces résultats négatifs, les Canadiens de tout le pays ont reçu des bons d'échange au lieu de se faire rembourser les voyages annulés en raison de la pandémie, et leur colère est compréhensible.
Pour atténuer les graves conséquences et l'instabilité causées par la pandémie dans tous les secteurs, le gouvernement a mis en place des mesures de grande envergure, comme la subvention salariale d'urgence du Canada. Ces mesures ont contribué à assurer une stabilité initiale aux opérateurs aériens.
De plus, en mars, le gouvernement a renoncé au paiement du loyer pour les autorités aéroportuaires qui louent leurs aéroports au gouvernement fédéral pour le reste de l'année 2020. Le gouvernement a également pris des décisions pour assurer la desserte des communautés éloignées qui dépendent du transport aérien pour les biens et services essentiels, avec un financement pouvant atteindre 174 millions de dollars annoncé en août, et un programme distinct de 17,3 millions de dollars annoncé en avril seulement pour les territoires.
Cependant, les répercussions sur le secteur aérien pendant la COVID-19 sont sans précédent, et les fournisseurs de services ne sont pas en mesure de répondre seuls à ces défis permanents. Cela menace la capacité des Canadiens d'accéder à des services de transport aérien raisonnables à un coût raisonnable, et ces répercussions pourraient avoir des conséquences importantes pour les communautés, les régions et l'économie en général. Elle menace également les nombreux emplois dans le transport aérien et dans les industries qui en dépendent.
C'est pour cette raison que le 8 novembre, le a annoncé que, pour protéger les intérêts des Canadiens, le gouvernement élabore un programme d'aide pour les compagnies aériennes, les aéroports et le secteur aérospatial canadiens. La déclaration économique d'automne d'hier a fourni des informations supplémentaires concernant le loyer et le soutien aux infrastructures qui seront fournis aux aéroports.
La déclaration du a clairement indiqué que le soutien aux transporteurs aériens dépendrait de l'obtention de résultats concrets pour les Canadiens, notamment l'octroi de remboursements en remplacement des bons d'échange, le maintien de la connectivité régionale et le fait de rester de bons clients de l'industrie aérospatiale canadienne.
Contribuer à assurer la viabilité économique du secteur et à protéger les intérêts des Canadiens est une condition nécessaire, mais non suffisante, à la réussite du redémarrage de l'industrie aérienne. Il sera également important de veiller à ce que les voyages aériens restent sûrs et sécuritaires et de prendre en compte la dimension supplémentaire de santé publique créée par la pandémie.
Pour cela et pour les questions connexes, je vais m'en remettre à mon collègue, le sous-ministre adjoint délégué à la sûreté et à la sécurité au ministère des Transports, Aaron McCrorie.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour. C'est un plaisir d'être ici.
Je suis Aaron McCrorie, sous-ministre adjoint associé, Sécurité et sûreté, ministère des Transports.
À la suite de l'éclosion de la pandémie de COVID-19, éclairé par les plus récents conseils en matière de santé publique, Transports Canada travaille fort pour réagir rapidement afin de préserver la sécurité des Canadiens tout en assurant le maintien de l'acheminement des marchandises essentielles et la prestation de services essentiels partout au pays.
Afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 dans l'ensemble du secteur de l'aviation, Transports Canada a travaillé avec les ministères partenaires, les autorités de santé publique, les provinces, les territoires et l'industrie des transports pour mettre en place un système complet de mesures à plusieurs niveaux, définir des directives et des exigences visant à assurer la sécurité des transports, tant pour les employés que pour les passagers.
Des mesures de contrôle sanitaire et de vérification de la température ont été mises en place afin d'empêcher que les passagers symptomatiques embarquent dans les avions à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada. Dans les 15 aéroports les plus occupés du Canada, la température de tous les employés est prise avant qu'ils entrent dans une zone réglementée. De plus, les passagers de tous les vols en provenance ou à destination des aéroports canadiens doivent porter un masque ou un couvre-visage approprié lorsqu'ils se présentent aux points de contrôle de sécurité, pendant l'embarquement, à bord de l'aéronef et pendant le débarquement. Ces exigences s'appliquent également à certains membres d'équipage et à certains employés des aéroports.
Le ministère a également publié un avis limitant les vols internationaux à quatre aéroports canadiens: Montréal-Trudeau, Toronto-Pearson, Calgary et Vancouver. Cette mesure a été mise en place pour aider les autorités provinciales en matière de santé à effectuer des évaluations médicales des passagers symptomatiques et informer les passagers de la nécessité de s'isoler pendant une période de 14 jours. Transports Canada a agi rapidement pour protéger les Canadiens et les passagers aériens, pour réduire le risque de transmission dans un avion et le risque d'importation. Assurer la sécurité du transport aérien est un facteur clé pour soutenir la reprise du secteur aérien.
Le 14 août, Transports Canada a diffusé le « Plan de vol du Canada pour la navigation dans le contexte de la COVID-19 ». Ce document, élaboré en collaboration avec les partenaires de l'industrie, jette les bases de l'harmonisation des efforts en cours et à venir déployés par le Canada pour aborder l'incidence de la COVID-19 sur la sécurité dans le secteur de l'aviation. Il présente aux Canadiens le vaste ensemble de mesures multidimensionnelles mises en œuvre pour favoriser la santé publique, notamment la vérification de la température, les évaluations de la santé et les masques, ainsi que les mesures prises par l'industrie telles que des protocoles améliorés de nettoyage et de désinfection, de meilleurs systèmes de climatisation et de filtration et de nouvelles consignes pour encourager la distanciation physique.
Le Plan de vol du Canada est fondé sur les normes et recommandations détaillées du rapport de l'Équipe spéciale sur la relance de l’aviation de l'Organisation de l’aviation civile internationale, ou la CART, et sur des orientations visant à garantir que le Canada harmonise ses efforts avec la référence standard en pratiques exemplaires internationales. Ce document sera actualisé à mesure que nous en saurons davantage sur la COVID-19, et que les orientations et les mesures de santé publique évolueront à l'échelle régionale, provinciale, nationale et internationale.
Empêcher la propagation de la pandémie a été et demeure la principale priorité du gouvernement. Il est fort probable que les diverses exigences réglementaires qui ont été mises en place resteront en vigueur pour un temps encore. Toutefois, il est possible de procéder à des ajustements pour soutenir la reprise du secteur de l'aviation. Transports Canada évaluera activement les ordonnances qui ont été émises pour voir ce qui peut être fait, et consultera l'industrie sur les modifications possibles, à mesure que nous avançons.
Le ministère travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour explorer, tout en tenant compte des risques, les possibilités qui permettront au Canada d'alléger les restrictions de voyage et de rouvrir ses frontières. Cela comprend la mise en place aujourd'hui d'une approche durable pour réduire les risques pour la santé publique et pour renforcer la résilience afin de protéger le système contre des risques similaires à l'avenir. Il s'agit notamment de tirer parti des possibilités de mise en place d'un système sûr et sans contact pour le traitement des passagers. Toutes ces mesures contribueront à rétablir la confiance du public dans la sécurité du transport aérien.
Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que d'autres ministères fédéraux tels qu'Affaires mondiales Canada, Transports Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, prendront les décisions relatives à la levée des restrictions de voyage et des mesures de quarantaine. Plusieurs projets pilotes en cours ou en élaboration au Canada aideront à établir des données probantes en vue d'un éventuel allégement des mesures de quarantaine. Par exemple, Air Canada et l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto, en partenariat avec l'Université McMaster, ont lancé en septembre un projet pilote visant les passagers arrivant au Canada.
L'Agence de santé publique du Canada, en partenariat avec l'Alberta, a lancé en novembre un projet pilote visant les passagers et les travailleurs arrivant par voie terrestre au poste frontalier de Coutts et par voie aérienne à l’aéroport international de Calgary.
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Je tiens à remercier les membres du Comité de nous avoir invités à prendre la parole aujourd'hui.
La période que nous traversons en ce moment est inhabituelle et difficile. J'espère que vous et vos proches êtes restés en santé et en sécurité durant les neuf derniers mois. Bien entendu, nous avons nos rôles respectifs à jouer, mais nous sommes d'abord et avant tout des concitoyens.
J'ai le privilège de diriger l'Office des transports du Canada. L'OTC a été établi en 1904 et il est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal quasi judiciaire indépendant au Canada.
[Traduction]
Jamais au cours du dernier siècle, depuis l'aube de l'aviation commerciale, des compagnies aériennes et leurs consommateurs n'ont eu à composer avec le type d'événement auquel nous assistons depuis la mi-mars. Les compagnies aériennes canadiennes ont transporté 85 % de passagers en moins entre mars et septembre 2020 que pendant la même période en 2019. Un tel effondrement des volumes est sans précédent.
Dans le cadre de ces bouleversements, l'Office des transports du Canada a travaillé à la protection des passagers du transport aérien. Malgré le fait que presque tous ses employés sont en télétravail depuis que la pandémie a frappé, les quelque 300 fonctionnaires dévoués qui constituent l'organisation n'ont ménagé aucun effort pour continuer de fournir des services aux Canadiens.
Immédiatement après le début de la crise, nous avons mis à jour notre site Web et publié des renseignements importants pour les voyageurs, afin que ceux qui remuaient ciel et terre pour revenir à la maison connaissent leurs droits. Nous avons temporairement mis sur pause les instances de règlement des différends mettant en cause des compagnies aériennes afin qu'elles puissent concentrer leurs efforts sur le rapatriement des milliers de Canadiens coincés à l'étranger. Nous avons pris des mesures pour nous assurer qu'aucun Canadien ayant acheté un billet non remboursable ne fasse les frais de tous les vols annulés. Nous avons travaillé sans relâche à délivrer les permis et licences d'exploitation aérienne demandés, car ils étaient nécessaires pour exploiter des vols de rapatriement d'urgence, ainsi que des vols de marchandises servant à amener au Canada de l'équipement de protection personnelle dont nous avions un urgent besoin.
Dans les mois qui ont suivi, nous avons investi des ressources considérables et passé de longues heures à traiter le tsunami sans précédent de plaintes reçues depuis la fin de 2019. Entre la pleine entrée en vigueur, le 15 décembre 2019, du Règlement sur la protection des passagers aériens, le RPPA, et le début de la pandémie trois mois plus tard, nous avons reçu un nombre record de 11 000 plaintes. Et depuis ce temps, nous en avons reçu 11 000 autres.
[Français]
Pour mettre ces chiffres en perspective, je dois dire qu'en 2015, nous avions reçu seulement 800 plaintes en tout. Autrement dit, le nombre de plaintes que nous recevons maintenant dans une période de deux à quatre semaines est plus élevé que le nombre de plaintes que nous recevions auparavant en une année.
Nous avons déjà traité 6 000 plaintes depuis que la pandémie a touché le Canada. Au début de 2021, nous commencerons à traiter des plaintes déposées durant la pandémie, notamment celles liées à la question épineuse des remboursements. Si les négociations récemment annoncées entre le gouvernement et des compagnies aériennes donnent lieu à des remboursements versés à certains passagers, une partie de ces plaintes pourraient être réglées rapidement.
[Traduction]
Sur la question des remboursements, il est important de comprendre pourquoi le Règlement sur la protection des passagers aériens n'oblige pas de façon générale une compagnie aérienne à verser un remboursement si un vol est annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. La raison est que, selon ce que dit la loi, le règlement doit seulement obliger la compagnie aérienne à s'assurer que le passager effectue son itinéraire au complet. En conséquence, l'obligation de remboursement prévue dans le RPPA s'applique exclusivement aux annulations de vol qui sont attribuables à la compagnie aérienne.
Personne n'avait réalisé lors de l'élaboration du règlement à quel point cette lacune était importante. Personne n'avait prévu une telle quantité d'annulations de vol partout sur la planète, qui laisserait des passagers frustrés de ne pas pouvoir être remboursés, ni que des compagnies aériennes aux prises avec de graves problèmes de liquidités enverraient des dizaines de milliers d'employés au chômage.
Parce que le cadre législatif n'inclut pas une obligation générale de remboursement en cas d'annulation de vol indépendante de la volonté d'une compagnie aérienne, le droit d'un passager à cet égard dépend de la formulation du tarif applicable de la compagnie aérienne. Nous étudierons chaque plainte en matière de remboursement selon son bien-fondé et en tenant compte des dispositions tarifaires pertinentes.
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Merci, monsieur le président.
Le RPPA fait partie des règles de protection des passagers aériens parmi les plus robustes au monde, et il porte sur une plus grande variété de préoccupations que n'importe quel autre régime. Mais nous savons maintenant que la lacune mise en évidence par la pandémie est considérable. Si l'OTC obtient les pouvoirs nécessaires pour remédier à cette lacune, nous agirons rapidement.
Juste avant de terminer, monsieur le président, j'aimerais faire mention d'un autre dossier sur lequel l'OTC se penche activement: l'accessibilité.
Depuis l'entrée en vigueur de notre tout nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées en juin dernier, nous avons fourni des conseils aux Canadiens handicapés et à l'industrie pour que ces nouvelles règles soient bien comprises et respectées. Et nous avons continué de jouer un rôle de premier plan afin d'encourager le secteur de l'aviation, au Canada et partout dans le monde, à intégrer l'accessibilité dans leur processus de rénovation. Il ne faut pas oublier les personnes handicapées dans l'équation, à mesure que le transport aérien récupérera graduellement des effets de la pandémie.
J'aimerais conclure, monsieur le président, qu'en raison du statut indépendant de l'OTC et de la nature quasi judiciaire de ses décisions, il ne serait pas approprié que je fasse des commentaires sur la politique gouvernementale ou quelque dossier que l'OTC étudie en ce moment. Mais à l'intérieur de ces limites, mes collègues et moi répondrons avec plaisir à vos questions.
Merci, monsieur le président.
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Je vous remercie, monsieur Streiner. Je remercie également tous nos témoins.
Est-ce que d'autres témoins souhaiteraient intervenir? Je vois que ce n'est pas le cas.
Nous allons maintenant amorcer notre premier tour de question avec des interventions de six minutes, en commençant avec le Parti conservateur et Mme Kusie, suivi du Parti libéral avec M. Rogers, du Bloc québécois avec M. Barsalou-Duval, puis du Nouveau Parti démocratique avec M. Taylor Bachrach.
Madame Kusie, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.
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Je vous remercie, monsieur le président. Je suis enchantée d'avoir l'occasion de rencontrer ces témoins aujourd'hui.
Je vous remercie beaucoup de témoigner.
Je vais commencer en revenant aux propos de M. McCrorie sur les tests rapides.
Comme il l'a souligné, l'Aéroport international de Calgary et l'Alberta mettent actuellement à l'œuvre dans ma ville de Calgary un projet pilote dont nous sommes très fiers. Il permet aux gens de se soumettre à un test rapide de la COVID à leur arrivée, et si ce test s'avère négatif, la quarantaine s'en trouve raccourcie.
Je me demande si je peux savoir combien de temps il a fallu à Transports Canada et aux autres ministères pour mettre ce projet en route.
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Je vous remercie de cette question, monsieur le président.
Dans le cadre des projets pilotes relatifs aux tests, nous jouons un rôle de soutien. Je déteste renvoyer la question, mais je pense que pour avoir une idée de la rapidité et du degré d'effort déployés pour lancer l'initiative, vous feriez probablement mieux de poser la question à nos collègues de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, qui comparaîtront après notre rencontre, il me semble. Ce sont eux qui dirigent la mise en œuvre du projet pilote.
Je peux dire que le ministère des Transports a joué un rôle de soutien au cours des derniers mois, notamment en agissant à titre de liaison entre l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada et l'administration aéroportuaire et les lignes aériennes pour faciliter les relations entre eux. La mise en œuvre proprement dite du test et la conception du projet sont toutefois l'œuvre de nos collègues du portefeuille de la santé.
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Monsieur le président, je pense que les gens qui cherchent à obtenir un dédommagement devraient — et, en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, doivent — se tourner vers le transporteur aérien pour présenter leurs réclamations.
S'il est question d'un dédommagement ou des inconvénients découlant de retards ou d'annulations de vols, le Règlement stipule que la réclamation doit être soumise au transporteur. Si ce dernier ne peut résoudre le problème, ils peuvent présenter une plainte auprès de l'Office des transports du Canada, qui évaluera chaque dossier en fonction de son bien-fondé, comme je l'ai souligné.
En ce qui concerne les retards, l'Office souhaite évidemment traiter les plaintes aussi rapidement que possible. Comme je l'ai fait remarquer dans mon exposé, nous recevons un nombre sans précédent et extraordinaire de plaintes depuis l'entrée en vigueur du Règlement, soit 11 000 plaintes et 11 000 autres depuis le début de la pandémie. Jamais un tribunal quasi judiciaire n'a reçu 22 000 plaintes alors qu'il en recevait 800 il y a à peine cinq ans.
Nous mobilisons certainement toutes nos ressources pour analyser ces plaintes dans les plus brefs délais. Nous en avons déjà traité 6 000 depuis le début de la pandémie et nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour offrir un service rapide aux Canadiens.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins d'aujourd'hui.
Certaines de mes questions peuvent concerner le secteur des transports ou de la santé, mais je laisserai nos invités décider s'ils veulent répondre à quelques-unes d'entre elles.
Au cours des dernières semaines et des derniers mois, tous les députés ont rencontré des représentants des lignes aériennes, des responsables de la sécurité aéroportuaire, des dirigeants d'aéroport, ainsi que des transporteurs régionaux et nationaux, et un grand nombre d'entre eux réclament du soutien pour l'industrie.
Fait intéressant, une part importante des demandes qui m'ont été soumises concernaient l'utilisation de tests rapides. D'autres formes de soutien concernaient l'aide au loyer et les frais imposés à l'échelle du pays aux aéroports et aux transporteurs aériens. Les solutions proposées étaient souvent d'application large. Mme Kusie a évoqué un chiffre dans les environs de 7 milliards de dollars, mais, bien entendu, l'industrie a également proposé d'offrir du soutien sous la forme de garanties de prêt, de subventions non remboursables et d'un éventail d'autres solutions possibles.
Je veux m'attarder particulièrement aux tests rapides, car il est intéressant de constater qu'une bonne partie des gens avec lesquels j'ai parlé misaient beaucoup sur ces tests et considéraient qu'une telle solution était plus importante que certains des fonds qu'ils demandaient.
Pouvez-vous m'indiquer combien de tests rapides le gouvernement fédéral a fournis aux provinces jusqu'à présent et si leur distribution est encore en cours ou non au pays?
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Pour ce qui est du nombre de tests qui ont été distribués, nous devrons renvoyer la question à nos collègues de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada.
Je pourrais toutefois préciser que le personnel de Transports Canada a pu constater que les restrictions imposées à la frontière — dès le début de la pandémie, évidemment — se sont révélées fort efficaces pour limiter l'importation de la COVID-19. Comme je l'ai fait remarquer, nous collaborons avec nos partenaires pour déterminer les mesures qui pourraient être mises en place pour réduire ou modifier certaines restrictions à la frontière, notamment grâce à des tests. Les projets pilotes constituent un bon exemple d'initiative permettant de recueillir des données pour peut-être soutenir un programme national de tests afin d'éviter la quarantaine. Au bout du compte, toutefois, ce sont nos collègues du portefeuille de la santé qui prendront des décisions sur les tests qui seront employés, sur les occasions où ils seront utilisés et sur la manière de les administrer.
Ici encore, je pense que nous jouons un rôle vraiment important afin de faciliter les choses. Nous avons travaillé avec les aéroports pour déterminer comment la logistique et l'instauration d'un régime de tests y fonctionneraient, par exemple. Nous avons élaboré ce qui s'appelle un « plan opérationnel » à l'appui de ces démarches, si et quand une décision est prise au sujet des tests. Nous avons également collaboré avec l'Organisation de l'aviation civile et d'autres partenaires internationaux pour étudier certaines normes ou pratiques exemplaires internationales en vue d'un régime de tests, si nous choisissons d'emprunter cette voie.
Comme je l'ai souligné, nous avons travaillé avec des partenaires canadiens, comme les aéroports de Calgary et de Vancouver et les transporteurs aériens, pour les aider à mettre en œuvre les projets pilotes de tests dirigés par nos collègues du portefeuille de la santé.
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C'est pourtant l'impression que beaucoup de gens ont.
L'Office des transports du Canada a présentement un retard de près de deux ans dans le traitement des différentes plaintes. Au printemps dernier, l'Office a aussi dit qu'aucune des plaintes concernant le transport aérien et le remboursement des billets ne serait traitée avant le mois de septembre.
Quel genre de message cela envoie-t-il aux compagnies aériennes, quand on dit qu'on ne traitera pas les plaintes concernant les voyages? Est-on en train de leur dire de ne pas rembourser leurs clients, parce que, de toute manière, on ne leur tapera pas sur les doigts?
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Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les témoins.
La pandémie a mis à mal les finances des Canadiens de bien des manières. J'ai constamment des nouvelles d'électeurs qui ont perdu leur revenu, qui se trouvent en difficulté financière et qui peinent à payer leurs factures. De plus, un nombre relativement modeste de Canadiens se trouvent dans une situation très précise: ils ont acheté des billets d'avion, certains étant très chers et valant plusieurs milliers de dollars, auprès de compagnies aériennes qui se portaient très bien avant la pandémie.
Les transporteurs aériens sont des sociétés de grande envergure qui ont empoché des milliards de dollars en 2019 et qui avaient ainsi accès à des milliards de dollars en liquidités. Et voilà que le gouvernement nous dit que ces Canadiens, qui ont acheté des billets d'avion, ne peuvent obtenir de remboursement parce qu'il craint que les compagnies aériennes ne déclarent faillite.
Vous placez des citoyens dans une situation dans laquelle ils sont essentiellement des créanciers involontaires ou réticents de ces grandes compagnies. Monsieur Streiner ou Hanson, comment pouvez-vous considérer que cette situation est équitable?
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Je pense que personne ne l'avait détectée. Pour être clair, cette lacune découle de la loi. Cette dernière autorise l'Office des transports du Canada à élaborer les règlements pour protéger les passagers.
Si vous lisez la disposition portant sur les annulations échappant au contrôle des transporteurs aériens, vous constaterez qu'elle nous permet seulement d'élaborer un règlement exigeant que les passagers puissent se rendre à destination.
À dire vrai, si cette disposition avait été plus permissive, nous aurions pu imposer une obligation de remboursement comme nous l'avons fait pour les annulations relevant du contrôle des transporteurs, mais le libellé de la loi restreint notre marge de manoeuvre. Je ne pense pas que qui que ce soit, ni les parlementaires ni les défenseurs des droits des consommateurs, ne s'est aperçu à l'époque que la lacune que contiennent la loi et les règlements serait aussi importante que nous le réalisons maintenant.
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Merci, monsieur Streiner et monsieur Bachrach. Nous allons maintenant passer au deuxième tour.
M. Soroka, du Parti conservateur, et M. El-Khoury, du Parti libéral, auront chacun cinq minutes, puis M. Barsalou-Duval, du Bloc, et M. Bachrach, du NPD, auront chacun deux minutes et demie.
Monsieur Soroka, vous disposez de cinq minutes.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les invités. Leur présence parmi nous est vraiment importante et utile au Comité.
Nous sommes en train de vivre une situation vraiment compliquée et dangereuse. Les répercussions de la pandémie sur le secteur aérien sont sans précédent. Ici, au Canada, nous dépendons beaucoup de notre secteur aérien, beaucoup plus que la plupart des autres pays.
Ma première question s'adresse à M. Streiner.
Monsieur Streiner, vous avez expliqué les dispositions du Règlement sur les transports aériens quant à l'obligation de rembourser ou non les clients. Pourriez-vous nous dire ce qui se passe en cas de force majeure? En outre, peut-on qualifier la pandémie de force majeure?
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Merci, monsieur Barsalou-Duval.
Monsieur le greffier, je vais demander au Comité de procéder à un vote visant à débattre de cette question, puisqu'elle est maintenant à l'ordre du jour.
Mesdames et messieurs, M. Barsalou-Duval souhaite que nous débattions de cette question. J'estime donc que c'est une motion visant à en débattre. Je vais commencer par vous demander de voter afin que nous débattions de la question. Tous ceux qui sont pour?
Le greffier me dit que nous n'avons pas besoin d'un vote pour en débattre maintenant. C'est très bien.
Le débat est donc lancé. Monsieur Barsalou-Duval, je vous donne la parole.
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Merci, monsieur le greffier, merci, chers membres du Comité.
Nous allons maintenant passer à la prochaine partie de la séance.
Monsieur le greffier, je crois que tous les témoins sont connectés.
En attendant, je précise que Mme Kusie du Parti conservateur sera la première intervenante de la prochaine série de questions et qu'elle aura la parole pendant six minutes. Elle sera suivie de Mme Jaczek du Parti libéral, de M. Barsalou-Duval du Bloc québécois et de M. Bachrach du NPD, qui disposeront de six minutes chacun.
Une fois que les témoins seront connectés et que les contrôles sonores auront été effectués, nous serons prêts à commencer.
Monsieur le greffier, je m'en remets à vous.
Je vais suspendre la séance pendant trois minutes.
Le président: Nous allons maintenant amorcer la deuxième partie de la séance.
Nous accueillons la représentante du ministère de la Santé, Mme Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre; et la représentante de l'Agence de la santé publique du Canada, Mme Diogo, vice-présidente de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire.
Je vais demander aux deux témoins d'être brefs, parce que nous ne disposons que d'une demi-heure. De plus, les responsables de la Chambre me disent que nous pouvons poursuivre nos travaux seulement jusqu'à 17 h 30, car des comités siègent à 18 h 30, et nous ne voulons pas les priver des ressources nécessaires. Si vous pouviez être aussi concises que possible, mesdames, cela permettrait aux membres de poser davantage de questions, ce qui serait formidable.
Madame Frison, la parole est à vous.
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Merci, monsieur le président.
J’aimerais commencer par remercier le Comité de m’avoir invitée à m'entretenir avec vous aujourd’hui.
Je travaille au Secrétariat du dépistage, de la recherche des contacts et de la gestion des données de Santé Canada. Nous savons que la COVID-19 a eu des effets dévastateurs partout au pays, et le secteur de l’aviation n’a pas fait exception. Je suis sûre que les efforts que vous déployez au sein du Comité afin d'examiner les conséquences de la pandémie orienteront certainement les mesures prises pour renforcer un secteur qui est essentiel à l’économie du Canada et à la vie des Canadiens.
Les mesures que nous prenons au portefeuille de la Santé visent avant tout à protéger la santé publique et à étudier les façons dont les tests de dépistage peuvent appuyer vos efforts et favoriser les activités économiques et sociales. Les tests sont l'une des nombreuses mesures d'atténuation des risques que nous avons employées. Nous avons obtenu et distribué plus de 5,7 millions de tests aux provinces et territoires au cours des dernières semaines.
Je suis heureuse de souligner que nous approchons de l’objectif national de 200 000 tests connus sous le nom de tests PCR, ce qui est un modèle d'excellence en matière de dépistage de la COVID-19 — et il s'agit de 200 000 tests par jour. Nous avons aussi publié des lignes directrices sur l’utilisation de tests de dépistage rapide, des lignes directrices qui ont été rédigées en collaboration avec les autorités de santé publique des provinces et des territoires. Ces tests, qui ont des délais d’exécution plus courts et qui sont moins coûteux que les tests PCR, pourraient être réalisés à une fréquence accrue.
Nous cherchons la meilleure façon d’utiliser les technologies de dépistage seules ou en combinaison avec d’autres approches pour freiner efficacement la transmission, protéger les citoyens et détecter le virus rapidement. Par exemple, en octobre, Santé Canada a créé la Table ronde consultative de l’industrie sur les tests et le dépistage de la COVID-19 et sur la gestion des données relatives à la maladie. Coprésidée par Santé Canada et Catherine Luelo, vice-présidente principale et chef des Affaires informatiques à Air Canada, la table ronde permet au gouvernement fédéral de s’entretenir directement et de collaborer avec les dirigeants de tous les secteurs de l’industrie canadienne pour appuyer les mesures de santé publique et inclure des activités comme le dépistage en milieu de travail.
En ce qui concerne les frontières, nous nous sommes penchés sur des projets pilotes aux frontières et les manières dont ils pourraient produire des données scientifiques qui orienteront la réouverture de nos frontières. Nous avons formé un partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’étude de surveillance des frontières internationales de McMaster HealthLabs, qui a eu lieu à l’aéroport Pearson plus tôt cet automne. Les résultats préliminaires du projet pilote de l'Université McMaster indiquent que le taux d’importation de la COVID-19 par les voyageurs internationaux est d’environ 1 %, soit un taux plutôt élevé. Nous sommes impatients de recevoir le rapport final dans les semaines à venir.
Nos partenaires à l’Agence de la santé publique du Canada ont aussi travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Alberta à l'exécution d'un programme qui visait à déterminer si la durée de la quarantaine pouvait être réduite pour les voyageurs internationaux sans mettre en péril la santé et la sécurité publiques. Ce projet pilote a commencé le 2 novembre, et nous suivons de près ses résultats en étroite collaboration avec le gouvernement de la province.
Nous continuons d’avoir des discussions sur les mesures prises aux frontières avec les parties concernées, notamment les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires et d’autres ministères comme Transports Canada. Le succès de l’intervention face à la pandémie dépend des partenariats solides qui ont été établis à tous les paliers gouvernementaux, entre les diverses administrations et avec les intervenants clés, qui sont tous déterminés à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Avec nos partenaires, nous examinerons aussi la directive de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin de déterminer comment elle pourrait être appliquée au contexte canadien. N’oublions pas que les voyageurs du Canada doivent respecter les exigences en matière de tests de dépistage des autres pays qu'ils choisissent de visiter. Nous devons trouver un juste équilibre entre les tests exigés pour les personnes qui entrent au Canada et les besoins plus vastes en matière de dépistage et de protection de la santé publique, et prendre en compte les ressources humaines du secteur de la santé qui pourraient être nécessaires pour réaliser ces tests.
En terminant, j’aimerais souligner que les tests de dépistage sont un aspect important de la protection de la santé publique, tout comme la recherche des contacts et les autres mesures préventives. Le rôle des tests dans le contexte des voyages devra être étudié. En même temps, nous devons nous assurer que les voyageurs sont vigilants, non seulement pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour protéger les travailleurs du secteur de l’aviation avec qui ils sont en contact.
Je vous remercie de m’avoir permis de formuler ces quelques brèves observations. Si vous avez des questions, je serai heureuse d’y répondre.
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Merci, monsieur le président, et bonjour.
J'aimerais remercier les membres du Comité et mes collègues de leur participation à la séance d'aujourd'hui et de me permettre de répondre à vos questions cet après-midi.
Je m’appelle Brigitte Diogo, et je suis vice-présidente de la Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire.
Je commencerai par dire que les mesures frontalières qui sont actuellement en vigueur en vue de soutenir la santé publique sont celles que nous avions jugées efficaces. Nous collaborons avec tous les intervenants et tous les autres ministères, comme Transports Canada, afin de continuer à étudier les possibilités d'assouplir les restrictions aux frontières à l'avenir. Les arguments que mes collègues ont fait valoir en ce qui concerne les tests sont ceux auxquels nous accordons beaucoup d'attention.
Étant donné le peu de temps dont vous disposez, monsieur le président, je propose de passer aux questions, si vous êtes d'accord.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie infiniment nos deux témoins de leur présence aujourd'hui.
Je vais revenir sur le projet pilote de l'aéroport international de Calgary, YYC, que Mme Frison a mentionné. J'ai essayé de demander plus d'informations à ce sujet aux témoins qui ont participé à la première partie de la séance, mais j'espère que Mme Frison sera en mesure de répondre à mes questions.
Madame Frison, pouvez-vous me dire combien de temps il a fallu à Transports Canada et aux autres ministères pour mettre en œuvre ce projet pilote?
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L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement provincial pour lancer le projet pilote, qui a débuté le 2 novembre. Son lancement a nécessité beaucoup de travail.
Nous avons dû discuter et formuler les mesures visant à protéger la santé publique contre les voyageurs ayant été libérés de la quarantaine. Nous voulions tous veiller à ce que les participants au projet pilote disposent d'une capacité suffisante de dépistage et de recherche des contacts. Nous voulions aussi nous assurer que les directives destinées aux participants et aux agents frontaliers étaient très claires afin que la mise en œuvre se fasse sans heurts. Ensuite, il a fallu s'occuper des régimes juridiques qui existent à l'échelle fédérale et provinciale pour gérer la quarantaine.
Il a fallu déployer beaucoup d'efforts pour que les gouvernements fédéral et provincial lancent le projet pilote. Je ne sais pas exactement combien de temps cela a exigé, mais je pourrais vous donner plus tard une estimation du temps nécessaire.
Maintenant qu'un échantillon du projet pilote existe en Alberta, il sera un peu plus facile de discuter de modèles similaires avec d'autres administrations, car nous avons mis au point quelques-uns des détails, notamment la collecte de données et les renseignements que nous voulons tirer du projet pilote afin d'améliorer la base de données probantes disponibles pour prendre des décisions à l'avenir.
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Je vous remercie de votre réponse.
Vous avez mentionné les données de l’Université McMaster, et en examinant ces données et en ayant des conversations avec les chercheurs, j’ai constaté que les résultats montrent qu’après la période de quarantaine de sept jours, moins de 0,1 % des résultats sont positifs. Donc, selon ces données, environ une personne sur 10 000 obtiendrait un résultat positif après la quarantaine de sept jours.
Le ministère utilise-t-il ces données pour étudier la possibilité de réduire les périodes de quarantaine pour les voyageurs qui arrivent de l’étranger et qui ont été testés?
Il m’a semblé très intéressant de constater que le taux était de 0,7 % à l’arrivée, de 0,3 % au septième jour et inférieur à 0,1 %... Ils ont même pensé que le taux de 0,1 % pouvait être attribué à ceux qui ont observé la quarantaine. J’espère que le ministère tiendra compte de ces résultats dans ses efforts pour soulager le secteur du transport aérien.
Je vais maintenant passer à une autre question concernant le fait que le gouvernement considère les pilotes de ligne comme des travailleurs essentiels. Toutefois, en raison d’une restriction imposée par la définition du personnel navigant figurant dans le décret 2020-0175, qui minimise le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada — ordonnance d’interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis —, les pilotes se rendant aux États-Unis et en revenant pour remplir les exigences de leur emploi, de leurs déplacements haut le pied ou de leur formation devaient faire une quarantaine de 14 jours à leur retour au Canada.
Votre ministère est-il au courant de ce problème, et s’efforce-t-il de le résoudre?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie infiniment nos témoins de leurs exposés et des témoignages qu’ils ont apportés à Mme Kusie. Bien sûr, je pense que nous sommes tous très conscients du rôle important que les pilotes vont jouer en ce qui concerne les tests rapides à l’arrivée.
Je soulignerais bien sûr que le deuxième test après l’arrivée de la personne est extrêmement important par rapport au potentiel de transmission pendant le vol lui-même. Nous savons bien que des maladies infectieuses ont été transmises par le passé au cours de longs vols. La tuberculose en est un exemple, et même pendant la crise du SRAS, il y a eu transmission dans les avions mêmes.
Je me demande — il est peut-être plus approprié d’adresser cette question à Mme Diogo — ce que nous savons à propos de la transmission pendant les premiers jours de l’épidémie de COVID-19, quant au nombre de cas d’infection potentiellement contractée dans l’avion même. La recherche des contacts dans les cas positifs a-t-elle fourni des renseignements que vous pourriez nous communiquer?
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Je pense que ce serait très utile. Il serait peut-être bon de voir que, comme vous le dites, une fois ces mesures frontalières mises en place, il y a eu moins de transmission pendant les vols. Je pense qu’à ce stade, il est important que le public voyageur le sache. Il est clair qu’ils sont très méfiants à l’égard des voyages aériens.
Le ministère des Transports nous a fait part de certaines des mesures qui ont été prises pour assurer, espérons-le, la sécurité pendant le vol. Pourriez-vous, en tant que représentante de l’Agence de la santé publique du Canada, nous confirmer que ces mesures fonctionnent et sont importantes?
Je vais vous dire qu’au cours des séances du Comité de la santé de cet été, nous avons entendu les compagnies aériennes. C’était à l’époque où WestJet, en particulier, avait cessé de vendre les sièges du milieu des avions. Ils allaient revenir en arrière et rétablir la possibilité d’avoir trois personnes côte à côte, ce qui, bien sûr, ne permet pas la distanciation physique.
Pourriez-vous nous rassurer ou nous assurer, au nom de votre agence, que vous êtes convaincue que les mesures qui sont prises contribuent grandement à la sécurité des passagers?
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Je vous remercie. J'aimerais beaucoup avoir cette réponse.
Il s'agit de tests de dépistage rapide qu'on pourrait vouloir utiliser dans le secteur de l'aviation dans le but de réduire la durée des quarantaines. Il est donc important que ces tests soient efficaces. Quand Santé Canada homologue des tests qui s'avèrent inefficaces, cela affaiblit la confiance de la population dans le système. Il devient alors plus difficile pour l'industrie de recourir à ce genre de tests, qui sont pourtant très souhaitables.
Je pense que c'est une question très pertinente et j'aimerais obtenir une réponse.
Par ailleurs, quand pensez-vous que nous pourrons avoir accès à des tests fiables, du moins dans le secteur de l'aviation, de manière à réduire la durée des quarantaines?
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Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins de leur présence parmi nous aujourd’hui. Une comparution devant nous n’est peut-être pas aussi passionnante que le jeu Fortnite auquel participe le fils de Mme Frison, mais nous allons essayer de rendre cette séance aussi intéressante que possible.
Je voudrais revenir sur un sujet que Mme Jaczek a commencé à aborder, à savoir la vente du siège du milieu et la distanciation physique dans les avions.
Je me remémorais la situation en juin. Nous avons demandé au ministre de comparaître devant notre comité, et nous avons parlé précisément de l’éloignement physique. Si je me souviens bien, il a déclaré au cours de ses observations que la distanciation physique était la chose la plus importante. Il a vraiment souligné son importance en matière de protection des personnes contre la transmission dans les avions. Puis, quelque temps après, nous avons entendu l’industrie aérienne internationale qui a plaidé pour un assouplissement de cette restriction. Finalement, Transports Canada a accepté, et les compagnies aériennes ont recommencé à vendre les sièges du milieu.
Je me demande si cela a été fait en consultation avec l’ASPC, si cela était fondé sur les conseils de l’agence et si c’est une mesure qui a augmenté ou diminué la sécurité des passagers dans ces avions. Compte tenu des observations antérieures du , il semble que cela ait été noté au moment où cela s’est produit et qu’ils aient commencé à vendre les sièges du milieu.
Pourriez-vous nous parler de ce processus? Votre agence a-t-elle convenu que c’était une mesure qui pouvait être prise en toute sécurité?
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Merci, monsieur le président.
Cela dépend du test, tant pour le test rapide que pour le test PCR. Un test PCR en laboratoire peut avoir un taux de rendement très élevé en matière de sensibilité et de spécificité. Les tests d'antigènes le peuvent également. Santé Canada a publié des directives selon lesquelles le ministère n'envisagerait pas d'utiliser ou d'approuver des tests rapides s'ils n'ont pas un taux de sensibilité d'au moins 80 %, par exemple.
En général, les tests rapides n'ont pas nécessairement un aussi bon rendement, en moyenne, que les tests de référence en laboratoire, mais leurs autres caractéristiques en matière de rendement, notamment leur facilité d'utilisation, peuvent parfois compenser leurs lacunes.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, tout dépend de la situation que vous souhaitez tester ou dépister. Tout dépend de l'utilisation que vous faites de ce résultat.
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Merci, mesdames Frison et Diogo. Merci, monsieur Bachrach.
Chers membres du Comité, il est 17 h 35, et nous devons mettre fin à la réunion, car d'autres comités se réuniront et auront besoin de ressources pour leurs séances.
Cela dit, je tiens à vous remercier et aussi à vous féliciter. C'était une excellente réunion. Vous avez posé un grand nombre de bonnes questions à tous les témoins.
Chers témoins, je vous remercie de votre participation.
Cela dit, la séance d'aujourd'hui est levée.