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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 15 mai 2014
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Patricia Davidson, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Mark Adler remplace Tilly O'Neill Gordon, Charlie Angus remplace Pat Martin et Francis Scarpaleggia remplace Scott Andrews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif; David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 février 2014 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement.
 

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 9 du projet de loi.

 

L'article 9 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 9.

 

Après débat, l'article 10 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 8.

 

L'article 11 est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote pour l'article 11.

L'article 11 est donc adopté.

 

L'article 12 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

L'article 13 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 
Laurie Hawn propose, — Que le projet de loi C-520, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit :

« 1. Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents »

 

L'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

L'article 1, titre abrégé, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

La présidence déclare que l'amendement suivant est corrélatif à l'amendement précédent et est, par conséquent, adopté :

Que le projet de loi C-520 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :

« Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement »

 

Le titre modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

Le projet de loi tel que modifié est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi , tel que modifié, à la Chambre.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-520, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Paul Calandra propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

 

À 11 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2014/05/16 10 h 59