PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 46
Le mardi 24 novembre 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Jerry Pickard et John Williams.
Membres substituts présents : Odina Desrochers pour Serge Cardin, Mike Scott pour Jason Kenney.
Autre député présent : Janko Peric.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Grant Wilson, directeur principal; Ted Bonder, directeur. De Affaires indiennes et du Nord Canada : Scott Serson, sous-ministre; Greg Gauld, directeur général, Direction générale des revendications globales, Revendications et gouvernement indien; Terry Henderson, directeur général, Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications, Revendications et gouvernement indien; Paulette Panzeri, directrice, Direction des négociations, Direction générale des revendications particulières.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 14 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
L. Denis Desautels et Scott Serson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier