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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 49

Le mardi 8 décembre 1998

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée) dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Mark Assad, Serge Cardin, John Finlay, Ivan Grose, Mac Harb, Lynn Myers, Jerry Pickard et John Williams.

Membres substituts présents : Roy Bailey pour Philip Mayfield, Gurmant Grewal pour Jason Kenney.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Ron Thompson, vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : J. Colin Potts, sous-contrôleur général; Richard Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint. Du ministère des Finances : Peter DeVries, directeur, Politique budgétaire.

Le président présente le Neuvième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 3 décembre 1998 et a convenu de recommander ce qui suit :

QUE le Comité tienne des séances sur les chapitres suivants du Rapport du vérificateur général de décembre 1998, après le congé de Noël :

  1. Le chapitre 20 (La préparation à l’an 2000 : les systèmes essentiels à la mission de l’administration fédérale) ;
  2. Le chapitre 25 (Transports Canada – Les investissements dans les routes) ;
  3. Le chapitre 26 (La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique);
  4. Le chapitre 27 (Les subventions et les contributions : certains programmes d’Industrie Canada et du ministère du Patrimoine canadien) ; et
  5. si on en a le temps, le chapitre 24 (Revenu Canada – Direction de l’impôt international : la gestion des ressources humaines).

Sur motion de Lynn Myers, il est convenu, - Que le Neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie les Comptes publics du Canada de 1998 et le chapitre 9 (La présentation des résultats financiers du gouvernement : l'importance de respecter des normes comptables objectives) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1998.

L. Denis Desautels fait une déclaration.

Sur motion de Lynn Myers, il est ordonné, - Que les documents soumis par le vérificateur général et identifiés comme " Annexe A " et " Annexe B " soient considérés comme lus et publiés avec les témoignages de la séance de ce jour.

J. Colin Potts fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier