PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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[Traduction]
PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le jeudi 11 juin 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 48, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Ivan Grose, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Rey Pagtakhan et John Williams.
Membre substitut présent : Janko Peric pour Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 35 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs : Affaires indiennes et du Nord Canada – Les immobilisations et leur entretien dans les réserves – 1995, chapitre 23) et le chapitre 36 (Autres observations de vérification – Affaires indiennes et du Nord Canada : Projet relatif à l’approvisionnement en eau dans une réserve; Défaut de conformité avec les dispositions en matière de financement) du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada.
(Voir le procès-verbal du mardi 10 mars 1998, séance no 21).
Le Comité examine l’ébauche de rapport et les révisions proposées.
Il est convenu,- Que l’ébauche de rapport soit adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu,- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,- Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté par le président à la Chambre des communes ou déposé auprès du greffier de la Chambre.
À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier