LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 30 septembre 2003

0905

Le greffier du comité (M. Marc-Olivier Girard)

0910

M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.)

Le greffier

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)

Le greffier

M. Derek Lee

M. John Herron

M. Derek Lee

Le greffier

M. Derek Lee

Le greffier

M. Derek Lee

Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

M. John Herron

Le président

M. John Herron

Le président

M. John Herron

Le président

M. Derek Lee

0915

Le président

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)

Le président

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)

Le président

M. Christian Sylvain (directeur, Politiques et planification, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)

Le président

M. Christian Sylvain

0920

Mme Anne Gilbert (professeure titulaire, Département de géographie, Université d'Ottawa; directrice de recherche, Francophonie et minorités, Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités

0925

Le président

M. Benoît Sauvageau

0930

M. Christian Sylvain

0935

Mme Anne Gilbert

M. Benoît Sauvageau

Mme Anne Gilbert

Le président

M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.)

M. Christian Sylvain

0940

Mme Anne Gilbert

M. Raymond Simard

0945

Mme Anne Gilbert

Le président

M. Raymond Simard

Mme Anne Gilbert

Le président

M. Christian Sylvain

0950

Le président

M. John Herron (Fundy—Royal, PC)

M. Christian Sylvain

M. John Herron

Le président

M. Christian Sylvain

0955

Le président

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

M. Christian Sylvain

Mme Yolande Thibeault

Mme Anne Gilbert

Mme Yolande Thibeault

Mme Anne Gilbert

Mme Yolande Thibeault

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

Mme Anne Gilbert

1000

M. Yvon Godin

Mme Anne Gilbert

M. Yvon Godin

Mme Anne Gilbert

M. Yvon Godin

1005

M. Christian Sylvain

M. Yvon Godin

Mme Anne Gilbert

M. Yvon Godin

Mme Anne Gilbert

Le président

Mme Anne Gilbert

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Benoît Sauvageau

1010

M. Christian Sylvain

M. Benoît Sauvageau

M. Christian Sylvain

Le président

M. Christian Sylvain

Le président

M. Christian Sylvain

1015

Le président

M. Christian Sylvain

Le président

Mme Anne Gilbert

Le président

Mme Anne Gilbert

Le président

Mme Anne Gilbert

Le président

M. Christian Sylvain

Le président

M. Mark Bisby (vice-président, Recherche, Instituts de recherche en santé du Canada)

1020

1025

Le président

Mme Michèle O'Rourke (associée, Initiatives stratégiques, Instituts de recherche en santé du Canada)

Le président

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

1030

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

1035

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Mark Bisby

Le président

Mme Yolande Thibeault

M. Mark Bisby

Mme Yolande Thibeault

M. Raymond Simard

M. Mark Bisby

1040

M. Raymond Simard

M. Mark Bisby

M. Raymond Simard

M. Mark Bisby

M. Raymond Simard

M. Mark Bisby

M. Raymond Simard

M. Mark Bisby

Le président

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

1045

Mme Michèle O'Rourke

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle O'Rourke

M. Benoît Sauvageau

Mme Michèle O'Rourke

M. Benoît Sauvageau

M. Mark Bisby

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

1050

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

1055

Le président

M. Mark Bisby

Le président

M. Mark Bisby

Le président

CANADA

Comité permanent des langues officielles

NUMÉRO 034

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 septembre 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0905)

[Français]

Le greffier du comité (M. Marc-Olivier Girard): Bonjour, tout le monde. Good morning, everybody. Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection du président et des vice-présidents.

[Traduction]

Une fois que l'élection à la présidence et aux deux postes de vice-président sera terminée, j'inviterai la personne qui aura été élue présidente à présider la réunion.

[Français]

Est-ce qu'il y a des nominations pour le poste de président?

Monsieur Simard.

¿ (0910)

M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Je propose M. Bélanger.

Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres nominations?

[Traduction]

L'appel des candidatures est maintenant terminé.

[Français]

On propose donc que M. Mauril Bélanger soit élu président du comité.

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare donc M. Mauril Bélanger dûment élu président du Comité permanent des langues officielles.

[Traduction]

Nous pouvons maintenant passer à l'élection d'un vice-président de l'opposition. Y a-t-il des candidatures pour le poste de premier vice-président?

M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): J'invoque le Règlement. Le greffier veut-il bien expliquer pourquoi ce n'est pas le président qui préside à l'élection des vice-présidents?

Le greffier: Parce que, d'après le Règlement, c'est le greffier qui préside à l'élection du président et des vice-présidents.

M. Derek Lee: Voudriez-vous bien le lire?

M. John Herron: J'invoque le Règlement sur un autre point.

M. Derek Lee: Si cela peut aider le greffier, Marleau et Montpetit indiquent très clairement que, une fois le président élu, c'est lui qui préside à l'élection des vice-présidents.

Le greffier: Un à la fois.

Le greffier: Tout ce que je peux vous dire, c'est que le Règlement a été modifié depuis que Marleau et Montpetit ont écrit cela. D'après les instructions qu'on nous a données, c'est le greffier qui préside à l'élection du président et des vice-présidents.

M. Derek Lee: Ces instructions viennent, non pas des députés, mais du greffier. Ce sont les députés qui décident de la façon de procéder à ce comité. Vous voudriez bien me lire le texte de la disposition qui vous autorise à présider à l'élection des vice-présidents?

Le greffier: Le paragraphe 106(3) du Règlement dispose que :

le greffier du comité, qui préside à l'élection, annonce les noms des candidats aux membres du comité présents et fourni les bulletins de vote à ces derniers;

Cela s'applique lorsqu'il y a un scrutin secret.

M. Derek Lee: Alors, ce n'est pas entièrement clair.

Je vais laisser au président et au greffier le soin de démêler tout cela pour que nous ne perdions pas davantage de temps.

Je vous remercie.

Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Si cela ne vous dérange pas, monsieur Lee, et si les membres du comité n'y voient pas d'inconvénient, je vais présider la séance à partir de maintenant.

Des voix:D'accord.

Le président:Vous aviez un rappel au Règlement, monsieur Herron.

M. John Herron: À propos du deuxième rappel au Règlement, je crois qu'il n'y a rien dans le Règlement qui dit qu'il faut réélire les vice-présidents. Seul le président doit être réélu quand nous reprenons nos travaux.

Le président: Non, il faut reconstituer le comité, par conséquent les agents de comité doivent...

M. John Herron: J'ai justement vérifié cela avec le greffier du Comité de l'environnement, et j'imagine que les règles sont les mêmes.

Quoi qu'il en soit, faîtes-le, si vous voulez.

Le président: Monsieur Herron, je sais qu'il y a eu... et il ne faudrait pas nous empêtrer dans la procédure, mais voici ce qu'on trouve au paragraphe 106(2) du Règlement :

Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président et un vice-président

et tout le reste. Nous sommes au début d'une session... ou, du moins, à la reprise de nos travaux après le congé d'été. C'est pour cette raison que nous reconstituons le comité.

M. John Herron: Je voulais simplement signaler que nous avons deux interprétations différentes de la part de deux personnes qui font exactement le même travail à deux endroits différents.

Le président: Oui, je comprends. Nous allons quand même passer à l'élection des vice-présidents.

Monsieur Lee.

M. Derek Lee: J'invoque le Règlement. Parce que m'oppose à ce que nous sommes en train de faire, je tiens à signaler que nous n'avons pas à reconstituer le comité. Nous nous sommes ajournés en juin. Nous sommes maintenant revenus au travail. La disposition du Règlement que vous venez de lire dit qu'on élit des vice-présidents « au besoin ». Si ni l'un ni l'autre vice-président n'a été radié de la liste des membres du comité, je soutiens qu'il n'y a pas lieu de procéder à leur réélection.

Si le président veut quand même le faire, je ne m'y opposerai pas.

¿ (0915)

Le président: Je comprends votre point de vue, et j'y suis tout à fait sensible en ma qualité de président. Je trouve que tout cela est plutôt futile. Je me sens d'autant plus à l'aise de le dire que je viens d'être réélu. Cela dit, si le président doit être réélu, il semble logique que les vice-présidents doivent l'être aussi. Je n'ai toutefois pas l'impression, dans ce cas-ci, qu'on veuille changer quoi que ce soit.

Je m'en remets au comité. Je vais donner la parole à M. Sauvageau, puis nous déciderons.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le président, je veux d'abord vous féliciter d'avoir été élu. Je pense que le comité doit respecter la lettre et l'esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, dans lequel on peut lire ce qui suit:

Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l'opposition, conformément aux dispositions de l'article 116 du Règlement, au début de chaque session et, au besoin, durant la session.

À mon avis, c'est ce que le comité devrait mettre de l'avant; c'est ce qu'on a toujours fait et qu'on devrait continuer à faire, à moins que le Règlement...

Le président: À ce que je sache, ce paragraphe n'a pas été amendé. Je vais donc statuer et nous allons procéder à l'élection des deux vice-présidents, en commençant par la vice-présidence de l'opposition.

Y a-t-il des nominations?

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Monsieur le président, je propose M. Yvon Godin.

Le président: Merci.

Est-ce qu'il y a d'autres nominations pour ce poste de vice-président du côté de l'opposition?

(La motion est adoptée)

Le président: Félicitations, monsieur Godin.

Maintenant, y a-t-il des candidatures pour la vice-présidence du côté du gouvernement?

M. Simard propose Mme Thibault.

Y a-t-il d'autres nominations?

(La motion est adoptée)

Le président: Maintenant, en ce qui concerne les règles de procédure, est-ce qu'on peut continuer d'utiliser celles qu'on a appliquées jusqu'à maintenant? M. Sauvageau en fait la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci beaucoup.

Le comité est à nouveau fonctionnel.

Nous allons maintenant procéder à la réunion. J'invite les témoins à prendre place à l'avant.

Si vous me le permettez, je vais prendre quelques instants pour donner aux personnes présentes un aperçu de ce que le comité faisait, fait et va continuer à faire.

Au printemps dernier, la Chambre des communes a renvoyé au comité le sujet d'un projet de loi qui proposait l'ajout d'un sixième principe à la Loi canadienne sur la santé, celui du respect de la dualité linguistique. Le projet de loi, pour sa part, a été retiré du Feuilleton, mais on a confié au comité la mission de faire un rapport d'ici la fin octobre et d'examiner cette question ainsi que celle portant sur les soins de santé dans la langue des minorités linguistiques.

Le comité a donc rencontré les représentants des communautés de langue officielle, la Fédération des communautés francophones et acadienne et ses composantes, ainsi que QCGN, le Quebec Community Group Network et ses composantes. Nous avons rencontré des représentants de plusieurs ministères, dont ceux de la Santé, du Patrimoine canadien et des Finances. En fin de compte, nous avons rencontré bien des gens, et une question que nous aimerions maintenant étudier est celle de la recherche. C'est un peu compliqué, du fait que nous n'avons à ce jour--à ce que je me souvienne--jamais invité les conseils de recherches à comparaître devant nous.

Cette rencontre a deux buts: d'abord, vérifier comment les conseils de recherches respectent leurs engagements généraux au chapitre de la dualité linguistique et de la Loi sur les langues officielles, et ensuite sonder--parce qu'il s'agit uniquement de cela pour le moment--la teneur de la contribution des conseils de recherches en sciences humaines et en santé à la situation de la santé des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. J'espère que cela vous aura aidés à vous situer.

Il y aura pour commencer une présentation du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Suivra une présentation des Instituts de recherche en santé du Canada. Est-ce que les gens des Instituts de recherche en santé sont présents? Ils ne sont pas encore arrivés. Nous commencerons donc avec Mme Gilbert et M. Sylvain. Je ne sais pas lequel des deux veut être le premier à prendre la parole.

M. Christian Sylvain (directeur, Politiques et planification, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada): Je vais passer en premier.

Le président: Après votre présentation, il y aura une période de questions et réponses. C'est à vous.

M. Christian Sylvain: Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui devant vous afin de dresser un bilan de la contribution du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada aux recherches effectuées sur les langues officielles, le bilinguisme et les communautés qui vivent en situation minoritaire sur le plan linguistique.

Je me nomme Christian Sylvain et suis responsable des politiques et de la planification stratégique au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; je suis accompagné aujourd'hui de Mme Anne Gilbert, qui est professeure titulaire à l'Université d'Ottawa et chercheure dans le domaine dont il est question. Elle se penche tout spécialement, en tant que spécialiste, sur la vitalité des communautés vivant en situation minoritaire sur le plan linguistique.

Avant de faire état de la contribution du conseil à ces questions, j'aimerais vous rappeler ce qu'est le Conseil de recherches en sciences humaines, de quelle façon il fonctionne et quels sont son mandat et ses objectifs. Je prendrai seulement une minute ou deux pour vous donner cet aperçu et je décrirai ensuite le type de recherches que finance le conseil dans le domaine des langues officielles.

On vous a distribué, je crois, une présentation qui ressemble à cette présentation PowerPoint. Je ne tenterai pas de passer en revue tout ce document aujourd'hui, mais vous pourrez l'utiliser à titre de référence. J'aimerais cependant souligner quelques points du document.

D'abord, permettez-moi de préciser que le Conseil de recherches en sciences humaines est la seule agence fédérale mandatée en matière de soutien à la recherche et de formation à la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines. Cela représente un vaste éventail de disciplines qui va de la littérature à la géographie, en passant par l'histoire, l'archéologie, la démographie, la psychologie, les sciences politiques, les sciences économiques mais aussi--et on l'oublie souvent--les matières à vocation plus professionnelle comme le droit, l'éducation, ainsi que les sciences de l'information et de la gestion. Tout cela fait partie de la communauté de recherche que représente le conseil.

En fait, si vous regardez à la page 4, vous aurez un bon aperçu de la taille de cette communauté de recherche. Cela représente plus de 18 000 professeurs sur un total de 34 000, et près de 40 000 étudiants au cycle supérieur dans les universités canadiennes du pays. C'est donc dire que le conseil représente un peu plus de la moitié de la matière grise de nos universités au pays. Bon an mal an, sur la base d'un système de révision par les pairs éprouvé et très rigoureux, le conseil soutient environ 5 000 de ces individus, chercheurs et étudiants, au cycle supérieur.

À la page 7, on trouve l'éventail des programmes qui permettent au conseil de procurer du soutien à cette communauté de recherche. Cela va de programmes de soutien à la recherche de base--essentiellement, dans ce contexte, le chercheur a l'initiative de la recherche--à des programmes beaucoup plus ciblés et stratégiques dans le cadre desquels on organise des équipes de recherche autour de thématiques ou de problématiques particulières. Ces dernières changent avec le temps, et le conseil s'efforce justement de choisir des sujets qui intéressent les gouvernements, le secteur public ou le secteur privé.

Je m'en voudrais de ne pas préciser que le Conseil de recherches en sciences humaines gère aussi le Programme des chaires de recherche du Canada, qui a été créé il y a deux ou trois ans et qui vise à établir 2 000 chaires de recherche dans les universités canadiennes. Quatre cents de ces chaires sont du domaine des sciences sociales et humaines. Le CRSH gère aussi le programme des frais indirects de la recherche. Ce dernier est devenu permanent cette année avec le budget 2003 du gouvernement du Canada.

Grosso modo, pour 2003-2004, le budget du conseil est d'un peu moins de 200 millions de dollars, soit 195 millions de dollars, et on l'investit dans ces différents programmes. À quoi s'attend-on en regard de ces investissements?

Si vous regardez à la page 5, vous aurez un aperçu du très haut niveau des résultat escomptés de cet investissement. On parle de recherche de haut calibre et de recherche de l'excellence. En fait, cette année, une étude britannique sur les sciences sociales a démontré qu'au chapitre de la recherche dans ce domaine, le Canada se situait troisième au monde en termes d'excellence. Avec peu, on fait beaucoup. On veut aussi s'assurer que les résultats de ces recherches soient utiles, particulièrement à l'égard de l'élaboration des politiques. On cherche à créer des liens avec les communautés et les groupes gouvernementaux. En outre, nous avons pour mandat de fournir des conseils au ministre de l'Industrie, et nous le faisons de plusieurs façons. Ainsi, le CRSH est très présent aux différentes tables de concertation qui existent au sein du gouvernement.

Maintenant, qu'en est-il du soutien qu'offre le CRSH aux activités de recherche et de formation en matière de langues officielles et de bilinguisme?

Les pages 11 et 12 vous donnent une idée de ce que cela représente en termes d'activités. Au cours des cinq dernières années, le CRSH a financé environ 150 projets représentant un investissement total d'environ 10 millions de dollars. Un peu plus tôt cette année, le conseil a décidé de faire des langues officielles une priorité dans le cadre de son thème stratégique qui porte sur la culture, l'identité et la citoyenneté. À la page 12, vous avez un aperçu du genre de recherche que l'on finance. On parle d'apprentissage de l'écriture ou des langues au Nouveau-Brunswick, de liens entre langue et identité ainsi que de questions de gouvernance et de vitalité des communautés.

Ce serait, en fait, le bon moment de passer la parole à la professeure Gilbert, qui pourrait vous donner une meilleure idée de ce que ça représente comme activités de recherche et de l'impact de cette recherche. Par la suite, je serai disposé à répondre à vos questions.

¿ (0920)

Je dois d'abord me présenter. Je m'appelle Anne Gilbert et je suis géographe de formation. Je suis rattachée au CIRCEM, le Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités de l'Université d'Ottawa. Je me penche sur les minorités francophones depuis presque 20 ans. J'ai d'abord été coordonnatrice de la recherche à l'ACFO, l'Association canadienne-française de l'Ontario, pendant cinq ans et depuis 1991, je suis professeure à l'Université d'Ottawa et je travaille toujours en collaboration assez étroite avec les organismes de la francophonie ontarienne et canadienne.

Je ne suis pas seule à faire ce genre de travail. Selon une comptabilité étroite, uniquement à l'Université d'Ottawa, il y a une cinquantaine de chercheurs actifs qui font de la recherche sur la francophonie canadienne. Mais si on inclut toutes les recherches en éducation dans la langue de la minorité et en linguistique, on peut compter jusqu'à 150 ou 160 chercheurs. L'an dernier, j'avais organisé une réunion des chercheurs sur la francophonie à l'Université d'Ottawa et j'avais une liste de 150 noms. Ces chercheurs sont à l'Université d'Ottawa, dans les autres universités de la francophonie canadienne, bilingues ou unilingues, et aussi dans les universités québécoises, parce qu'il y a quand même un certain nombre de collègues qui travaillent sur les minorités francophones. Là j'exclus les collègues qui travaillent sur les minorités anglophones du Québec. Donc, il y a des collègues qui travaillent sur les minorités francophones à partir du Québec et il y en a aussi dans plusieurs universités plus anglophones du Canada anglais.

Sur quoi travaille-t-on? Je dirais qu'essentiellement, on travaille sur deux grandes choses. D'abord, on essaie de comprendre quelles sont ces minorités et comment elles évoluent en nombre et en pourcentage. On sait l'importance des nombres, ne serait-ce que pour la prestation des services gouvernementaux, par exemple. On essaie aussi de voir comment elles évoluent dans l'espace, leur répartition, ainsi que l'effet des migrations qui font naître de nouveaux lieux de vie française en Ontario et ailleurs au pays, surtout dans l'Ouest.

Deuxièmement, on essaie de comprendre quels sont les facteurs qui président à leur épanouissement. Il y a notamment les facteurs démographiques. À mon avis, une des questions qui préoccupent beaucoup les chercheurs actuellement est celle du vieillissement des communautés francophones. Il y a aussi le rôle joué par l'immigration. On sait l'importance qu'a pris ce dossier, notamment pour la commissaire aux langues officielles, qui fait de l'immigration une de ses principales préoccupations.

Donc, il y a les facteurs démographiques et aussi toute la question des ressources des communautés. Il s'agit de la fameuse complétude institutionnelle et des ressources dans divers domaines. On s'intéresse de plus en plus à l'entrepreneuriat francophone. On s'intéresse à la prise en charge dans le domaine de la santé, pour soulever un thème qui est cher à ce comité. On s'intéresse aux effets de la mise en réseau des organismes francophones, des associations et des institutions.

Parmi les facteurs d'épanouissement, il y a toute la question du rôle des droits et des lois comme facteurs de maintien de la vitalité. Le nouvel Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques qui vient d'être mis en place à Moncton fait de cette question son thème principal: celui des droits et des lois, et aussi ce qui relève des attitudes, des motivations et de l'engagement, de l'identité. C'est un thème auquel mon collègue Roger Bernard avait commencé à travailler très intensément. C'est un thème qui intéresse beaucoup l'équipe de chercheurs de Patrimoine Canada: la nécessité de mieux comprendre les motivations. Je sais qu'on discute de l'opportunité de faire une grande enquête nationale, notamment auprès des jeunes, pour comprendre ce qui anime les communautés du point de vue des identités.

En dernier lieu, je pourrais parler de l'utilité de nos travaux. Si on fait ce travail, c'est parce qu'on le trouve intéressant et stimulant, mais c'est aussi et surtout parce qu'on le trouve utile. C'est peut-être là une des particularités des chercheurs sur les communautés francophones en situation minoritaire: la plupart d'entre eux sont profondément engagés à produire un savoir qui peut aider à prendre les bonnes décisions, c'est-à-dire à savoir quoi faire pour favoriser un plus grand épanouissement des communautés et comment le faire. Je pourrais vous donner l'exemple de la participation de certains d'entre nous à l'élaboration des planifications dans le cadre des ententes Canada-communautés. Nous ne sommes pas coupés de la vraie vie et de la prise de décision, car nous travaillons très étroitement avec les organismes de la francophonie canadienne et avec leurs partenaires gouvernementaux.

¿ (0925)

Le président: Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Monsieur, madame, bonjour. Je vais un peu plus tard relier davantage mes questions à l'objet de la discussion du comité.

D'abord, je tiens à vous dire que je suis heureux d'apprendre à vous connaître tous deux, autant personnellement qu'à l'égard de vos travaux respectifs. C'est également le cas pour le Conseil de recherches en sciences humaines, dont j'avais déjà entendu parler. Or, je vous avoue bien humblement que je ne m'étais pas arrêté sur vos mandats et objectifs.

Vous avez précisé plus tôt que votre budget annuel était de 200 millions de dollars et vous avez laissé entendre qu'il s'agissait là d'une somme modeste, probablement en comparaison du budget du G-8 ou de l'OCDE. Mais d'après vos calculs, 200 millions de dollars sur cinq ans, ça donne un milliard de dollars. Vous dites avoir investi 10 millions de dollars en recherche sur les langues officielles. Si votre budget est modeste, on peut dire que la partie de votre budget consacrée aux langues officielles l'est tout autant. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

De plus, compte tenu que vos études sont, j'en suis convaincu, utiles et pertinentes, j'aimerais savoir si le ministre Dion, lors de l'élaboration de son plan d'action, a fait allusion à des recherches menées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin d'établir un lien entre le chercheur et l'application de la recherche. Dans de tels cas, la politique peut être utile. Je semble m'éloigner du sujet, j'en suis conscient, mais je vais y arriver.

Je sais que Mme Adam, que je respecte beaucoup, demande à l'occasion des enquêtes sur l'immigration ou l'éducation en milieu francophone, par exemple, et j'aimerais savoir s'il y a des liens entre ces représentants du gouvernement et le Conseil de recherches en sciences humaines. Pourriez-vous répondre brièvement? C'était mon premier commentaire; je vais par la suite aborder les droits et les lois.

¿ (0930)

M. Christian Sylvain: Je vais essayer d'être le plus bref possible. En effet, le budget du conseil est, pour 2003-2004, de presque 200 millions de dollars, mais il était deux fois moins important il y a cinq ans. Au cours des dernières années, son évolution a été remarquable, mais il faut dire que la demande provenant de la communauté de recherche est tout aussi remarquable. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard.

Quant au financement de la recherche sur les langues officielles, il peut paraître modeste, mais pour ma part, quand j'ai vu les chiffres, j'ai trouvé remarquable qu'un tel investissement soit consacré à ces questions. Il existe des milliers de sujets de recherche, et c'est pourquoi je trouve intéressant qu'on investisse des efforts somme toute raisonnables--c'est du moins ce qu'il me semble--dans ce domaine.

Pour ce qui est du ministre Dion, il est venu rencontrer le conseil d'administration du CRSH en mars dernier pour faire état des grandes lignes de son plan d'action. Au conseil, nous avons alors fait un genre de constat sur la recherche au chapitre des langues officielles. Au fait, je ne l'avais pas encore mentionné, mais vous avez devant vous un recueil des recherches financées par le conseil au cours des dernières années. Le constat s'articule en quatre points. D'abord, il faut dire qu'il existe un manque de recherche sur les langues officielles et que cela semble dû au fait qu'il y a pénurie de chercheurs dans ce domaine. Mme Gilbert a fait allusion à ce phénomène un peu plus tôt. On pourrait donc en effet financer un peu plus de recherche, mais la communauté devrait alors être en mesure de fournir les chercheurs.

La communauté de recherche est extrêmement dispersée au pays; les chercheurs sont isolés et ils travaillent en petites équipes. Dans nombre d'établissements universitaires ou même un peu partout au pays, il n'y a pas de masse critique permettant de former des équipes de recherche ou de mettre sur pied des programmes de recherche. Donc, même si le conseil voulait les financer, il ne le pourrait pas.

Un autre élément de ce constat, que vous avez vous-même mentionné, monsieur Sauvageau, est le manque d'indicateurs. En effet, on ne dispose pas d'indicateurs de vitalité pour ces communautés qui vivent en situation minoritaire sur le plan linguistique. Toutefois, Mme Gilbert pourra peut-être faire des commentaires un peu plus précis à ce sujet.

Depuis le début de l'été, le conseil négocie avec Patrimoine canadien et le secrétariat des Affaires intergouvernementales, en l'occurrence le groupe de M. Dion, afin de lancer une initiative conjointe visant précisément à pallier ces faiblesses dont souffre notre système. On cherche d'abord à revitaliser la communauté de chercheurs, à travailler à préparer la relève--parce qu'il faut s'assurer que les chercheurs qui entrent dans le système, par exemple les étudiants au niveau du doctorat, s'intéressent à ces questions--, à réseauter les chercheurs qui sont trop isolés et à s'assurer qu'il y ait un arrimage entre les problématiques de recherche que nous finançons dans ce domaine et le développement de politiques pouvant avoir un impact sur les communautés.

Les détails de cette initiative conjointe ne sont pas encore disponibles parce que nous en sommes encore à négocier. Il s'agirait néanmoins d'une entente de partenariat avec ces deux autres groupes. On chercherait à augmenter de façon significative l'investissement du CRSH en matière de recherche. Au budget de 10 millions de dollars avec lequel nous avons fonctionné au cours des cinq dernières années, on ajouterait probablement 5, 6, 7 ou 8 millions de dollars.

C'était une réponse rapide à votre question en plusieurs volets. Mme Gilbert a peut-être des détails à ajouter, particulièrement sur la question concernant Mme Adam, les enquêtes, les indicateurs et ainsi de suite.

¿ (0935)

Mme Anne Gilbert: Je pense que la question portait sur les liens entre les différentes agences gouvernementales. C'est sûr que je ne suis pas la plus habilitée à en parler, mais je sais très bien que des efforts se font. Il y a énormément de discussions qui sont faites. Nous sommes invités à y participer en qualité de chercheurs, mais la question budgétaire reste une question fondamentale dans toutes ces discussions. Il y a entente sur ce qui est nécessaire et sur ce qui est à produire, mais il n'y a pas toujours entente sur la façon dont on peut assumer la note de cette recherche.

M. Benoît Sauvageau: Merci.

Monsieur Sylvain, je n'ai pas fait l'étude, mais a priori, il me semble qu'il manque un intervenant important, soit Statistique Canada, pour trouver des indicateurs avec Patrimoine canadien et M. Dion. À Statistique Canada, on n'aurait qu'à ne pas traficoter les questions et vous auriez peut-être de meilleurs indicateurs. Mais ce n'est pas une question budgétaire. C'est une opinion et je la partage. Ce serait plus simple aussi, et on pourrait ensuite ajuster les budgets en fonction des bonnes questions qui seraient posées par Statistique Canada. Lorsque les questions sont trop pertinentes, soit qu'on les traficote, soit qu'on enlève tout simplement le joueur important qu'est Statistique Canada et qu'on essaie de donner cela à un organisme politique qui va pouvoir poser les questions qu'il veut et obtenir les réponses qu'il souhaite.

À propos des facteurs d'épanouissement, vous avez parlé de droits et de lois. Je vais maintenant aborder plus directement l'objet de notre étude.

Pour ne pas qu'on réinvente le bouton à quatre trous, pouvez-vous nous dire si, comme chercheurs, vous êtes au courant d'études qui ont été faites sur l'obligation législative du gouvernement fédéral d'intervenir dans des domaines de compétence provinciale pour garantir les droits des francophones?

Je sais que cette question ou ce sujet n'est pas clair. Il y a la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles qui garantissent certains droits aux communautés, mais il y a aussi la Constitution qui, par ses articles 92 et 93, donne aux provinces certains champs de compétence qui leur sont propres.

Êtes-vous au courant d'études qui ont été faites là-dessus, soit par le conseil à Moncton, soit par l'Université d'Ottawa, que l'on ignorerait et qui pourraient alimenter notre réflexion sur ce rapport?

Ma question s'adresse plus spécifiquement à vous, madame Gilbert. S'il y a quelque chose chez vous, monsieur Sylvain, cela va me faire plaisir de vous entendre.

Mme Anne Gilbert: On a examiné attentivement les dernières décisions juridiques qui ont été rendues concernant les communautés de langue officielle et leurs droits en éducation, notamment, mais de façon plus large aussi avec la cause Montfort. Il y a des juristes qui examinent cela attentivement et qui essaient de voir quelle signification on peut donner à tout cela.

Je pourrais acheminer à M. Bélanger ou à M. le greffier une liste des études les plus récentes. Il m'est difficile de vous répondre maintenant, mais je sais que c'est une question fondamentale. Quel sens doit-on donner à ces différentes décisions et comment peut-on les interpréter de façon à ce qu'elles soient le plus utiles possible dans une diversité de dossiers?

Le président: Monsieur Simard.

M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Merci, monsieur le président. Soyez les bienvenus, monsieur Sylvain et madame Gilbert.

Vous avez répondu jusqu'à un certain point à mes questions, mais je vais vous poser deux questions un peu plus précises.

Vous avez parlé des 2 000 chaires et de 400 chaires au niveau des sciences humaines. Vous parlez aussi dans votre présentation de soutien aux établissements et d'aide aux petites universités.

En ce qui concerne les 400 chaires, j'aimerais savoir si des critères sont établis pour s'assurer que les institutions en milieu minoritaire sont représentées.

Je pense, par exemple, au Collège universitaire de Saint-Boniface et à la Faculté Saint-Jean à Edmonton. Je sais que c'est très difficile pour ces établissements d'obtenir des chaires; normalement, ils sont en concurrence avec l'Université de Toronto.

Je voudrais savoir si, en principe, on soutient réellement les établissements en milieu minoritaire.

M. Christian Sylvain: Pour ce qui est du programme des chaires, les chaires ont été attribuées aux établissements universitaires à l'échelle du pays sur la base des subventions de recherche qu'ils ont obtenues au cours des dernières années.

Le passé est garant de l'avenir dans ce programme tel qu'il a été conçu, ce qui n'aide pas les petites universités où on trouve une capacité moindre de recherche. Vous avez tout à fait raison. C'est pour cela qu'à l'origine du programme, 6 p. 100 des chaires, soit 120 chaires, ont été mises de côté et ne sont pas attribuées en fonction de la performance antérieure sur le plan des subventions de recherche des trois conseils subventionnaires fédéraux, mais plutôt en fonction de demandes que doivent formuler les petites universités pour aller chercher ces chaires. Autrement dit, on leur a réservé 120 chaires, et elles peuvent aller les chercher si elles peuvent démontrer qu'elles ont un plan de recherche et la capacité d'utiliser ces chaires. C'est ainsi qu'on a réussi à rééquilibrer en quelque sorte ce qui, au départ, semblait favoriser surtout les grandes universités.

¿ (0940)

Mme Anne Gilbert: Puis-je me permettre de commenter, puisque cela me donne l'occasion de parler de certaines difficultés des petites universités, où sont la plupart des chercheurs qui travaillent dans le domaine des minorités francophones? La plupart d'entre eux sont dans des petites universités, où la priorité est donnée à l'enseignement de premier cycle. Les professeurs qui sont là donnent cinq ou six cours par année, alors que quelqu'un qui est à Toronto ou dans les autres grandes universités en donne deux ou trois lorsqu'il est un chercheur reconnu. Dans ces petites universités, il n'y a pas de programmes d'études supérieures, alors que ces programmes sont les lieux de la recherche universitaire. C'est dans le cadre des études de maîtrise et de doctorat que les étudiants font des contributions et que les professeurs organisent des travaux de recherche.

Il y a donc une expérience de recherche moins grande dans les petites universités, où sont concentrés la plupart des chercheurs de la francophonie canadienne. Cette expérience de recherche moins grande peut être un frein à l'obtention des subventions qui sont offertes par le conseil visant l'excellence. Donc, on se situe dans un créneau qui est légèrement différent.

Il y a aussi le fait que la recherche est très profondément engagée, souvent en collaboration avec des organismes ou avec les gouvernements. Une recherche qui répond à des besoins spécifiques n'est pas nécessairement une recherche qui donne lieu à des publications dans les canaux de diffusion reconnus. C'est une recherche qui donne lieu à des rapports, mais qui ne donne pas nécessairement lieu à des publications, ce qui fait aussi en sorte que lors de concours du CRSH, ceux qui font de la recherche sur les minorités francophones, qui sont très compétents, ne satisfont pas toujours aux critères d'obtention des subventions.

Permettez-moi de faire un autre commentaire, cette fois sur une expérience que j'ai vécue et qui m'apparaît assez symptomatique. Il y avait un projet qui m'apparaissait excellent, qui a été reconnu par les évaluateurs comme étant de grande qualité et auquel j'ai participé activement. J'ai été la promotrice de ce projet. Il s'agissait d'un projet sur la santé et la francophonie dans le cadre d'un programme du CRSH, le programme Alliances de recherche universités-communautés. Nous étions des chercheurs qui nous intégrions bien à ce programme. C'est un programme qui a été fait pour nous. Le dossier a été très bien évalué et nous avons été bien reconnus du point de vue du contenu, mais quand est venu le moment de juger l'équipe de recherche, qui était composée d'individus très compétents mais qui ne satisfaisaient peut-être pas tous aussi bien aux critères que les équipes des grandes universités, on ne nous a pas donné tout à fait la note de passage. Nous sommes arrivés juste sous la note de passage. On a tout un système de notation et on nous a écrit pour nous dire que nous avions eu une note de 81, alors que le dernier projet ARUC qui avait été financé avait eu une note de 83. Je pense qu'en termes de qualité du contenu, nous nous situions très bien, mais notre équipe de recherche n'arrivait pas à satisfaire aux critères.

Nous avons récidivé cette année dans le cadre du programme. Nous avons été habiles, nous avons retravaillé notre contenu pour augmenter notre note et nous avons été un peu opportunistes aussi. Nous avons demandé à quelques collègues très expérimentés, probablement ceux qui pouvaient être les meilleurs, de se retirer et nous avons inclus quelques collègues qui avaient des dossiers plus étoffés. Nous avons joué le jeu des dossiers les plus forts du point de vue de la recherche--des dossiers plus forts équivalent à des publications reconnues--de façon à augmenter la note de l'équipe, en espérant que cela fonctionnera cette fois-ci. Je vous dis cela pour vous expliquer un peu le contexte dans lequel nous travaillons.

M. Raymond Simard: Je connais assez bien le domaine. Je connais assez bien le Collège universitaire de Saint-Boniface, par exemple, et je connais les chercheurs. Ils ont une très bonne réputation. C'est un peu comme la poule et l'oeuf: si on ne donne pas aux gens l'occasion de faire leurs preuves et de publier, quand les nouvelles chaires sont annoncées, on ne leur donne aucune possibilité. Cela me déçoit un peu.

Deuxièmement, vous avez parlé du vieillissement des communautés francophones. C'est une chose qui m'intéresse particulièrement. Je crois que dans la ville de Winnipeg en général, les gens âgés de 65 ans et plus représentent 16 p. 100 de la population, tandis qu'au sein de la communauté francophone, ils en représentent 25 p. 100, ce qui est considérable.

Je voudrais savoir une chose. Une fois que vous avez étudié ces choses et fait la recherche, où va cette information? Si on fait de la recherche, qu'on publie et que cela va nulle part, cela ne donne pas grand-chose. Quels sont les résultats de vos recherches et où vont-ils? À quoi peut-on s'attendre des résultats de votre recherche?

¿ (0945)

Mme Anne Gilbert: Comme chercheurs, nous avons deux grandes cibles: d'abord publier officiellement dans les milieux académiques pour que nous puissions poursuivre notre carrière et l'améliorer, mais aussi diffuser notre recherche chez les utilisateurs. C'est pour cela que des programmes comme Alliances de recherche universités-communautés, qui attachent plus d'importance à ce volet de diffusion aux utilisateurs, nous intéressent plus particulièrement.

Nous ne réussissons peut-être pas toujours à le faire. Nous sommes soumis à toutes sortes de contraintes. Nous ne réussissons peut-être pas toujours à le faire aussi bien que nous le voudrions, mais je pense que nous pouvons quand même être fiers de ce que nous accomplissons, surtout dans les petites universités comme le Collège universitaire Saint-Boniface, où les liens avec les communautés sont encore plus étroits que dans les plus grandes universités. Quand nous avons communiqué avec des gens du Collège universitaire au sujet de notre travail sur la santé des francophones, ils nous ont dit qu'ils n'étaient pas les meilleures personnes à qui parler. Ils nous ont dit d'appeler directement à l'hôpital parce que c'est là qu'étaient leurs partenaires. Au fond, les liens sont très étroits partout. On ne les connaît peut-être pas. Ce n'est peut-être pas mis en valeur. On perçoit les universités comme étant très distantes et peu utiles pour l'avancement de certains dossiers, mais je pense qu'en réalité, ce sont des préjugés.

Le président: Une dernière courte question, monsieur Simard.

M. Raymond Simard: Est-ce que des efforts sont faits pour créer des partenariats, par exemple entre l'Université d'Ottawa et les collèges de l'Ouest, pour s'assurer que les plus petites universités soient impliquées dans la recherche?

Mme Anne Gilbert: Je pense qu'il y en a de plus en plus, parce que les organismes subventionnaires nous forcent à faire cela. On reconnaît beaucoup plus de potentiel à une équipe multidisciplinaire. D'abord, on cherche à faire en sorte que les différents spécialistes se parlent. On encourage aussi les équipes pluriuniversitaires. On nous amène de plus en plus dans cette direction. Il y a un organisme qui finance la recherche au Québec, mais à l'extérieur du Québec, il n'y a pas d'organisme autre que le CRSH qui puisse financer la recherche, ce qui est bien triste. Au Québec, il y a le Conseil québécois de la recherche sociale, qui est un outil important. Au Conseil québécois de la recherche sociale, on ne finance même plus de recherches individuelles. Les gens doivent travailler en équipe. C'est devenu une condition minimale. Donc, on évolue vers cela.

Le président: Monsieur Sylvain, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Christian Sylvain: Oui, j'aimerais ajouter trois points sur cette importante question de la capacité de recherche. C'est vrai que c'est décevant, mais il ne faut pas baisser les bras. Il y a des choses qu'on peut faire. Le Conseil de recherches en sciences humaines fournit depuis des années une aide institutionnelle à chaque établissement au pays, qu'il soit petit ou grand, pour l'aider à faire de la recherche en établissement sans avoir à passer par de grands concours. C'est un élément dont le but est de développer la capacité de recherche. Il faut trouver des formules mieux adaptées.

Mme Gilbert parle des ARUC. C'est un programme que le CRSH a lancé il y a quelques années. Il s'agit du programme des Alliances de recherche universités-communautés, qui vise à faire l'arrimage entre les chercheurs et les communautés qui ont des problèmes très spécifiques. Au début du programme des ARUC, ce ne sont pas les grandes universités qui ont réussi à obtenir le financement; ce sont les petites, parce que justement, par la force des choses, ces arrimages existent dans les petites communautés dans lesquelles sont bien insérées les petites universités, comme le Collège de Saint-Boniface, par exemple, et d'autres. De fait, environ 30 p. 100 de tous les projets ARUC se situent dans des petites universités.

En dernier lieu, je voudrais dire que ce n'est pas toujours une question de financement. Mme Gilbert parle d'une culture de recherche qu'il faut développer dans les petites universités. C'est quelque chose que le CRSH peut contribuer à développer, mais cela dépend aussi du cadre institutionnel. Il y a d'autres éléments dans cela.

Le Conseil de recherches en sciences humaines n'arrive à financer que quelque 40 p. 100 des demandes qu'il reçoit, comparativement à 70 ou 75 p. 100 dans le cas des conseils de recherches en génie, en sciences naturelles et en sciences médicales. Cependant, nos comités de révision par les pairs en recommandent 30 p. 100 de plus pour lesquelles on n'a pas d'argent. Ces projets sont tout aussi bons que ceux qu'on finance, mais pour une raison quelconque, on ne peut pas les financer. Un très, très grand nombre de ces activités de recherche qui seraient recommandables se font dans les petites universités. Pourquoi ne les finance-t-on pas? Souvent parce que l'environnement de la recherche y est moins fort qu'ailleurs et que plus de risques y sont associés. Voilà pourquoi on veut réseauter, lier les gens. C'est le but du CRSH. C'est ce qu'on cherche à accomplir le plus possible.

¿ (0950)

Le président: Monsieur Herron.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Thank you, Mr. Chairman.

Comme mon collègue, je suis un peu curieux quant au projet de Moncton. À mon avis, l'institut à Moncton a un grand potentiel. Je pense pouvoir dire que les gens au Nouveau-Brunswick sont plus bilingues maintenant qu'autrefois et que c'est principalement à cause de notre système d'immersion en français et en anglais. Mais je crois qu'on peut perdre notre avantage à cet égard parce que plusieurs anglophones qui étudient dans des programmes d'immersion française n'ont pas l'occasion d'utiliser le français plus tard dans leur vie.

[Traduction]

Je sais qu'il est question ces derniers temps à l'Université de Moncton de mettre sur pied un programme conjoint avec l'Université Mount Allison, programme qui permettrait d'étudier en français à l'Université Mount Allison. Ainsi, les diplômés des programmes d'immersion pourraient conserver leurs compétences en français tout en fréquentant une université de langue anglaise. Le CRSH explore-t-il la possibilité—car il y a des programmes d'immersion dans toutes les régions du pays, et il y en a même en Colombie-Britannique qui donnent de magnifiques résultats—de créer des partenariats avec des universités francophones pour que les étudiants puissent maintenir leurs acquis linguistiques et, je l'espère, avoir une meilleure maîtrise du français que moi?

M. Christian Sylvain: Tout ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que le CRSH est un organisme fédéral qui finance la recherche et la formation en recherche. Nous appuyons donc toutes sortes d'activités de recherche à Mount Allison et à Moncton.

D'ailleurs, Rodrigue Landry, qui dirige le centre dont vous parliez, a reçu beaucoup de subventions de recherche du CRSH au fil des ans. Le centre lui-même n'a pas encore mis sur pied son programme de recherche, si je ne m'abuse, si bien qu'il n'a pas encore reçu de financement du conseil. Mais il y est certes admissible.

Nous favorisons effectivement l'établissement de liens entre les universités et nous encourageons les efforts en ce sens dans nos programmes, mais les programmes d'immersion linguistique ne sont pas admissibles aux subventions que nous accordons; nous ne finançons que la recherche sur ces questions.

M. John Herron: C'est vraiment la recherche qui m'intéresse. Il y a actuellement 14 000 personnes qui parlent les deux langues dans Fundy Royal, le bastion anglophone de la province. Sur papier, le Nouveau-Brunswick est bilingue depuis plusieurs années, mais je crois que la province le devient de plus en plus dans les faits.

Je crains simplement que les diplômés de ces programmes d'immersion—qui, de nos jours, représentent de plus en plus la majorité des étudiants—pourraient perdre cet avantage. J'estime qu'il est très important de suivre ce phénomène dans une optique de recherche longitudinale, car en fait les premiers programmes d'immersion ont commencé il y a à peine 10 ans.

Il serait très intéressant de retracer ces étudiants et de déterminer où en est leur maîtrise du français. C'est là à mon avis une occasion exceptionnelle de favoriser la formation continue, et plus particulièrement de nous assurer de conserver l'avantage unique que nous avons dans ma province et de l'améliorer dans les autres régions du pays.

[Français]

Le président: Y a-t-il des commentaires?

[Traduction]

M. Christian Sylvain: Je vous dirai très brièvement, que c'est précisément ce que vise l'initiative conjointe de Patrimoine Canada et du Bureau du Conseil privé dont j'ai parlé tout à l'heure, à savoir de nous doter d'une certaine expertise en recherche et de préparer la relève afin que nous puissions nous pencher sur les questions dont vous avez parlé relativement au Nouveau-Brunswick, par exemple.

Vous trouverez aussi dans votre document deux diapos qui portent sur ce qu'il est maintenant convenu d'appeler la transformation du CRSH. Je ne veux pas entrer dans le détail—par manque de temps—, mais nous avons notamment pour objectif de repenser la façon de former les étudiants, surtout au niveau supérieur, afin d'incorporer à leur formation la fluidité culturelle. Le bilinguisme est manifestement partie intégrante de la façon dont nous allons aborder la formation en recherche à l'avenir.

¿ (0955)

[Français]

Le président: Merci.

Madame Thibeault.

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bonjour, messieurs; bonjour, mesdames.

Monsieur Sylvain, vous nous avez apporté une liste de projets que votre conseil appuie. Ce sont des projets de recherche sur la dualité linguistique canadienne. Or, c'est sur une période de quatre ans. Il semble y avoir là beaucoup de choses qui ont fait l'objet de discussions. Quel pourcentage des demandes que votre conseil reçoit cela représente-t-il dans une année, par exemple?

M. Christian Sylvain: Je n'ai pas ces chiffres ici, mais je pourrais vous les donner ou les faire parvenir au comité. M. Sauvageau mentionnait un peu plus tôt qu'on avait investi 10 millions de dollars sur un total de 500 ou 600 millions de dollars au cours des dernières années, mais en ce qui concerne le nombre de demandes, je n'ai les chiffres devant moi.

Mme Yolande Thibeault: Il serait intéressant que vous nous communiquiez la proportion des demandes reçues, non seulement dans ce domaine, mais particulièrement dans celui-là, et que vous nous disiez combien d'entre elles sont acceptées.

Madame Gilbert, vous nous avez donné l'exemple d'un projet sur la santé dans les milieux francophones, que vous pilotez. Est-ce que j'ai bien compris? Si oui, pouvez-vous élaborer?

Mme Anne Gilbert: On a mis en place un groupe qui réunit des chercheurs de sept centres universitaires, de Winnipeg jusqu'à Moncton, et qui inclut quatre centres de recherche en Ontario et un centre de recherche au Québec, à l'Université de Montréal, sur la santé des populations. Les chercheurs de ce groupe ont un intérêt commun, et c'est d'essayer de comprendre la dynamique de la santé chez les populations francophones minoritaires, notamment l'état de santé des gens, la prise en charge des dossiers de santé et l'institutionnalisation dans le domaine de la santé.

Ce projet vise à établir une capacité de recherche dans ce domaine, qui est resté très peu développé jusqu'à maintenant. On a fait beaucoup de recherche en éducation, qui est fondamentale pour le maintien des communautés de langue officielle, mais on connaît très peu le domaine de la santé chez les communautés minoritaires. Donc, on regroupe une vingtaine de spécialistes de ces sept universités, qui, ensemble, mettront en place un certain nombre de projets.

D'ailleurs, je suis assez fière de dire que dans le cadre de notre projet, nous réservons une portion de l'argent, la plus réduite possible, pour les rencontres des chercheurs et le réseautage, car nous savons que c'est important. Nous essayons de faire en sorte que sur une somme annuelle de 200 000 $, 150 000 $ soient voués à la recherche elle-même, c'est-à-dire aux salaires d'assistants de recherche qui iront sur le terrain pour faire des études, poser des questions, tenter d'y répondre, et aussi tenter de le faire avec la participation la plus étroite possible de partenaires communautaires. C'est une recherche qui devrait nous permettre, d'ici cinq ans, de commencer à comprendre un peu mieux la dynamique de la prise en charge de la santé et le lien qu'on peut établir entre cette prise en charge, les besoins ressentis et les besoins réels.

Mme Yolande Thibeault: Je vous remercie beaucoup. C'est un projet qui me semble très intéressant. J'espère qu'à un moment donné, on aura l'occasion d'en lire les résultats.

Mme Anne Gilbert: Sûrement.

Mme Yolande Thibeault: Ça va pour le moment, monsieur le président. Je vous remercie.

Le président: Merci, madame Thibeault.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

Soyez les bienvenus au comité.

Madame Gilbert, vous disiez que vous veniez de l'Université d'Ottawa, n'est-ce pas? Vous disiez aussi que des personnes travaillaient pour les minorités au Québec, et cela s'est arrêté là. Plus tard, vous avez parlé d'autres universités au Canada. J'ai eu l'impression que vous disiez que c'était à Ottawa et au Québec que la recherche se faisait le plus intensément. J'aimerais que vous me donniez quelques explications.

Mme Anne Gilbert: J'ai probablement voulu aller trop vite, parce qu'en fait, l'Université de Moncton est l'un des principaux lieux de recherche sur la francophonie canadienne. Il y a des recherches dans plusieurs universités ontariennes, comme à l'Université Laurentienne, où il y a des équipes importantes. À l'Université de Toronto, il y a le CREFO, le Centre de recherches en éducation franco-ontarienne, où toute la question des identités est posée. Il y a aussi un groupe assez important au Collège universitaire. C'est un réseau beaucoup plus large que celui d'Ottawa, que je connais peut-être mieux.

À (1000)

M. Yvon Godin: Pouvez-vous m'expliquer mieux le problème auquel vous avez dû faire face? Vous disiez que vous aviez eu de la difficulté à faire accepter un projet et que vous aviez quasiment été obligée de le modifier, de le modeler à la manière acceptée et même d'inclure de nouvelles personnes. Monsieur le président, on dirait que lorsque les gens des centres prennent des décisions, ils ont terriblement peur d'aller dans les régions. C'est comme si les régions allaient leur voler leurs jobs. C'est comme si en donnant quelque chose aux régions, ils allaient perdre quelque chose. Mais en réalité, c'est sur le terrain qu'on trouve le matériel. On ne peut pas prendre du poisson sur la rue Younge, à Toronto, ou sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal. On prend du poisson chez nous.

Mme Anne Gilbert: Quand il y en a.

M. Yvon Godin: Quand il y en a. Il n'y en a plus beaucoup, mais c'est là qu'il se prend. C'est la même chose dans ce cas-ci. Quand on parle des régions minoritaires, il faut aller dans les régions minoritaires. C'est là qu'on peut le mieux développer la qualité de chercheurs comme Michel Doucet, à l'Université de Moncton, qui travaille fort pour étudier la situation des minorités francophones.

Il y a de bonnes décisions qui ont été rendues au Nouveau-Brunswick. Nous déplorons que le gouvernement aille se battre en cour pour dire que les droits des minorités ne devraient pas exister. C'est comme si on allait contre le courant. Le gouvernement dit qu'il est d'accord avec les minorités, mais quand elles gagnent en cour, il va se battre contre elles pour ne pas qu'elles aient leurs droits.

Le gouvernement donne beaucoup d'argent aux universités, mais on dirait qu'il veut que cet argent aille dans les centres, où il y a, semble-t-il, les meilleurs professeurs et les meilleurs instituts. C'est la même chose quand on veut créer des jobs. Le meilleur endroit pour cela est Toronto, Montréal, Calgary ou Vancouver. Je pense que c'est sur le terrain que cela devrait se faire. Est-ce qu'on ne devrait pas recommander au gouvernement de mettre davantage l'accent sur les régions? Comprenez-vous ma question?

Mme Anne Gilbert: J'ai essayé d'expliquer à Mme Thibeault, un peu rapidement, que sept centres de recherche, dont un au Québec, se réunissaient. Donc, déjà, on a été capables de réunir à l'extérieur du Québec un groupe de spécialistes sur la santé des francophones.

Mais on a aussi eu à faire face au fait qu'on a peu d'expérience de recherche dans ce domaine. Il faut être réaliste. On a donc dû définir la santé de la façon la plus large possible, trouver des collègues en sciences politiques et en sociologie qui s'intéressent à la santé, mais dans le sens le plus large possible. Il y a un groupe de chercheurs de l'Université de Moncton qui avait travaillé sur cette question, mais du point de vue de l'économie sociale et de la prise en charge par les organismes communautaires du développement. C'est un groupe très actif qui a joué un rôle très important dans la formulation de la demande. Ma partenaire la plus étroite a été Marie-Thérèse Seguin de l'Université de Moncton.

Les chercheurs des autres universités ont été conviés, mais il y a aussi des capacités inégales de recherche qu'il faut tranquillement essayer de rétablir, mais avec lesquelles on doit vivre aussi.

M. Yvon Godin: Monsieur le président, je pense que c'est M. Sylvain qui a parlé des 6 p. 100 de chaires qu'on avait été obligé de réserver. Est-ce qu'il n'y a pas déjà un problème quand on est obligé d'en réserver 6 p. 100? Pourquoi le programme n'est-il pas pancanadien? Pourquoi les régions ne peuvent-elles pas participer à part entière au programme? Six pour cent, c'est des miettes, des restes.

Je répète que la recherche doit se faire sur le terrain, là où est le problème. Je ne pense pas que le problème soit ici, à Ottawa. Le problème est dans la péninsule acadienne, où on est en train de se battre pour avoir du français. Le problème est à Saint-Jean, dans la baie de Fundy. Il est dans les régions du Manitoba, à Saint-Boniface. C'est là qu'est le problème. On donne 6 p. 100 pour les régions éloignées et on est fier de cela, mais... Ne pensez-vous pas que ce 6 p. 100 ne devrait pas exister et qu'on devrait plutôt se dire qu'on a un montant d'argent global, qu'on va tout réévaluer et qu'on va avoir un programme pancanadien?

À (1005)

M. Christian Sylvain: Vous avez tout à fait raison. Je ne peux qu'être d'accord sur tout ce que vous avez dit. C'est pour cela que j'ai souligné tout à l'heure que le 6 p. 100 ne représentait qu'un programme. Ce n'est pas nous qui avons conçu ce programme, mais il vise à rectifier le fait que les petites universités n'ont pas une grosse capacité de recherche. Si on se basait sur ce qu'elles ont fait dans le passé, elles n'auraient peut-être rien. Mais on leur donne quand même un certain nombre de ces chaires.

Il faut travailler à créer de la capacité dans ces universités. Vous avez tout à fait raison de dire que c'est dans la péninsule acadienne et dans la baie Sainte-Marie que les problèmes se posent. Il faut que ces établissements aient la possibilité de venir frapper aux portes du conseil, à Ottawa, pour obtenir des subventions de recherche. Nous sommes prêts à les écouter. D'ailleurs, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les ARUC, qui sont un modèle de financement de ces petites universités, fonctionnent remarquablement bien.

Donc, il faut continuer de bâtir de la capacité de recherche. Une façon de le faire est de créer une masse critique. Quand on n'a qu'un chercheur ici et un chercheur là, ce n'est pas suffisant pour monter des équipes de recherche. Ils ne sont pas tous au même endroit, parce que les centres universitaires de Shippagan ou d'Edmundston ne sont pas de gros établissements. Comme le dit Mme Gilbert, ces gens font beaucoup d'enseignement. Ils ont peu de temps à consacrer à la recherche, mais ils ont des compétences qui sont en lien avec la communauté. Qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut les mettre en lien avec des collègues chercheurs d'ailleurs et les organiser. L'initiative conjointe dont j'ai parlé tout à l'heure vise à créer cette capacité.

M. Yvon Godin: Comment le campus de Shippagan de l'Université de Moncton pourrait-il être concurrentiel alors que vous n'avez pas réussi à faire accepter un projet que vous trouviez bon, comme vous l'avez vous-même dit? Il y a des chercheurs en haut ou des décideurs qui ne veulent pas lâcher prise. N'est-ce pas ce qui se passe?

Mme Anne Gilbert: Selon moi, il ne s'agit pas de gens qui ne veulent pas lâcher prise. Il s'agit d'une recherche universitaire qui est définie d'une certaine façon.

M. Yvon Godin: Qui l'a définie?

Mme Anne Gilbert: C'est non plus à l'échelle canadienne, mais à l'échelle internationale que tout cela se joue. On ne pourra pas faire changer les règles du jeu de façon radicale, à mon avis. Il faudra plutôt s'assurer qu'on est de plus en plus capables de jouer dans ce milieu. L'Université de Moncton n'existe que depuis 20 ans. On crée une capacité en Acadie grâce à des institutions comme l'Université de Moncton et il faut continuer de le faire. Beaucoup de diplômés universitaires de premier cycle sont sortis de ces institutions, mais il faut maintenant passer à l'étape suivante. Il faut former des gens au niveau de la maîtrise et du doctorat, des gens qui vont devenir enseignants et qui vont pouvoir faire de la recherche.

Si j'avais un message à livrer, je dirais que l'appui du CRSH est très important pour nous, parce que c'est grâce à cela qu'on forme nos étudiants et qu'on les attire dans nos projets. Dans un département comme le mien, celui de géographie, pour inciter des étudiants à venir faire des travaux sur les minorités francophones, j'ai un principal appât, qui est celui des projets que je peux offrir, c'est-à-dire des emplois d'été, des emplois de recherche. Cette année, j'ai réussi à attirer quatre étudiants de maîtrise avec un projet du CRSH parce que je leur offre de faire une tournée de quatre communautés francophones l'été prochain. Nous passerons trois semaines à la baie Sainte-Marie et trois semaines dans l'Ouest, avec un collègue de l'Alberta, et nous irons dans deux localités en Ontario. Cette recherche paraît intéressante. Tout à coup, cela devient un sujet de l'heure.

Le président: Il y a longtemps que le comité essaie de se déplacer, mais nous n'y parvenons pas.

Mme Anne Gilbert: Alors, demandez au CRSH de vous aider.

M. Benoît Sauvageau: On peut demander au CRSH ou à l'Alliance canadienne de changer d'idée.

Le président: Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: J'ai deux très courtes questions à poser. J'ai feuilleté les travaux de recherche qui ont été faits. Dans les deux cas, pourriez-vous nous envoyer une recherche, s'il y en a une qui a été faite, sur le rôle du gouvernement fédéral dans ses champs de compétence exclusive au niveau des minorités linguistiques, par exemple dans les hôpitaux pour les anciens combattants et pour les autochtones, là où il n'y a pas de chicanes de juridiction et où les tribunaux n'interviennent pas? Comment le gouvernement fédéral, là où il a compétence exclusive, fait-il respecter la Loi sur les langues officielles? C'est ma première question.

J'ai une question plus spécifique qui s'adresse à M. Sylvain. Comme institution fédérale, vous êtes obligés de faire la promotion des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Comment cela se reflète-t-il dans l'analyse des dossiers de recherche dans les petites universités ou dans les universités en milieu minoritaire?

À (1010)

M. Christian Sylvain: Cela se reflète d'abord par une volonté de faire la promotion de nos programmes dans les petites universités. Il faut que les gens soient au courant des règles du jeu. Nous travaillons très fort pour nous assurer que dans les petites universités où il y a moins de soutien au niveau de l'environnement de la recherche, on comprenne bien les règles du jeu.

M. Benoît Sauvageau: Vous me permettrez de vous interrompre bien respectueusement. Dans vos critères, que vous pourriez nous faire parvenir par l'entremise de notre greffier, il y a sûrement une référence aux articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles, et c'est ce que les membres du comité aimeraient voir, je pense.

M. Christian Sylvain: D'accord.

Le président: À ce sujet, si vous me le permettez, j'aimerais remercier notre recherchiste, M. Ménard, dont le tour d'horizon des deux conseils était très bien. Nous rencontrerons plus tard un représentant des Instituts de recherche en santé du Canada, mais je pense qu'on doit d'abord féliciter le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de son approche, car non seulement il répond aux exigences de la Loi sur les langues officielles sur le plan du fonctionnement, de l'embauche, de la langue de travail et du service au public, mais il applique ces mêmes politiques pour les cadres même s'il n'y est pas obligé. En me basant sur l'analyse de M. Ménard, je vous dis bravo. Si tout le monde agissait comme vous, on ne s'en porterait que mieux. Je tenais à souligner cela parce que je pense que c'est important.

Je voulais vous dire, madame Gilbert, qu'il est vrai que la commissaire a porté une attention particulière à ce qui touche à l'immigration et que les parlementaires l'ont fait aussi. La loi a été amendée avec leur aide et on y trouve des obligations au plan de la dualité linguistique. Je souligne que notre collègue Mme Thibeault faisait alors partie du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le fait est que notre comité s'est penché sur cette question de l'immigration avant d'aborder la question de la santé. Nous avons produit un rapport et nous nous attendons à recevoir la réponse du gouvernement à ce sujet au début octobre. On pourrait faire de la recherche beaucoup plus approfondie sur ce sujet, ce qui m'amène à ceci. Regardez brièvement la liste que vous nous avez donnée, monsieur Sylvain. J'ai aussi consulté une liste qui provient du ministre de l'Industrie et du secrétaire d'Étatà la Science, à la Recherche etau Développement. Il s'agissait de la liste des bourses de doctorat et des bourses d'études supérieures qui viennent d'être accordées à l'Université d'Ottawa. Je l'ai lue rapidement.

On n'y trouve pas grand-chose sur l'immigration, et encore moins sur la santé. La plus grande priorité des communautés linguistiques, tant anglophones que francophones, est la santé. La question de l'éducation n'est pas totalement réglée, mais le gros du travail est fait. Nous avons revendiqué nos droits et il y a des systèmes scolaires partout.

Pourriez-vous nous dire, monsieur Sylvain, jusqu'à quel point le conseil peut orienter la recherche pour qu'elle corresponde véritablement aux priorités des communautés, si c'est la santé, par exemple? Il n'est pas approprié d'intervenir dans le processus de sélection de vos projets de recherche, mais si on considère le genre de projet dont Mme Gilbert faisait mention, pourrait-on voir régulièrement une telle orientation dans les travaux de recherche du conseil?

M. Christian Sylvain: Merci, monsieur le président.

Je veux d'abord mentionner que le CRSH a un plan pluriannuel de mise en oeuvre du plan d'action. Il vient de rendre public sur son site web l'état des réalisations du CRSH au cours des dernières années relativement à l'article 41. Je vais le remettre à votre comité, mais il est déjà accessible au public sur le site Internet depuis quelques semaines.

Pour répondre à votre question, monsieur le président, je dirai que les groupes de recherche peuvent s'associer à des groupes communautaires dans le cadre des Alliances de recherche universités-communautés, les ARUC. Notre mandat ne nous permet pas de financer directement les groupes communautaires qui ne peuvent effectuer des recherches eux-mêmes. Par contre, ceux-ci peuvent travailler avec des chercheurs locaux, par exemple, pour avoir accès à des subventions de recherche. C'est ce qu'a fait Mme Gilbert. Il s'agit d'un outil extrêmement important pour les groupes communautaires.

Le CRSH peut aussi créer un projet stratégique sur une problématique et encadrer les chercheurs. Les chercheurs ne travaillent pas toujours sur ces questions ou ne travaillent pas de façon concertée. Le CRSH peut donc et veut de plus en plus attirer l'attention sur une problématique ou une thématique, voir à ce que du travail autour de cette thématique se fasse et transférer des connaissances à ceux qui prennent des décisions. C'est ce que nous faisons.

Le président: Vos négociations avec Patrimoine Canada et le Conseil privé portent-elles là-dessus?

M. Christian Sylvain: Oui, tout à fait.

À (1015)

Le président: Elles portent donc sur la santé et l'accès des communautés minoritaires aux soins de santé.

M. Christian Sylvain: Il s'agit d'une des questions, mais la problématique est plus vaste que ça. Il est question des langues officielles et de la situation des communautés qui se retrouvent en situation minoritaire sur le plan linguistique. Il y a donc beaucoup de sujets qui sont négociés présentement. La santé est évidemment une de ces questions. Je ne sais pas combien d'argent sera consacré à cette question parce que ce n'est toujours pas décidé; nous en sommes toujours aux négociations.

Le président: Pour ce qui est de l'étude que mentionnait Mme Gilbert, est-ce qu'on peut savoir quand on décidera si ce sera financé ou non?

Mme Anne Gilbert: D'après les informations que j'ai en ce moment, ce sera vers le milieu de l'automne, à la mi-novembre.

Le président: Si ça l'était, je voudrais, au nom du comité, vous demander--remarquez que je prends garde de ne pas intervenir dans le processus de sélection, car ce sont les pairs qui choisissent--combien de temps cela prendrait avant qu'il y ait des premières constatations.

Mme Anne Gilbert: Je dirais qu'on a déjà un plan de travail assez étoffé à ce stade-ci, parce qu'il y a eu un travail préparatoire qui s'est échelonné sur plus de deux ans. On a déjà un plan de travail assez précis. Je pense qu'on pourrait, après une année de travaux du groupe des ARUC, s'attendre à avoir déjà des résultats qu'on pourrait diffuser et partager avec vous.

Le président: À ce moment-là, est-ce qu'on pourrait vous demander, si effectivement vous aviez le financement, de partager vos constatations avec le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes? Ce serait fort apprécié.

Mme Anne Gilbert: Oui, j'en prends bonne note. Je dois dire que nous avons maintenant animé un réseau de personnes qui ont envie de travailler ensemble. Si nous n'avons pas le financement, nous allons essayer d'en trouver ailleurs, notamment auprès des instituts, ce que vous verrez tout à l'heure. Mais c'est une autre partie à jouer.

Le président: Alors, restez et nous verrons. C'est une belle entrée en matière.

Nous poursuivons maintenant avec les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada.

Je vous remercie, monsieur Sylvain et madame Gilbert. Au début, les gens se posaient des questions, mais je pense que nous pouvons voir l'utilité de vous avoir rencontrés. Merci infiniment.

M. Christian Sylvain: Merci bien.

Le président: Nous allons continuer, si vous le permettez.

Nous avons devant nous M. Mark Bisby, qui est vice-président des Instituts de recherche en santé du Canada, et Mme Michèle O'Rourke, qui travaille également pour les Instituts de recherche en santé du Canada.

Vous avez peut-être pu voir comment fonctionnent les présentations. Nous vous demandons de faire votre présentation et par la suite, nous passons à une période de questions et réponses.

Permettez-moi de vous situer très brièvement. Le comité a reçu de la Chambre le mandat d'étudier toute la question des services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays. Nous avons rencontré pas mal d'intervenants, tant des gens des communautés que des gens d'agences gouvernementales, etc. Il y a tout l'aspect de la recherche. Les collègues profiteront aussi de l'occasion s'ils veulent poser des questions sur le fonctionnement des instituts, qui sont eux aussi assujettis à la Loi sur les langues officielles. Les questions peuvent aller de l'un à l'autre, comme vous avez pu le constater lors du dernier tour.

Monsieur Bisby, vous avez la parole.

M. Mark Bisby (vice-président, Recherche, Instituts de recherche en santé du Canada): Merci beaucoup de m'avoir invité à faire une présentation concernant le rôle des Instituts de recherche en santé du Canada. Les IRSC sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Ils ont pour mission d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Nous avons 13 instituts incluant, par exemple, l'Institut de la santé publique et des populations et l'Institut des services et des politiques de la santé.

Nous appuyons la recherche dans les quatre domaines principaux de la recherche en santé: la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche dans les systèmes et services de santé et la recherche dans le domaine de la santé des populations, c'est-à-dire les facteurs environnementaux, génétiques, sociaux, etc. qui influencent la santé des populations.

À (1020)

[Traduction]

Un de nos grands objectifs qui touche tout ce que nous faisons aux IRSC, est de réduire les disparités en matière de santé et d'assurer l'accès équitable aux services de santé pour les populations canadiennes. Nous avons en ce moment deux demandes de proposition qui ont été envoyées aux milieux de la recherche et qui concernent cet objectif.

La première s'intitule « Réduire les disparités en matière de santé » et vise à accroître la capacité de la communauté canadienne de recherche en santé dans ce domaine. Il s'agit notamment d'appuyer un type de programme de recherche que nous qualifions de nouvelles équipes émergentes. L'idée est de constituer une équipe de chercheurs autour d'un chef de file réputé du domaine en question afin de permettre à des chercheurs moins expérimentés d'accroître leur expertise et d'améliorer leur niveau de recherche et d'appuyer aussi les nouveaux chercheurs, ceux qui en sont à leur première affectation dans une université.

La seconde est un appel de propositions de recherche sur la santé dans les régions rurales, éloignées ou nordiques. Là aussi, le but est surtout de développer la recherche, car il s'agit de domaines où la capacité canadienne n'est pas ce qu'elle devrait être. Ici, nous insistons tout particulièrement sur les rapports avec les communautés. L'établissement de partenariats de recherche entre les chercheurs, dans les hôpitaux ou les universités, et les organisations communautaires figure donc au nombre des domaines de recherche admissibles.

Ces deux demandes de propositions qui sont actuellement en cours sont d'une importance particulière pour la question qui intéresse cette communauté.

Il y a un an, les deux comités consultatifs de Santé Canada sur les besoins en matière de santé des minorités linguistiques ont fait rapport à Santé Canada. À la suite de leurs rapports, nous avons eu au cours de l'été des rencontres sous la direction de Hubert Gauthier, qui est membre du conseil d'administration des IRSC et qui avait coprésidé le comité consultatif qui s'était penché sur les besoins des minorités linguistiques francophones. Ces rencontres nous ont conduit—et je crois que le fait qu'il s'agissait là d'un domaine où il y a un manque de recherche au Canada y était aussi pour quelque chose—à élaborer un plan d'action à quatre volets pour remédier à l'absence d'information stratégique qui, de l'avis des deux comités consultatifs, sont nécessaires pour améliorer l'état de santé des minorités linguistiques au Canada.

Voici donc en quoi consiste ce plan d'action à quatre volets. Premièrement, toutes les demandes de propositions de recherche portant sur des questions liées aux disparités en matière de santé et à l'accès équitable aux services de santé comprendront dorénavant un paragraphe sur la nécessité d'assurer un accès de qualité aux minorités de langue officielle. Il semble que nous avons reçu une demande qui porte précisément sur cette question, en réponse à notre demande de proposition qui est en cours.

Deuxièmement, nous allons organiser, sans doute au début de l'hiver, un atelier auquel seront invités les chercheurs en santé au Canada, peu nombreux il est vrai, qui s'intéressent à la question de l'accès aux services pour les minorités de langue officielle. À cet atelier, nous tenterons de définir les objectifs de la recherche dans ce domaine.

Quelles sont les grandes questions auxquelles il faudrait s'intéresser? Nous savons qu'il nous faut recueillir des informations bien plus complètes sur l'état de santé des minorités linguistiques et nous savons aussi que nous avons besoin de recherche sur les meilleurs types d'interventions ainsi que de travaux visant à évaluer les améliorations apportées aux services afin de déterminer si la santé des minorités en question est en meilleure posture.

Troisièmement, nous allons créer un petit comité directeur qui regroupera des représentants du consortium des universités francophones du Canada, de la Société Santé en français, des deux comités consultatifs, le comité anglophone et le comité francophone, ainsi que de Santé Canada et Statistique Canada. Les membres de ce comité directeur, y compris les représentants des deux comités consultatifs, ont déjà été nommés. J'essaie en ce moment de trouver une date où nous pourrions nous réunir pour que le comité directeur puisse prendre en main la stratégie globale des IRSC dans ce domaine.

À (1025)

Enfin, nous songeons à offrir—tout dépendra de nos liquidités—une subvention de développement unique aux universités qui font partie du consortium des universités francophones pour appuyer leurs efforts de réseautage dans toutes les régions du Canada et pour leur permettre d'élaborer des stratégies de recherche en matière de santé. La plupart de ces institutions, à l'exception de l'Université d'Ottawa, sont des petites universités et n'ont pas une capacité établie de recherche en matière de santé.

Il y a deux ans, nous avons offert des subventions semblables à toutes les petites institutions canadiennes, dont certains des membres du consortium. Nous jugeons qu'il existe un besoin particulier à cet égard. Nous aimerions donc leur offrir une subvention au développement unique.

Je crois, monsieur le président, que cela met fin à mon exposé.

[Français]

Je serai très heureux de répondre aux questions des membres du comité.

Le président: Merci.

Madame O'Rourke, avez-vous des commentaires à faire?

Mme Michèle O'Rourke (associée, Initiatives stratégiques, Instituts de recherche en santé du Canada): Non. J'aimerais simplement mentionner que je travaille pour deux des 13 instituts, dont l'Institut des services et des politiques de la santé. En 2001 et 2002, on a lancé un appel de demandes visant l'amélioration de l'accès aux soins de santé pour les populations minoritaires. On n'a pas ciblé en particulier les minorités linguistiques, mais c'est quand même un champ rattaché au domaine.

Le président: Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Vous dites travailler dans deux des 13 instituts. Je suis au courant de l'existence de Génome Canada, mais cela ne fait pas partie de Instituts de recherche en santé du Canada. Est-ce qu'il y a beaucoup d'autres organismes comme celui-là liés à la santé au gouvernement fédéral, mais qui ne font pas partie des Instituts de recherche en santé du Canada?

[Traduction]

M. Mark Bisby: Il y en a plusieurs. Il y a Génome Canada. Il y a le programme des chaires de recherche du Canada, dont environ 35 p. 100 des chaires sont dans le secteur de la santé. Il y a les réseaux du programme des centres d'excellence. Il y a la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé. Il y a enfin la Fondation canadienne pour l'innovation qui assure une infrastructure dans tous les secteurs, y compris celui de la santé.

Il y a divers organismes fédéraux qui contribuent de façon directe ou indirecte à la recherche dans le secteur de la santé.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je vous dirai à la blague que vous êtes très inclusifs parce que vous avez l'Institut de la santé des femmes et des hommes. Cela regroupe l'ensemble des gens; les autres doivent être assez rares. Donc, je vous trouve très inclusifs, et c'est très bien.

J'ai maintenant quelques questions à vous poser. Étant donné que la santé est un domaine de compétence partagée, pourriez-vous me dire ce qui est un champ de compétence exclusivement fédérale dans les 13 instituts qui ont été créés au sein de Instituts de recherche en santé du Canada?

À (1030)

[Traduction]

M. Mark Bisby: La responsabilité du gouvernement fédéral se limite à l'appui à la recherche. C'est notre seul mandat.

En fait, ce n'est pas tout à fait vrai. Nous appuyons la recherche et nous devons également nous assurer que la recherche qui se fait est à l'avantage des Canadiens. C'est donc un mandat à deux volets.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: D'accord. Prenons, par exemple, l'Institut de la santé des Autochtones. On sait que la santé des autochtones est un champ de compétence exclusivement fédéral. Est-ce que je me trompe?

[Traduction]

M. Mark Bisby: Vous avez raison.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Malheureusement, ni le fédéral ni le provincial n'ont l'exclusivité du vieillissement, et c'est vrai pour les autres institutions. Donc, parmi les 13 instituts, celui qui travaille dans un champ de compétence exclusivement fédérale est celui qui concerne les autochtones, si je ne me trompe pas.

J'aimerais savoir si vous avez fait une recherche sur le rôle du gouvernement fédéral dans ses champs de compétence exclusive en santé et sur le lien avec les langues officielles, par exemple en ce qui a trait aux autochtones et aux anciens combattants. Il me semble que je m'adresse au bon organisme, puisque les Instituts de recherche en santé du Canada, qui sont un organisme tenu de respecter la Loi sur les langues officielles, devraient pouvoir agir là où le fédéral est l'unique intervenant. Comment les instituts font-ils appliquer et respecter la Loi sur les langues officielles? Je vous demande de faire une petite recherche--je suis sûr que ne sera pas trop compliqué--et de nous envoyer chose là-dessus par l'entremise de notre greffier.

Deuxièmement, quel pourcentage du budget de 727 millions de dollars pour l'année passée et de 752 millions de dollars pour cette année est consacré à des études sur les minorités francophones? Est-ce 1 p. 100, 5 p. 100 ou 10 p. 100? Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, vous nous la ferez parvenir plus tard.

[Traduction]

M. Mark Bisby: Nous essaierons de vous fournir ces renseignements. Il y a plusieurs façons de déterminer combien d'argent est offert aux minorités. Je crois qu'environ 7 p. 100 des demandes que nous recevons sont rédigées en français. Évidemment, dans nombre de cas il s'agit de demandes qui proviennent de communautés non minoritaires—par exemple l'Université de Montréal ou l'Université du Québec à Trois-Rivières. Mais le nombre de demandes qui proviennent par exemple des sept—si je ne m'abuse—universités qui font partie du consortium francophone est très limité. L'Université d'Ottawa est probablement à l'origine de 98 p. 100 de ces demandes.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je sais que c'est 7 p. 100 et que cela a été 15 p. 100. Mais je sais aussi que vous devez quotidiennement rappeler à votre personnel la promotion que vous désirez faire des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles en tant qu'institution fédérale. Donc, vous avez sûrement des données plus précises là-dessus.

Dans votre plan d'action, vous disiez que la mise en oeuvre du programme des langues officielles comportait des difficultés au seins des Instituts de recherche en santé du Canada et qu'un plan d'action avait été mis en oeuvre pour corriger la situation. Vous serait-il possible de nous faire parvenir ce plan d'action?

Dans ce plan d'action, vous parlez peut-être des 50 p. 100 de cadres qui ne respectent pas la consigne de Mme Robillard, la présidente du Conseil du Trésor, sur le niveau de bilinguisme pour les postes devant être occupés par des gens bilingues. Une des solutions dont on ferait état dans ce plan d'action serait d'octroyer un gros budget de 120 000 $, sur les 752 millions de dollars, pour la formation linguistique.

Premièrement, dans votre plan d'action, faites-vous mention de ce que vous allez faire de ces 50 p. 100 de cadres qui ne respectent pas les exigences en matière de bilinguisme?

Deuxièmement, trouvez-vous qu'un budget de 120 000 $ est suffisant?

Troisièmement, votre organisme a-t-il embauché un comptable qui n'était pas comptable au moment de son embauche, mais qui vous a promis qu'il le deviendrait? Sinon, pourquoi?

À (1035)

[Traduction]

M. Mark Bisby: Nous avons augmenté de façon spectaculaire le nombre d'intervenants qui reçoivent une formation linguistique. Dans ma direction, deux des directeurs qui relèvent de moi ont passé l'été en formation linguistique intensive, et lorsque ce cours sera terminé et qu'ils auront passé leurs examens, ils répondront aux paramètres linguistiques correspondant à leurs postes.

Des efforts semblables sont déployés dans toutes les divisions de l'organisation.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Peut-être le snooze sur votre réveil était-il trop lent, mais cela fait cinq ans que la présidente du Conseil du Trésor a réveillé la fonction publique quant à l'importance d'avoir des postes désignés bilingues occupés par du personnel bilingue. Vous nous dites aujourd'hui que vous avez l'intention de mettre quelque chose en place. D'abord, la loi existe depuis 30 ans et, deuxièmement, la consigne existe depuis cinq ans. Il me semble que le wake-up se fait tardivement.

J'ai vu sursauter des gens quand je vous ai demandé combien de comptables vous aviez embauchés qui vous ont promis qu'ils allaient devenir comptables. Pourquoi n'est-il pas aussi naturel qu'un poste désigné bilingue soit occupé par une personne bilingue, si c'est important? C'est complètement fou de penser qu'un comptable qui n'est pas comptable puisse occuper un poste de comptable. Pourquoi n'est-ce pas aussi ridicule, dans la philosophie de la fonction publique, de faire occuper un poste bilingue par une personne unilingue?

Le président: Monsieur Bisby.

M. Mark Bisby: Naturellement, je suis d'accord. En réalité, nos efforts pour améliorer la situation linguistique dans les instituts ne sont pas à jour. Toutefois, la chose la plus importante est que les services que nous offrons à nos clients sont maintenant disponibles dans les deux langues officielles.

M. Benoît Sauvageau: D'accord. Je me chicanerai au deuxième tour.

Le président: Je m'excuse, mais le temps est expiré.Je vous donnerai la parole plus tard, monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: D'accord. Je me chicanerai lors du deuxième tour.

Le président: Monsieur Bisby, vous pouvez terminer votre réponse.

[Traduction]

Avez-vous terminé votre réponse?

[Français]

M. Mark Bisby: Tous les fonctionnaires des instituts qui dispensent des services aux clients, ces derniers étant des chercheurs qui nous demandent des subventions, sont bilingues. Ces clients peuvent donc être servis dans les deux langues officielles. Par exemple, les comités d'examen par les pairs, qui sont essentiels pour déterminer si oui ou non nous accordons une subvention, peuvent évaluer les demandes dans les deux langues officielles. Nous considérons cela essentiel.

Le président: Madame Thibeault, s'il vous plaît.

Mme Yolande Thibeault: Bonjour, monsieur et madame.

Les instituts soumettent tous les ans un bilan sur l'état des langues officielles, n'est-ce pas? Or, dans celui qui a été soumis en 2002-2003, vous parlez vous-mêmes d'une plainte déposée devant la commissaire. Pouvez-vous nous expliquer la nature de cette plainte? Pouvez-vous nous dire si, à votre avis, elle était fondée et si la commissaire y a répondu?

M. Mark Bisby: Je pense que non. En réalité, je ne suis pas impliqué dans cette situation.

[Traduction]

Je me renseignerai sur cette plainte.

[Français]

Mme Yolande Thibeault: Merci.

[Traduction]

M. Raymond Simard: Merci beaucoup, monsieur le président.

Ma question est la suivante. Je crois que vous étiez dans la salle pendant une bonne partie de l'exposé des témoins précédents. Ils ont mentionné 400 chaires de recherche du secteur des sciences humaines. Je suppose que sur les 2 000 chaires de recherche que notre gouvernement s'est engagé à créer, certaines porteront sur le secteur de la santé. J'aimerais savoir si des mesures ont été prises afin de veiller à ce que les plus petites universités des régions obtiendront certaines de ces chaires.

M. Mark Bisby: Oui. Sur les 2 000 chaires, 700 sont dans le secteur de la santé. Ces chaires ont été réparties en fonction du financement global que chaque université reçoit des trois agences de recherche fédérales.

Cependant, il existe également un bassin de chaires—j'oublie le nombre exact, je crois que c'est environ 5 p. 100—qui sont réservées justement pour les plus petites institutions qui n'y seraient pas normalement admissibles en fonction de cette formule. Ainsi, les petites universités ont un certain avantage parce qu'elles peuvent nommer des membres de leur faculté au programme de chaires.

À (1040)

M. Raymond Simard: J'aimerais poser une autre petite question. Vous avez mentionné une subvention de développement unique qui serait versée aux universités membres du consortium sur la santé—en français je crois. J'aimerais savoir d'où provient le financement pour cette subvention unique? Cet argent ne vient pas du plan Dion, n'est-ce pas?

M. Mark Bisby: Non.

M. Raymond Simard: Cela vient d'ailleurs?

M. Mark Bisby: Le financement proviendrait directement des fonds que touchent les IRSC.

M. Raymond Simard: Merci.

M. Mark Bisby: Notre conseil a une réserve stratégique dans laquelle il peut puiser lorsque des occasions se présentent au cours de l'année financière. Ce serait donc la source du financement en question.

M. Raymond Simard: Je vous encourage à y donner suite; c'est très important.

M. Mark Bisby: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Excusez mon comportement de tout à l'heure; je me suis un peu emporté.

Vous dites offrir des services en français à ceux qui en font la demande, mais ce n'est pas ce dont je parle. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a émis une consigne concernant les EX-4 et les EX-5. Les cadres supérieurs sont des exemples pour les employés, et je ne vous parle pas ici du service à la population mais bien des EX-4 et EX-5. Cette politique a donc été diffusée trois ou quatre ans avant la date butoir du 31 mars 2003, si je ne fais pas erreur. À ce sujet, la présidente du Conseil du Trésor a dit--et je suis sûr que les cadres en poste l'ont entendue--qu'elle ne tolérerait plus de EX-4 ou EX-5 ne respectant pas les règles de bilinguisme et qu'elle n'accepterait pas non plus que ces gens soient envoyés en formation linguistique, sauf si cette formation avait débuté avant la date butoir.

D'après ce que je constate, à la date butoir, 11 de vos EX-4 et EX-5 ne respectaient pas la consigne. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

M. Mark Bisby: Pardon, monsieur, ce n'est pas correct. Tous les cadres de niveau EX-4 ont obtenu le niveau exigé par les politiques.

M. Benoît Sauvageau: Et ceux de niveau EX-5?

M. Mark Bisby: Je ne pense pas que nous ayons de cadres de niveau EX-5 dans notre organisme.

M. Benoît Sauvageau: Dans le document, on lit:

En date du 30 mai 2003, 11 cadres sur 22 ne satisfaisaient pas aux exigences linguistiques de leur poste, soit le profil CBC ou CCC. De plus, l'IRSC reconnaît dans son bilan annuel 2002-2003 que des améliorations s'imposent au niveau de son administration centrale en ce qui a trait au respect des exigences de bilinguisme pour les postes de supervision.

Est-ce vrai que vous avez écrit cela?

M. Mark Bisby: Je pense qu'il y a erreur, parce que nous avons seulement trois ou quatre personnes au niveau EX-4, et elles ont les qualifications nécessaires au niveau du bilinguisme.

M. Benoît Sauvageau: Alors, vous vérifierez qui a écrit votre bilan annuel, parce que c'était à la page 4 du bilan annuel 2002-2003, qui est daté du 30 mai 2003. Si vos gens écrivent des choses erronées, ceux qui les lisent et qui ne travaillent pas chez vous les croient sur parole, et probablement que la présidente du Conseil du Trésor vous a crus aussi. Donc, si vous n'avez pas de cadres, vous n'avez pas besoin d'argent. Est-ce pour cela?

M. Mark Bisby: Ce n'est pas un problème au niveau EX-4. J'ai ici notre rapport.

M. Benoît Sauvageau: Si vous avez votre rapport, regardez à la page 4; il y a les chiffres 11 et 22, en anglais ou en français.

M. Mark Bisby: On dit ici que 82 p. 100 des gens qui travaillent pour les instituts et qui ont un poste bilingue...

M. Benoît Sauvageau: Là, vous êtes à la page 7.

M. Mark Bisby: Non, je suis à la page 4.

M. Benoît Sauvageau: D'accord. De toute façon, on le vérifiera dans votre programme.

Je vais poser une question qui est probablement très politiquement incorrecte. Les autres étaient politiquement correctes. Je vais la poser à Mme O'Rourke. Si vous ne voulez pas y répondre, dites-le-nous.

C'est au sujet de la partie V de la Loi sur les langues officielles, qui parle de la langue de travail. S'il y avait des erreurs dans le bilan annuel et que tout le monde est bilingue, est-ce que vous pouvez travailler dans la langue de votre choix? Donc, est-ce que les instituts respectent la partie V de la Loi sur les langues officielles, celle sur la langue de travail?

À (1045)

Mme Michèle O'Rourke: Est-ce que vous voulez savoir si moi, personnellement, je peux travailler dans la langue de mon choix?

M. Benoît Sauvageau: Oui.

Mme Michèle O'Rourke: Absolument.

M. Benoît Sauvageau: Et au niveau de l'administration?

Mme Michèle O'Rourke: Également.

M. Benoît Sauvageau: Très bien. Donc, il y a probablement une erreur dans le rapport annuel.

M. Mark Bisby: Oui, peut-être, mais je voudrais voir ce que vous avez lu.

M. Benoît Sauvageau: Parfait, merci.

Le président: Si vous me le permettez, je vais poser quelques questions également.

Premièrement, en ce qui concerne le respect de la Loi sur les langues officielles, notamment la partie IV sur les services au public et la partie V sur la langue de travail, je dois constater que votre performance n'est certainement pas aussi forte que celle du Conseil de recherches en sciences humaines. Pouvez-vous nous dire s'il y a un champion pour les langues officielles à l'intérieur des Instituts de recherche en santé du Canada comme il y en a dans plusieurs ministères et agences? Vous savez de quoi je parle?

M. Mark Bisby: Oui. Malheureusement, notre champion des langues officielles a quitté les instituts.

Le président: Quand?

[Traduction]

Son départ remonte à quand?

[Français]

M. Mark Bisby: Il y a six mois, je pense.

Le président: Est-ce que vous l'avez remplacé?

M. Mark Bisby: Non.

Le président: Est-ce que vous avez l'intention de le faire?

M. Mark Bisby: Oui, nous devons le faire, bien sûr.

Le président: Je l'espère. On va souhaiter que ça se fasse assez rapidement, et vous allez voir pourquoi tout à l'heure.

Notre recherchiste nous dit que les Instituts de recherche en santé du Canada ne sont pas assujettis à l'exigence de préparer un plan d'action. Vous savez de quoi je parle?

[Traduction]

En août 1994, le conseil des ministres a élaboré une liste de quelque 20 organismes, instituts et ministères qui devaient présenter un plan d'action relatif à leurs responsabilités en vertu de l'article 41 de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles. Êtes-vous au courant de cette obligation?

M. Mark Bisby: Non.

[Français]

Le président: Madame O'Rourke? C'est donc le cas.

[Traduction]

Vous n'êtes pas de ceux qui sont tenus de présenter un plan d'action.

Pouvez-vous nous dire aujourd'hui, au nom de l'institut, s'il serait disposé à se plier à cette exigence?

M. Mark Bisby: Oui, bien sûr.

Le président: L'institut serait prêt à le faire?

M. Mark Bisby: Oui.

Le président: Pourrions-nous donc nous attendre à ce que, dorénavant, votre institut, comme la Fédération canadienne des études humaines, prépare un plan d'action triennal conformément à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et qu'il rende ce document public?

M. Mark Bisby: Oui, je m'y engage.

Le président: Très bien. Merci. Cela vous aidera, je crois, à mieux répondre à mes questions sur la substance des projets.

Dois-je en conclure que les instituts ont dû commencer au cours des derniers mois à accorder une attention particulière aux communautés linguistiques minoritaires?

M. Mark Bisby: Oui, je crois que c'est vrai. Comme j'ai signalé, nous nous inquiétons énormément des disparités sur le plan de la santé et de la promotion de l'équité. Évidemment il y a beaucoup d'autres aspects à ce problème, pas simplement la question des communautés linguistiques minoritaires. Il y a par exemple la situation des Autochtones, la situation des immigrants et des réfugiés, des personnes handicapées. Il y a également le problème croissant associé au vieillissement de la population. Il y a donc plusieurs autres aspects à ce problème.

Il est probable que les besoins des minorités linguistiques n'aient pas été jugés prioritaires. A vrai dire, ce sont les rapports du comité consultatif présentés par Santé Canada qui nous ont sensibilisés au problème.

À (1050)

Le président: Pourrions-nous envisager la création un jour ou l'autre d'un quatorzième institut?

M. Mark Bisby: Les instituts sont créés par notre conseil d'administration. Il a l'autorité nécessaire pour créer de nouveaux instituts, pour mettre fin à l'existence d'anciens instituts ou en fait pour assurer la fusion de plusieurs d'entre eux. Je crois qu'il est toujours possible de créer de nouveaux instituts.

Le président: A-t-on envisagé la création d'un institut à cette fin particulière?

M. Mark Bisby: Non.

Le président: Vous avez mentionné un plan à quatre volets.

M. Mark Bisby: C'est exact.

Le président: Toute demande inclura dorénavant cet élément dans sa recherche.

M. Mark Bisby: C'est exact.

Le président: Vous aurez un atelier spécial cet automne. Il serait intéressant que vous partagiez avec nous les conclusions, s'il en est, de cet atelier. Nous vous en serions reconnaissants.

M. Mark Bisby: Certainement.

Le président: À votre avis, le comité directeur et cette subvention unique pourraient-ils être le premier jalon de la création d'un nouvel institut?

M. Mark Bisby: Je le suppose.

Le président: Je sais que je vous mets dans une situation inconfortable?

M. Mark Bisby: Et comment.

Ce serait possible.Les 13 instituts ont été créés à l'origine pour plusieurs raisons. Certains l'ont été parce qu'ils étaient nettement nécessaires. Il y avait déjà un milieu de recherche bien établi dans ce secteur, par exemple la recherche sur le cancer. Dans d'autres cas on a créé les instituts pour stimuler une recherche accrue dans des secteurs particuliers, comme par exemple l'Institut de la santé des Autochtones et l'Institut de la santé des hommes et des femmes.

Il y avait donc au moins deux raisons qui justifiaient la création de ces instituts, c'est donc possible. Je suppose que le gros problème, tout au moins pour l'instant, à mon avis, est le fait qu'il y a très peu de chercheurs qui s'intéressent en fait à cette question. C'est là notre difficulté.

Créer un institut maintenant ne serait peut-être pas la meilleure façon de s'attaquer au problème. Je crois qu'il faut commencer avec quelque chose de moins ambitieux, avec le comité directeur et l'atelier qui seront mis sur pied, vu le nombre limité de chercheurs; à mon avis c'est la façon de commencer. Puis, peut-être pourrons-nous envisager d'autres façons.

Le président: Je ne connais pas vraiment très bien la façon dont fonctionnent les instituts. Cependant je pensais que deux des instituts se seraient penchés sur la question que nous étudions ce matin. Vous les avez mentionnés tous les deux dans vos commentaires liminaires.

[Français]

Vous avez parlé de l'Institut des services et des politiques de la santé et de l'Institut de la santé publique et des populations.

[Traduction]

Dois-je donc conclure, d'après ce que vous avez dit, qu'aucun des deux instituts n'a accordé beaucoup d'attention aux communautés linguistiques minoritaires?

M. Mark Bisby: Je crois qu'il ont accordé une certaine attention aux collectivités isolées au point de vue culturel en général, mais pas aux communautés linguistiques. C'est justement ce dont je parlais lorsque j'ai signalé qu'au cours des six derniers mois nous sommes devenus conscients en fait de nos obligations conformément à la Loi sur les armes officielles. Comme je l'ai signalé, lorsque des chercheurs qui s'intéressent aux disparités sur le plan de la santé songent aux défis à relever, la situation des communautés linguistiques minoritaires n'est pas en tête de liste; il nous faudra les sensibiliser à cet aspect-là.

Le président: Pour en revenir aux rouages de l'institut, si je peux m'exprimer ainsi, notre attaché de recherche a signalé dans son document que le nombre de demandes en français a diminué de moitié d'une année à l'autre. Est-ce que cela pourrait être attribuable au fait que vous faites appel à des évaluateurs indépendants pour évaluer ces demandes?

M. Mark Bisby: Oui. La statistique qui indique une diminution de moitié en un an est surprenante, et nous devrons surveiller de très près ces données. Mais vous vous souvenez peut-être que les IRSC ont remplacé le Conseil de recherche médicale du Canada et du temps où le conseil existait il y avait eu une diminution du pourcentage de demandes présentées en français.

Je crois que cela s'explique de diverses façons. Par exemple, la publication de documents de recherche en matière de santé en anglais est la meilleure façon d'assurer une distribution internationale de la recherche.

À (1055)

Le président: Les instituts ont sans aucun doute un énoncé de mission?

M. Mark Bisby: Oui, chaque institut a un mandat.

Le président: Mentionne-t-on dans ces mandats que la dualité linguistique est un élément fondamental de notre pays?

M. Mark Bisby: Non, et en fait la dualité linguistique n'est pas mentionnée dans la loi créant les IRSC.

Le président: Nous sommes les législateurs, c'est donc notre erreur. Je crois qu'il faudrait prendre note de ce problème et peut-être même formuler certaines recommandations à cet égard. Nous verrons si nous pouvons le mentionner dans le rapport.

[Français]

Est-ce que certains collègues veulent poser d'autres questions?

[Traduction]

Monsieur Bisby, madame O'Rourke, j'aimerais signaler en guise de conclusion, et je ne sais pas si je peux parler au nom de mes collègues, qu'à mon avis les instituts ont encore beaucoup de pain sur la planche. Nous sommes heureux d'apprendre qu'ils sont maintenant sensibles à cet aspect, mais nous vous encourageons à donner suite rapidement aux engagements que vous avez pris aujourd'hui, soit de vous assurer qu'il existe un champion et que votre plan d'action reflète tous les engagements que vous avez pris. Peut-être qu'au cours des quatre ou cinq prochaines années la recherche effectuée par les instituts reflétera vraiment la réalité linguistique qui existe au Canada.

[Français]

Merci d'avoir été présents aujourd'hui.

Permettez-moi, collègues, de mentionner que nous recevrons demain des personnes qui travaillent sur le terrain, soit des représentants de l'hôpital Montfort et de la Régie régionale de la santé Beauséjour, au Nouveau-Brunswick. En outre, nous espérions rencontrer des gens du Québec, soit des représentants de l'hôpital Lakeshore; malheureusement, ils ne pourront pas venir. On verra s'il est possible de les recevoir à un autre moment.

Nous avons reçu une confirmation du Consortium national de formation en santé pour le 7 octobre. Vous vous souviendrez que la commissaire aux langues officielles doit déposer son rapport le 6 octobre et qu'il est prévu que nous la recevions le 8 octobre.

Il y aura une pause, et par la suite, nous devrions entreprendre l'étude d'un rapport. Notre recherchiste va tenter de nous présenter une ébauche de rapport peu de temps avant le retour de la pause de la semaine du 13 octobre.

J'aimerais, avec votre permission, inviter un autre témoin. Il s'agit d'un représentant de la Conférence des ministres responsables des affaires francophones. Ce groupe s'est réuni il y a deux semaines à Winnipeg et l'avait fait également l'an dernier à St. John's. On avait alors discuté de questions de santé.

Ce témoin éventuel s'appelle Edmond LaBossière et il est fonctionnaire au Manitoba. Il est au courant de ces questions et pourrait donc nous donner un aperçu de la situation à l'échelle des provinces avec lesquelles nous n'avons pu mener une discussion approfondie parce que nous n'avions ni le temps ni les ressources nécessaires. Cela pourrait pallier en partie ce manque. Si vous êtes d'accord, nous pourrions essayer de planifier sa comparution pour le mardi suivant notre retour. Si certaines choses découlent de cette rencontre, nous pourrons les annexer au rapport.

Merci, et à demain après-midi.

La séance est levée.

LANG Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 septembre 2003

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 septembre 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION