PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 28
Le jeudi 23 avril 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 48, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ivan Grose (vice-président).
Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan et John Williams.
Membres suppléants présents : John Maloney pour Mark Assad, Ian Murray pour Steve Mahoney, David Pratt pour Sue Barnes.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l’alinéa 108 (3)e) du Règlement, le Comité reprend l’examen de l’ébauche de rapport sur le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – Le traitement des revendications du statut de réfugié).
Les paragraphes 13 à 19 inclusivement sont adoptés.
À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier