PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le jeudi 27 mai 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, John Finlay, Mac Harb, Philip Mayfield, Lynn Myers, Beth Phinney, Elsie Wayne, John Williams.
Membres substituts présents : Denis Paradis pour Jerry Pickard, Yvan Bernier pour Gilles-A. Perron.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Pêches et Océans - La gestion durable des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999.
Elsie Wayne propose, - Que le Comité demande au vérificateur général du Canada d'effectuer une vérification intégrée des prêts et des subventions accordées à Les Enterprises Yvon Duhaime Inc. and 9047-4412 Québec Inc. par différents ministères et organismes du gouvernement du Canada.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 2 (Revenu Canada), telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Vingt-neuvième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Pêches et Océans -- La gestion durable des stocks de mollusques et de crustacés de l’Atlantique), telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Trentième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires pour permettre à cinq (5) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois membres du personnel de se rendre à Québec afin de participer à la Vingtième conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 29 au 31 août 1999; et que les membres qui participeront à la conférence utilisent leur points de déplacement pour s'y rendre.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie