PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 40
Le mardi 6 octobre 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Serge Cardin, John Finlay, Ivan Grose, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Jerry Pickard et John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions ayant trait à ses futurs travaux.
Le président présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 1er octobre 1998 et a recommandé ce qui suit :
1. Que le Comité tienne des séances sur les sujets suivants :
(1) Les quatre (4) ébauches de rapport sur des sujets sur lesquels le Comité a tenu des séances avec des témoins avant le congé d’été;
(2) Le chapitre 12 du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Les technologies de l’information - La préparation à l’an 2000);
(3) Le chapitre 10 (La Commission canadienne des droits de la personne – Le comité du tribunal des droits de la personne) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général;
(4) Le chapitre 14 (Affaires indiennes et du Nord Canada – Les revendications territoriales globales) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général;
(5) Le chapitre 16 (La gestion du numéro d’assurance sociale) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général;
(6) Le chapitre 18 (La stratégie d’information financière : un outil essentiel pour repenser le rôle de l’État) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général; et
(7) si on en a le temps, le chapitre 13 (Office national de l’énergie) du rapport de septembre 1998 du vérificateur général.
2. Qu’un sous-comité composé du président, de deux (2) membres du parti ministériel et d’un (1) membre de l’opposition soit constitué afin d’envisager l’opportunité de créer un Sous-comité chargé de tenir des séances et de rédiger une ébauche de rapport sur la nécessité de créer une norme internationale qui s’appliquerait à l’établissement des états financiers dans le secteur public et en faire rapport au Comité.
3. Que le président du Comité demande l’autorisation et les fonds nécessaires permettant à six (6) membres du Comité permanent des comptes publics, dont trois (3) députés du parti ministériel et trois (3) députés de l’opposition ainsi que deux (2) membres du personnel du Comité, de se rendre à Canberra et à Perth, Australie, pour assister à la Cinquième Conférence biennale du Australasian Council of Public Accounts Committees, qui aura lieu à Perth, dans l’ouest de l’Australie, en février 1999.
4. Que, pour donner suite aux réponses reçues pendant l’été de divers ministères relativement aux rapports de 1997 du vérificateur général, le président du Comité écrive aux ministères dont les réponses sont jugées insatisfaisantes et qu’il soumette l’ébauche de ces lettres aux membres du Comité directeur, une semaine avant leur envoi, afin d’obtenir leurs observations.
Les recommandations 1 et 2 sont adoptées.
La recommandation 3 est modifiée par l'ajout, avant les mots " pour assister ", des mots " pour une période d'au plus deux semaines ".
La recommandation 3, ainsi modifiée, est adoptée.
La recommandation 4 est adoptée.
Le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, ainsi modifié, est adopté.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport concernant le chapitre 30 (Bureau du surintendant des institutions financières -- Les assurances et les pensions) du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada.
Le Comité examine l'ébauche de rapport et y propose des modifications.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifié, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé d'apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires sans en modifier le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 6 (Le vieillissement de la population et l'information destinée au Parlement : pour comprendre les choix) du rapport d'avril 1998 du vérificateur général du Canada.
Le Comité examine l'ébauche de rapport et y propose des modifications.
Il est convenu , - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifié, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé d'apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires sans en modifier le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier