Éthique. Voir plutôt Déontologie

Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'éthique

Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique

Éthique parlementaire. Voir plutôt Déontologie parlementaire

Éthique, principes, application, aspects liés à la pratique de la procréationassistée, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés, Loi (projet de loi C-410). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés) (projet de loi C-410)

Étiquetage obligatoire des aliments transgéniques, Loi (projet de loi C-220). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-220)

Étiquetage obligatoire des aliments transgéniques, Loi (projet de loi C-448). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques) (projet de loi C-448)

Être humain, reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction, Loi (projet de loi C-13). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13)

Étudiants. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-455);Prêts étudiants; Prêts aux étudiants, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-28);Prêts aux étudiants, programme canadien

Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification) (projet de loi C-28).Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Étudiants, aide financière, programmes

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1999-2000, 259 (8560-372-773-01)
>>>2000-2001, 259 (8560-372-773-02)

Europe. Voir Association parlementaire Canada-Europe;Banque européenne pour la reconstruction et de développement

Euthanasie

>>Pétition
>>>(Strahl), (372-2174), 1113

Évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, processus, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2)

Évaluation environnementale, Agence canadienne. Voir plutôt Agence canadienne d'évaluation environnementale;Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2)

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9). Ministre de l'Environnement (Anderson, l'hon. David)

>>1re l., 47
>>Recommandation royale, 47
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (rétablissement du projet de loi C-19 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2002), 47
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 47
>>>Rapport avec am., 314 (8510-372-31)
>>Étape du rapport, 680-5, 687-91, 693-4, 706-12
>>>Adoption, m. (Anderson, l'hon. David), adoptée par vote par appel nominal (vote no 151), 712
>>>Motion no 1 (art. 1), (Anderson, l'hon. David), 680, 687; vote différé, 691; adoptée par vote par appel nominal (vote no 145), 706-7
>>>Motion no 2 (art. 1), (Anderson, l'hon. David), 681, 687; vote différé, 691; adoptée par vote par appel nominal (vote no 146), 708
>>>Motion no 3 (art. 2), (Anderson, l'hon. David), 681, 687, adoptée, 691 (Les motions nos 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 16, 18, 19, 23 et 24 sont aussi adoptées.)
>>>Motion no 4 (art. 5), (Anderson, l'hon. David), 681, 688, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 5 (art. 6), (Anderson, l'hon. David), 681, 688, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 6 (art. 8), (Anderson, l'hon. David), 681, 688, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 7 (art. 8), (Anderson, l'hon. David), 681, 688, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 8 (art. 9), (Anderson, l'hon. David), 681-2, 688; vote différé, 691; adoptée par vote par appel nominal (vote no 147), 708
>>>Motion no 9 (art. 10), (Anderson, l'hon. David), 682, 688-9, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 10 (art. 11), (Anderson, l'hon. David), 682, 689; vote différé, 691; adoptée par vote par appel nominal (vote no 148), 708-9 (Les motions nos 12, 15, 17, 20, 21 et 22 sont adoptées par le même vote.)
>>>Motion no 11 (art. 12), (Anderson, l'hon. David), 682, 689, adoptée, 691
>>>Motion no 12 (art. 12), (Anderson, l'hon. David), 682-3, 689, adoptée, 709
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 13 (art. 13), (Anderson, l'hon. David), 683, 689, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 14 (art. 14), (Anderson, l'hon. David), 683, 689, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 15 (art. 14), (Anderson, l'hon. David), 683, 689-90, adoptée, 709
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 16 (art. 18), (Anderson, l'hon. David), 683-4, 690, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 17 (art. 18), (Anderson, l'hon. David), 684, 690, adoptée, 709
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 18 (art. 19), (Anderson, l'hon. David), 684, 690, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 19 (art. 26), (Anderson, l'hon. David), 684, 690-1, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 20 (art. 26), (Anderson, l'hon. David), 684, 691, adoptée, 709
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 21 (art. 26), (Anderson, l'hon. David), 684, 691, adoptée, 709
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 22 (art. 26), (Anderson, l'hon. David), 684, 691, adoptée, 709
>>>>Voir Motion no 10
>>>Motion no 23 (art. 28), (Anderson, l'hon. David), 684, 691, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 24 (art. 30), (Anderson, l'hon. David), 684, 691, adoptée, 691
>>>>Voir la Motion no 3
>>>Motion no 25 (art. 31), (Anderson, l'hon. David), 693-4; vote différé, 694; adoptée par vote par appel nominal (vote no 149), 710-1
>>>Motion no 26 (art. 32), (Anderson, l'hon. David), 694, adoptée, 695
>>>Motion no 27 (art. 34), (Anderson, l'hon. David), 694; vote différé, 694; adoptée par vote par appel nominal (vote no 150), 711-2
>>3e l., m. (Anderson, l'hon. David), 717, 731; vote différé, 731; adoptée par vote par appel nominal (vote no 156), 743-4
>>Sénat, adoption, 864
>>S.r. (Chap. 9, L.C. 2003), 901
>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Évaluations environnementales et examen

>>Pétition
>>>(Comartin), (372-1658), 853, rg, 969 (8545-372-87-01)
>>Voir aussi Agence canadienne d'évaluation environnementale;Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
>>Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Examen de la gestion et de l'administration du Programme canadien des armes à feu, document. Voir Armes à feu, programme canadien

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

>>Rapport (1er) - projet de loi S-21, 1253

Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-264). Nystrom

>>1re l., 121

Explosifs, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Exportation de marchandises militaires du Canada, document. Voir Matériel militaire

Exportation et développement Canada (EDC)

>>Appellation antérieure: Société pour l'expansion des exportations
>>Compte du Canada - transactions relative à ce compte -, rapport, dépôt
>>>2001-2002, 732 (8530-372-6)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 671 (8560-372-289-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003, 518 (8562-372-851-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Indofoods;Renseignements personnels, protection, Loi;Société pour l'expansion des exportations

Exportations. Voir Armes à feu--Rapports;Bovins;Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels;Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14);Exportation et développement Canada;Licences d'exportation et d'importation, Loi; Matériel militaire;Société pour l'expansion des exportations

Expositions. Voir Armes à feu--Rapports

Extradition. Voir Peltier, Leonard

F

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant) (projet de loiC-329). Davies

>>1re l., 273

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-253). Martin, Pat

>>1re l., 108

Faire face à nos responsabilités: L'état de préparation des Forces canadiennes. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports de la session précédente--4e

Falun Gong

>>Adeptes, emprisonnement en Chine, libération, premier ministre, instances en privé auprès du président Jiang Zemin lors de la conférence de la Coopération économique Asie-Pacifique
>>>M. adoptée, 108
>>>M. (Reid) (M-236), 494. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 494

Familles. Voir Assurance-emploi--Supplément familial, indexation

Familles de conjoints divorcés, responsabilités parentales, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

FAO. Voir plutôt Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Faune, espèces en voie de disparition, refuges, création, Loi (projet de loi C-232). Voir plutôt Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-232)

Faune et flore, espèces sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427). Voir plutôt Espèces animales ou végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427)

Femmes. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-440);Avortements--Pratique; Condition féminine Canada; Délinquantes, réinsertion sociale

Femmes enceintes, infraction de nature pénale du fait de consommer une substance nocive pour un foetus qu'elle n'a pas l'intention arrêtée de faire avorter, Loi (projet de loi C-233). Voir plutôt Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-233)

Femmes enceintes ou allaitantes. Voir Santé et sécurité au travail

Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif de leur milieu de travail,recours à la législation provinciale, possibilité, Loi (projet de loi C-319). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-319)

Femmes enceintes, prestations d'assurance-emploi, Loi (projet de loi C-440). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-440)

Fermes familiales, protection contre la hausse des coûts de production, Loi (projet de loi C-264). Voir plutôt Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-264)

Fermiers de l'Ouest

>>Situation, débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Clark, permission accordée, prise en considération, le lundi 7 octobre 2002, 26; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Clark), présentation et adoption après débat, 35

Fêtes légales

>>Pétitions
>>>(Cullen), (371-0832), rg, 55 (8545-372-8-01); (371-0833), rg, 55 (8545-372-8-01); (372-1543), 763, rg, 953 (8545-372-8-02)

Fiducie sans droit de regard. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions--Fiducie

Fiducies non résidentes, imposition. Voir Voies et moyens--No 1

Field, plan communautaire. Voir Parcs Canada--Rapports

Film et Vidéo, document

>>Contenu canadien, accessibilité et disponibilité, réalisations, dépôt, 781 (8525-372-19)

Films. Voir Office naional du film

Financement agricole Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 929 (8560-372-142-01)
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003-2004, 780 (8562-372-818-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Financement agricole Canada, Loi (modifiction) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Financement politique. Voir Partis politiques--Financement;Procédure et des affaires da la Chambre, Comité permanent--Rapports--36e

Financement politique, Loi (projet de loi C-24). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24)

Finances

>>Budget principal des dépenses 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des finances, 474 et Comité permanent des comptes publics, 474
>>>Rapport (11e) du Comité permanent des comptes publics, 678 (8510-372-59)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent permanent des finances, 144 et au Comité permanent des comptes publics, 145
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des comptes publics, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des finances, 472 et au Comité permanent des comptes publics, 472-3
>>Opérations et déclarations financières, analyse, centre. Voir plutôt Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>Voir aussi Association canadienne des conseillers en assurance et en finances, fusion et dénomination nouvelle, Loi (projet de loi S-21);Association canadienne des planificateurs financiers, fusion et dénomination nouvelle, Loi (projet de loi S-21);Association des conseillers en finances du Canada, Loi (projet de loi S-21)

Finances, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, composition, délibérations, diffusion et séance d'organisation, m. adoptée, 57-8
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédit, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 57, 138, 369, 1012
>>>Membres associés, 57, 139, 370, 861, 1012
>>Délibérations, diffusion, 58
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421), 990
>>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéralet les provinces (modification) (projet de loi C-54), 1231
>>>Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 666
>>>Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212), 623
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48), 1062
>>>Pensions du Canada, régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-3), 134
>>Rapports
>>>1er - Pensions du Canada, régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-3), 235 (8510-372-10)
>>>2e - Le Canada: des gens, des lieux et des priorités, 243 (8510-372-11)
>>>>Débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 11), «Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 289-90, 295, 305-7
>>>3e - Les fusions de grandes banques: Protéger l'intérêt public et les entreprises canadiennes -, 619 (8510-372-53). Adoption, m. (Nystrom), 862. Rg, 956 (8512-372-53)
>>>4e - Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 754 (8510-372-72)
>>>5e - Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212), 934 (8510-372-116)
>>>6e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48), 1090 (8510-372-132)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada;Banque du Canada;Banque européenne pour la reconstruction et de développement;Bretton Woods, accords et accords connexes;Bureau du surintendant des institutions financières;Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;Corporation de développement des investissements du Canada;Dette publique;Fiscalité--Conventions fiscales--Royaume-Uni;Fonds des changes, Compte;Office d'investissement du régime de pensions du Canada;Société d'assurance-dépôts du Canada;Tribunal canadien du commerce extérieur
>>Séance d'organisation, tenue, autorisation, 57
>>Voir aussi Fiscalité--Conventions fiscales--Royaume-Uni

Finances, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-34)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-32)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-121)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Finances, ministre. Voir Ministres, déclarations--Vice-premier ministre et ministre des Finances; Taxe sur les produits et services--Fraudes

Finances publiques. Voir Budget 2003--Documents--Améliorer la gestiondes dépenses et la reddition de comptes

Finances publiques, gestion, Loi (modification) (projet de loi C-25). Voir plutôt Fonction publique, modernisation, Loi (projet de loi C-25)

Finances publiques, gestion, Loi (modification afin d'autoriser l'administration fédérale à prendre des mesures voulues pour protéger ses réseaux informatiques) (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

Fiscalité

>>Conventions fiscales
>>>Royaume-Uni et Canada, décret C.P. 2003-1374 en date du 18 septembre 2003, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 1118 (8560-372-194-01)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Paradis fiscaux
>>Déséquilibre fiscal, la Commission sur le déséquilibre fiscal - du gouvernement du Québec - et la situation financière du Canada, études, analyses et rapports réalisés à la demande du gouvernement du Canada sur ces objets, dd. (Q-40) (Paquette), 305 (8555-372-40)
>>Paradis fiscaux, abolition, leadership, Barbade, convention fiscale bilatérale, abrogation, équité fiscale, objectif, m. subsides (Paquette), 994-5; vote différé, m. adoptée, 995; rejetée par vote par appel nominal (vote no 219), 1028-9
>>Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: droits des patients) (projet de loi C-238); Commission de la fiscalité des premières nations, Loi (projet de loi C-19);Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002 (projet de loi S-2);Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er