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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance no 6)

Le mardi 4 novembre 1997


Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : Mark Assad, André Bachand, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan et John Williams.

Membres suppléants présents : John Harvard pour Andrew Telegdi; Judy Wasylycia-Leis pour Lorne Nystrom.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général; David Rattray, vérificateur général adjoint; Louis Lalonde, directeur principal, Opérations de vérification. De Développement des ressources humaines Canada : Ian Green, sous-ministre délégué; Marcel Nouvet, sous-ministre adjoint, Finances et Services administratifs.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions liées aux futurs travaux du Comité.

Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mardi 28 octobre 1997 et a convenu de recommander le calendrier de réunions et de séances d’information qui suit relativement aux rapports d’avril et octobre 1997 et de décembre 1997 du vérificateur général:

- Le mardi 4 novembre, à 15 h 30 : réunion sur le chapitre 17 (Développement des ressources humaines Canada– Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats);

- Le lundi 17 novembre, à 15 h 30 : séance d’information à huis clos pour la réunion du 18 novembre;

- Le mardi 18 novembre, à 15 h 30 : réunion sur le chapitre 19 (Transports Canada : La commercialisation des systèmes de navigation aérienne);

- Le mercredi 19 novembre, à 17 h 30 : séance d’information à huis clos pour la séance du 26 novembre;

- Le mardi 25 novembre, à 15 h 30 : examen de l’ébauche de rapport à la Chambre;

- Le mercredi 26 novembre, à 15 h 30 : séance sur le chapitre 13 (Santé Canada –La santé des Premières nations);

- Le mardi 2 décembre, à 11 h : séance d’information à huis clos sur le rapport de décembre 1997 du vérificateur général;

- Le mercredi 3 décembre, à 15 h 30 : réunion sur le rapport de décembre 1997 du vérificateur général et examen de l’ébauche de rapport à la Chambre; et

- Le mardi 9 décembre et le mercredi 10 décembre, à 15 h 30 : ouvert.

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Sur motion de Sue Barnes, le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.

Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 17 du Rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada – Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats) (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3).

L. Denis Desautels et Ian Green font des allocutions d’ouverture et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.








Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier