PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 42
Le mardi 27 octobre 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Serge Cardin, John Finlay, Paul Forseth, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : David Rattray, vérificateur général adjoint; Alan Gilmore, directeur principal, Opérations de vérification. De la Commission canadienne des droits de la personne : Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; John Hucker, secrétaire général. Du Tribunal canadien des droits de la personne : Anne Mactavish, présidente; Michael P. Glynn, registraire. Du ministère de la Justice : Patricia Lindsay, avocate, Section des politiques en matière de droit public.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 10 (Commission canadienne des droits de la personne, Comité du tribunal des droits de la personne) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
David Rattray du Bureau du vérificateur général fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Michelle Falardeau-Ramsay de la Commission des droits de la personne fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Anne Mactavish du Tribunal canadien des droits de la personne fait une déclaration et répond aux questions.
Patricia Lindsay du ministère de la Justice répond aux questions.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière de Comité
Santosh Sirpaul