PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 41, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Lynn Myers, vice-président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Charlie Power.
Membre substitut présent : Rick Casson pour Paul Forseth.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 24 (Revenu Canada - Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998 (voir le procès-verbal du mardi 23 mars 1999, séance no 58).
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
À 15 h 55, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude du chapitre 25 (Transports Canada - Les investissements dans les routes) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998 (voir le procès-verbal du mardi 16 mars 1999, séance no 57).
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
À 16 h10, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude du chapitre 26 ( La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998 (voir le procès-verbal du mardi 9 mars 1999, séance no 55).
Le Comité procède à l'examen d'une ébauche de rapport.
Sur motion de Philip Mayfield, les crédits 25 et 30, inscrits sous la rubrique FINANCES (Bureau du vérificateur général du Canada) sont adoptés.
Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre des communes des crédits 25 et 30, inscrits sous la rubrique FINANCES.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 24, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Vingt-sixième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 25, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Vingt-septième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 26, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Vingt-huitième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter aux rapports les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que les rapports, dans leur forme modifiée, soient présentés à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie