PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no24
Le jeudi 26 mars 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ivan Grose (vice-président).
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Lorne Nystrom, Rey Pagtakhan, Andrew Telegdi et Elsie Wayne.
Membres suppléants présents : John Bryden pour Mark Assad, John Richardson pour Elinor Caplan, Sophia Leung pour Steve Mahoney, Gerry Ritz pour John Williams, Rob
Anders pour Jason Kenney, Derrek Konrad pour Philip W. Mayfield, Paul Szabo pour Lynn Myers.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l’alinéa 108 (3)e) du Règlement, le Comité reprend l’examen de l’ébauche de rapport sur les Comptes publics du Canada de 1996-1997 (Voir le Procès-verbal du mardi 9 décembre 1997, séance no 13).
Le Comité reprend l’examen du paragraphe 12 de l’ébauche de rapport et les révisions qui y sont proposées.
Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.
Le paragraphe 19 est adopté.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport, ainsi modifié, soit adopté;
Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond; et
Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que le rapport soit modifié par l’ajout d’un nouveau paragraphe et d’une recommandation avant le dernier paragraphe.
Il est convenu, - Que les membres des partis d’opposition soient autorisés à annexer au rapport des opinions dissidentes, conformément à l’article 109 du Règlement, à condition que celles-ci parviennent au greffier du Comité au plus tard le mardi 31 mars 1998.
À 16 h 48, le Comité s’ajourne.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier