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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 26 février 1998

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : Mark Assad, Sue Barnes, Elinor Caplan, Mac Harb, Ivan Grose, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers et John Williams.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Brian Emmett, commissaire à l’Environnement et au Développement durable; John Reed, directeur, Opérations de vérification. De Environnement Canada : François Guimont, sous-ministre adjoint, Service de la protection de l’environnement; Bernard Madé, chef intérimaire, Division du contrôle des produits chimiques; Angus Fergusson, scientifique, Service de l’environnement atmosphérique. De Travaux publics et Services gouvernementaux : Bruce Lorimer, directeur général, Services d’architecture et de génie. De Santé Canada : Rod Raphael, directeur général intérimaire, Direction de l’hygiène du milieu,
Direction générale de la protection de la santé.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 27 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Protection de la couche d'ozone--Le parcours inachevé) (Voir le Procès-verbal du mercredi3 décembre 1997, séance n^o 12).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier