PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 26 novembre 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney et John Williams.
Membre substitut présent : Lou Sekora pour Eugène Bellemare.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions concernant les futurs travaux du Comité.
Le président présent le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mardi 24 novembre 1998 et a convenu de recommander ce qui suit :
QUE le Comité tienne une séance le mardi 8 décembre 1998, à 15 h 30, avec des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, du ministère des Finances et du Bureau du vérificateur général, relativement aux Comptes publics de 1998 et au chapitre 9 (La présentation des résultats financiers du gouvernement : l'importance de respecter des normes comptables objectives) du rapport d'avril 1998 du vérificateur général.
Il est convenu, - Que le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité sur les états financiers :
Conformément à l’ordre adopté par le Comité le 6 octobre 1998, le Sous-comité sur les états financiers du Comité permanent des comptes publics s'est réuni les 18 et 25 novembre 1998 et a convenu de recommander ce qui suit :
- QUE le Comité permanent des comptes publics établisse un sous-comité en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et normes internationales visant les rapports financiers du secteur public ;
Que le Sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les efforts actuellement déployés par les parlementaires et les organisations internationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'adoption de telles lignes directrices et normes, actuellement en voie d'élaboration sous les auspices de la Fédération internationale des comptables ;
Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu’il soit composé de huit (8) membres comprenant quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition, désignés après les consultations habituelles;
Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents;
Que soient délégués au Sous-comité tous les pouvoirs du Comité permanent, sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre;
Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les frais de déplacement des témoins, qui seront acquittés à même le budget du Comité permanent;
Que le Sous-comité soit autorisé à demander l'autorisation de se déplacer et les fonds pour le faire, si on le juge approprié; et
Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 1999.
Il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité sur les états financiers soit adopté.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 18 (La Stratégie d'information financière : un outil essentiel pour repenser le rôle de l'État) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada.
Le Comité examine l'ébauche de rapport et y propose des modifications.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 15 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier