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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le mercredi 3 décembre 1997


Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : André Bachand, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan et John Williams.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Raymond Dubois, sous-vérificateur général, Opérations de vérification; Michael McLaughlin, sous-vérificateur général, Services administratifs; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Brian Emmett, commissaire à l’environnement.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du rapport annuel de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 2 décembre 1997.

L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité siège à huis clos pour examiner l’ébauche de rapport sur le chapitre 17 (Développement des ressources humaines Canada – Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats) du Rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3).

Le Comité examine l’ébauche de rapport dans sa totalité.

Il est convenu, - Que l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité, le mardi 9 décembre 1997, à 15 h 30, soit le suivant :

1. L’adoption officielle du projet de rapport sur le chapitre 17;

2. Les Comptes publics du Canada de 1997 avec des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse le mercredi 10 décembre à 15 h 30 pour examiner une ébauche de rapport sur le chapitre 19 du rapport d’avril et octobre du vérificateur général (Transports Canada - - La commercialisation des systèmes de navigation aérienne).

À 17 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

 

 

Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier