PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le jeudi 11 février 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Serge Cardin, John Finlay, Paul Forseth, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Lynn Myers, John Williams.
Membres substituts présents : Roy Bailey pour Philip Mayfield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Peter Simeoni, directeur principal, Opérations de vérification. De Patrimoine canadien : Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Programme d'identité; Anne Scotton, directrice générale, Examen ministériel. De Industrie Canada : Diane Vincent, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations; Michael Binder, sous-minitre adjoint, Spectre, Techonolgies de l'information et Télécommunications
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 27 (Les subventions et les contributions : certains programmes d'Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998.
Denis Desautels, Norman Moyer et Diane Vincent font chacun une déclaration et, avec Michael Binder et Peter Simeoni, répondent aux questions.
À 17 h 07, du consentement unanime, le Comité siège à huis clos.
Le président présente le Dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mercredi 10 février 1999 et a convenu de recommander ce qui suit:
QUE le Sous-comité sur des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, qui sera présidé par John Williams, soit composé de neuf (9) membres ou membres associés du Comité, y compris un membre de chacun des partis d'opposition et de cinq (5) membres du gouvernement, qui seront nommés après les consultations d'usage avec les whips.
QUE le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
QUE le président et le vérificateur général du Canada fassent rapport au Sous-comité à leur retour de la Conférence des comités des comptes publics qui a lieu en Australie.
Le président informe le Sous-comité d'une proposition portant sur une organisation internationale de comités des comptes publics.
QUE le Comité examine le rapport sur les recettes et les déboursés, préparé par le Bureau du vérificateur général pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, conjointement avec son examen du Budget des dépenses principal du Bureau du vérificateur général pour 1999-2000.
QUE le président écrive, au nom du Comité, à la dirigeante principale de l'information, au Conseil du Trésor, pour lui demander d'afficher des renseignements plus détaillés sur les préparatifs en vue de l'an 2000, sur le site web Info 2000, concernant la mission de l'ensemble des services gouvernementaux relativement aux fonctions critiques.
Il est convenu, - Que le Dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 17 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Janice Hilchie
Christine Fisher