PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le jeudi 11 mars 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Serge Cardin, Mac Harb, John Finlay, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Beth Phinney et John Williams.
Membres substituts présents : Ovid Jackson pour Mark Assad; John McKay pour Eugène Bellemare; Bill Graham pour Ivan Grose; et John Bryden pour Jerry Pickard.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 27 (Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998 (voir le procès-verbal du jeudi 11 février 1999, séance no 53).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche modifiée du rapport soit adoptée en tant que Vingt-quatrième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport modifié soit présenté à Chambre des communes par le président du Comité.
À 15 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie