PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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(TRADUCTION)
PROCÈS VERBAL
Séance no 41
Le jeudi 8 octobre 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la salle 209, édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Serge Cardin, John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Jerry Pickard et John Williams.
Membre substitut présent : David Price pour Elsie Wayne.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 7 du rapport d'avril 1998 du vérificateur général du Canada (Le projet de construction d'un complexe de laboratoires fédéraux de santé humaine et animale).
Le Comité examine l'ébauche de rapport et y propose des modifications.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le président présente à la Chambre des communes le rapport ainsi modifié.
À 16 h 28, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur les chapitres 3 et 4 du rapport d'avril 1998 du vérificateur général du Canada (Défense nationale - Équiper et moderniser les Forces canadiennes et Grands projets d'acquisition de biens d'équipement).
Le Comité examine l'ébauche de rapport et y propose des modifications.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le président présente à la Chambre des communes le rapport ainsi modifié.
À 17 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier