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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 44

Le mardi 3 novembre 1998

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 53, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : John Finlay, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Beth Phinney, Jerry Pickard et John Williams.

Membres substituts présents : Benoît Sauvageau pour Gilles-A. Perron; Charlie Power pour Elsie Wayne.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Linda Lizotte-MacPherson, dirigeante principale de l'information; Guy McKenzie, secrétaire adjoint; Richard B. Fadden, secrétaire adjoint; Jim Bimson, directeur de programme.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 12 du rapport d'avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Les technologies de l'information - La préparation à l'an 2000).

Linda Lizotte-MacPherson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que la présentation du Secrétariat du Conseil du Trésor soit jointe en annexe au présent procès-verbal (Voir l'annexe " PACC-1 ").

À 17 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe

ANNEXE 1

Mot d'introduction

Comité permanent des comptes publics

Le 3 novembre 1998
Le défi de l'an 2000 :

État de préparation du gouvernement
du Canada

Introduction

Bon après-midi Monsieur le président et membres du Comité. C'est avec plaisir que je viens vous parler de l'état de préparation du gouvernement à l'an 2000. Mon nom est Linda Lizotte-MacPherson. Riche de
dix-sept années d'expérience dans les domaines de l'informatique et de la consultation, j'ai récemment été nommée au poste de dirigeante principale de l'information — DPI — pour l'administration fédérale. En cette qualité, j'accorde une grande importance au problème de l'an 2000, qui figure de fait en tête de mes priorités.
Permettez-moi de vous présenter Guy Mc Kenzie, secrétaire adjoint responsable du Bureau du Projet de
l’an 2000 au Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Bureau tient lieu de guichet unique pour toutes les activités qui touchent au problème de l'an 2000 dans l'administration fédérale. Je compte sur Guy pour administrer tous les aspects de la gestion quotidienne du projet en étroite collaboration avec les ministères. Personnellement, je me penche sur les grandes orientations et travaille avec Guy à cerner les risques potentiels et à élaborer des stratégies préventives.
Aujourd'hui, je suis aussi accompagnée par Richard Fadden, secrétaire adjoint du secteur des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor. La planification d'urgence occupe une place de plus en plus importante dans la préparation à l'an 2000 car, après les questions internes, nous sommes maintenant à nous pencher sur les considérations externes. Dick participe activement à ces activités de planification.
Je voudrais enfin vous présenter Jim Bimson, qui a pour tâche de surveiller les progrès des ministères, de les mettre au défi et de les conseiller sur une vaste gamme de sujets liés à la préparation des systèmes à l'an 2000.
Je vous parlerai aujourd’hui de la structure que nous avons adoptée pour relever le défi de l’an 2000, des progrès réalisés par le gouvernement depuis notre dernière comparution devant votre comité et des prochaines étapes.

Organisation

Le rôle du Conseil du Trésor a récemment été étendu, pour le compte du Cabinet, au règlement du défi de
l’an 2000. Le Conseil du Trésor a été chargé de coordonner toutes les activités liées au problème de
l'an 2000 à l'échelle de l'administration fédérale.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor dirige le plan d'action pour l’an 2000 du gouvernement pour réparer ses systèmes. Nous jouons un rôle d’intervention stratégique et mettons régulièrement au défi les ministères sur leurs résultats et progrès.
De concert avec les ministères et le secteur privé, Industrie Canada veille à ce que des efforts raisonnables soient faits pour garantir la préparation du secteur privé à l’an 2000.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, lui, a pour tâche de coordonner les efforts du Canada avec ceux d'autres pays.
Le ministère de la Défense nationale a reçu pour mandat de coordonner l'élaboration des plans d'urgence du gouvernement à l’échelle nationale et la planification des mesures d'urgence.
Les autres ministères ont, malgré tout, aussi un rôle à jouer : en effet, chacun est responsable de sa propre préparation et de la liaison avec ses intervenants.
Nous avons en vigueur une structure soigneusement mûrie.

Nos activités à ce jour

Depuis sa dernière présentation devant ce Comité en mai dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accompli un travail énorme. Nous avons intensifié nos efforts à l'échelle de l'administration fédérale et mis sur pied un plan de travail musclé. Nous avons fait état de certaines activités le 5 octobre dans notre réponse au rapport intérimaire détaillé du Comité permanent de l’industrie. Si vous le permettez, je vais prendre quelques instants pour vous résumer les travaux à ce jour.
Notre préparation à l'an 2000 progresse au rythme prévu. Le Canada vient au troisième rang à ce chapitre, tout juste derrière la Hollande, après le chef de file, les États-Unis selon l’échelle du Groupe Gartner, groupe de renommée internationale dans le domaine de la recherche des technologies de l’information. Les fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale sont prêtes à soixante-quatre pour cent (64 %) en date de la fin de septembre. C’est une amélioration considérable par rapport au quarante-trois pour cent (43 %) d'avril. Certains ministères ont presque terminé leurs travaux. D'autres sont moins avancés, mais se sont dotés de plans d'action musclés. Nous les surveillons d’une façon étroite.
Si nous avons fait autant de progrès, c'est à cause d'un ferme engagement politique, ministériel et financier — engagement qui est au cœur même de notre plan d'action musclé.
Le bogue de l'an 2000 est bien plus qu'un problème technique. C’est un problème complexe, qui concerne tout le monde, qui ignore les frontières et les cadres administratifs. L'an 2000 requiert une approche coordonnée, une direction ferme, de la coopération, des plans solides, une surveillance étroite et des ressources adéquates. L'approche adoptée par le gouvernement du Canada remplit tous ces critères.
Nous surveillons les progrès des ministères : les ministres du Conseil du Trésor exigent maintenant des rapports mensuels sur l'état de préparation des systèmes essentiels à la mission de l’administration fédérale. Ces rapports déterminent notre planification. Tous les ministres et tous les sous-ministres sont responsables de la préparation dans leur sphère respective — ministère, organisme ou société d'État. Les ministères se sont tous dotés de solides bureaux de projet individuels, où sont représentés nombre de leurs fonctions, de la gestion à la vérification, sans oublier la technologie de l'information. Nous collaborons aussi avec d'autres paliers de gouvernement puisque relever défi de l’an 2000 relève en bonne partie de leurs attributions : des rencontres fédérales-provinciales-territoriales sur la question de
l'an 2000 ont lieu régulièrement.
Le leadership, la coopération et l’engagement sont fermement ancrés. L’autre élément de notre plan d’action est le financement approprié.
Le financement des besoins du gouvernement fédéral est bien enchâssé. Selon la première estimation de Braiter/Westcott, il devait coûter d'un milliard à 1,4 milliard de dollars pour rendre les systèmes fédéraux conformes à l’an 2000. En mai, nous vous avions indiqué que nous allions allouer environ 400 millions de dollars en prêts. Nous avons déjà dépassé ce montant de plus de 40 millions de dollars. Le Canada a en effet découvert, comme le reste du monde, la complexité des systèmes intégrés et des interfaces. Il en a résulté des pressions financières additionnelles. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances et les autres ministères ont entrepris d'évaluer ces nouvelles pressions, notamment l’amorce d’autres travaux sur les fonctions essentielles à la mission de l’administration fédérale, les systèmes ministériels essentiels, les systèmes intégrés, la préparation de l’industrie/secteur privé à l’an 2000 et la planification d’urgence.
Comme vous le savez, nous avons conclu avec sept entreprises spécialisées en technologie de l'information un marché de service novateur, avec garantie de 100 millions de dollars, pour assurer la disponibilité de main-d'œuvre compétente. Les ministères ont participé activement, et les 100 millions de dollars sont déjà complètement alloués. Vu la difficulté croissante d'obtenir de la main-d'œuvre compétente, ce marché s'est révélé un instrument crucial pour notre préparation.
Un autre élément clé de notre plan d’action est celui de l’intervention stratégique. Vous vous souviendrez que nous vous avions indiqué que nous procéderions à de telles interventions. Nous l’avons fait dans les domaines des systèmes intégrés, de l'électricité, de la gestion des risques et de la planification d’urgence.

Systèmes intégrés

Je voudrais tout d’abord souligner les grands points de nos interventions stratégiques dans le domaine des systèmes intégrés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a collaboré avec les ministères spécialisés afin de créer des centres d'excellence en matière de systèmes intégrés.
Ainsi, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada travaille à mettre en place un centre s'intéressant aux systèmes intégrés dans les édifices gouvernementaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, elle, dirige la mise en place d'un centre de ressources pour les systèmes intégrés dans les laboratoires gouvernementaux.
Le 30 octobre, nous avons tenu un atelier sur les systèmes intégrés afin de permettre la diffusion des connaissances et des pratiques exemplaires parmi les hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux qui travaillent sur le dossier de l’an 2000.

Électricité

Comme vous le savez, l'électricité est la clé de voûte des services gouvernementaux et un pilier de l'économie. C'est pourquoi le Secrétariat du Conseil du Trésor, de concert avec Ressources naturelles Canada, a organisé une réunion le 8 octobre où l'Association canadienne de l'électricité et trois services d'électricité ont fait le point sur leur état de préparation. Nous continuerons de surveiller les progrès.

Gestion des risques

Vous vous souviendrez également que notre principal objectif est de limiter le plus possible les perturbations dans la prestation des services essentiels aux Canadiens et aux Canadiennes. Puisque l'évaluation des risques joue un rôle clé dans l'élaboration des plans d'urgence, nous avons tenu en juin un atelier sur la gestion des risques. Nous attendions environ 120 personnes à cet atelier; nous en avons finalement eu plus de 300. Le
14 octobre, nous avons tenu un deuxième atelier sur l'élaboration des plans d'urgence afin d'aider les ministères dans cette tâche.

Planification d’urgence

Les plans d’urgence font maintenant partie de l’horizon de planification. Le 6 octobre, le Premier ministre a nommé un coordonnateur national des mesures d’urgence en marge de l’an 2000.
Le ministère de la Défense nationale a mis sur pied un Groupe national de planification que dirigera ce coordonnateur. Ce Groupe mettra largement à contribution Protection civile Canada dans l’exécution de ses activités et coordonnera une évaluation nationale.

Les prochaines étapes

Nous nous sommes dotés d'un plan ambitieux. Nos travaux progressent au rythme prévu et, d'ici le
31 décembre 1998, nous devrions avoir mis en place des plans d'urgence pour tous les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale.
Je le répète, notre objectif est de limiter le plus possible les perturbations dans le service à la population.
D'ici le 30 juin 1999, les ministères devraient avoir terminé les essais réels de leurs systèmes.
Nous prévoyons de plus rencontrer d'autres industries de service appartenant à l'infrastructure essentielle pour connaître leur état de préparation — notamment l'industrie du pétrole et du gaz.
Nous allons continuer de collaborer avec les autres paliers de gouvernement, de travailler sur les problèmes communs et à la préparation des interfaces. Bien que nous travaillions d’une façon agressive, le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera d’intervenir d’une façon stratégique lorsque nécessaire. Nous ne pouvons relâcher nos efforts. Nous sommes néanmoins confiants que le Gouvernement du Canada va réussir à limiter les perturbations dans la prestation des services essentiels à la population au tournant du siècle.
Nous continuerons à apporter un appui au ministère de la Défense nationale dans leurs efforts à planifier les mesures d’urgence nécessaires.
En résumé, j’aimerais réitérer qu’un vaste plan d'action intégré a été mis en place, et les travaux progressent au rythme prévu. Le leadership dont a fait preuve le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté une différence au cours des derniers mois, mais il y a des limites à ce que le Conseil du Trésor, le Cabinet et le Parlement peuvent faire. En dernière analyse, l’efficacité de la réponse au défi de l’an 2000 dépend de l’engagement et de la participation de chaque ministère et organisme.
Monsieur le président, si vous avez des questions, mes collègues et moi-même nous ferons un plaisir d'y répondre.